La peine de mort en 2024

Plan du site

Commutation de peines pour 15 condamnés à mort en Caroline du Nord

31 décembre 2024
Avant de quitter ses fonctions, le gouverneur démocrate de Caroline du Nord, Roy Cooper, commue les peines de 15 condamnés à mort en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle.

Les quinze condamnés à mort concernés sont Hasson Bacote (38 ans, condamné en 2009), Iziah Barden (67 ans, condamné en 1999, Nathan Bowie (53 ans, condamné en 1993, Rayford Burke (66 ans, condamné en 1993), Elrico Fowler (49 ans, condamné en 1997), Cerron Hooks (46 ans, condamné en 2000), Guy LeGrande (65 ans, condamné en 1996), James Little (38 ans, condamné en 2008), Robbie Locklear (52 ans, condamné en 1996), Lawrence Peterson (55 ans, condamné en 1996), William Robinson (41 ans, condamné en 2011), Christopher Roseboro (60 ans, condamné en 1997), Darrell Strickland (66 ans, condamné en 1995), Timothy White (47 ans, condamné en 2000) et Vincent Wooten (52 ans, condamné en 1994).

Treize militaires condamnés à mort en RDC

31 décembre 2024
Un tribunal militaire condamne à mort 13 soldats des Forces armées de la RDC (FARDC).

Plusieurs procès militaires ont abouti à des condamnations à mort en masse en 2024 en République démocratique du Congo après l'annonce de la levée du moratoire sur les exécutions capitales.

Le Zimbabwe abolit la peine de mort sauf en cas de circonstances exceptionnelles

31 décembre 2024
Pays :
Le président du Zimbabwe, Emmerson Mnangagwa, promulgue la loi qui abolit la peine de mort (Death Penalty Abolition Act).

Le projet de loi avait été adopté par le parlement dans la nuit du 11 au 12 décembre 2024.
Le président Mnangagwa s'était déjà prononcé à plusieurs reprises en faveur de l'abolition, en raison notamment de son parcours personnel puisqu'il a été condamné à mort en 1965 pendant la lutte pour l'indépendance, avant que sa peine ne soit commuée en dix ans d'emprisonnement.
Il a à plusieurs reprises usé de son droit de grâce pour commuer en prison à vie les peines de condamnés à mort.

Cependant, la peine de mort n'est pas abolie en tout temps puisqu'une disposition du Defence Act permet de lever l'abolition lorsque l'état d'urgence est déclaré.

Selon Amnesty International, la dernière exécution capitale au Zimbabwe remonte à juillet 2005.

Commutation de peines pour 37 condamnés à mort au niveau fédéral aux États-Unis

23 décembre 2024
Pays :
Robert Gregory Bowers Dylann Storm Roof Djokhar Tsarnaev
Le président sortant, Joe Biden, commue les peines de 37 des 40 prisonniers qui ont condamnés à mort par la justice fédérale. Leurs peines sont toutes commuées en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle.

Aucune exécution fédérale n'a eu lieu durant le mandat de Joe Biden où un moratoire a été mis en place. Depuis la reprise des exécutions capitales aux Etats-Unis en 1977, il y a eu 16 exécutions au niveau fédéral, dont 13 en 2020-2021 sous l'Administration Trump.

Après ces commutations trois condamnés à mort demeurent dans le couloir de la mort au niveau fédéral, tous trois condamnés pour des attentats qui ont eu lieu en 2013, 2015 et 2018 : Djokhar Tsarnaev, Dylann Roof et Robert Bowers.

La Zambie adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

19 décembre 2024
Pays :
La Zambie adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Elle devient ainsi le quatre-vingt-douzième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 19 mars 2025 en Zambie.
La Zambie avait aboli la peine de mort fin décembre 2022.

Une Philippine condamnée à mort en Indonésie pour trafic de drogue est rapatriée aux Philippines

18 décembre 2024
Thèmes :
Mary Jane Veloso
Condamnée à mort pour trafic de drogue en Indonésie, la ressortissante philippine Mary Jane Veloso a été transférée dans une prison aux Philippines. Elle échappera ainsi à la peine capitale.
Ce transfèrement a été rendu possible grâce à un accord entre l'Indonésie et les Philippines.

Mary Jane Veloso faisait partie des deux condamnés qui ont obtenu un sursis de dernière minute lorsque l'Indonésie avait exécuté 8 condamnés dont 7 ressortissants étrangers fin avril 2015.

L'Assemblée générale de l'ONU adopte une dixième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort

Comme en 2007 et tous les deux ans depuis 2008, l'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine capitale.

La résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" était proposée par l'Argentine et l'Italie et coparrainée par 70 États.
Elle est adoptée par 130 voix pour, 32 contre et 22 abstentions (la résolution de 2022 avait été adoptée par 125 voix pour, 37 voix contre et 22 abstentions). Cela représente plus des deux tiers des 193 États membres de l'ONU.


Le projet de résolution avait été adopté le 18 novembre 2024 par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Le parlement zimbabwéen adopte un projet de loi portant abolition de la peine de mort

12 décembre 2024
Pays :
Le "Death Penalty Abolition Bill" (H.B. 5A (2023)) est adopté par le parlement du Zimbabwe. D'abord approuvé par l'Assemblée nationale il a ensuite été adopté par le Sénat dans la nuit du 11 au 12 décembre 2024.
Ce projet de loi abolit la peine capitale et modifie en conséquence les textes qui y font référence (codes pénal et de procédure pénale, lois sur le génocide et sur les conventions de Genève).

Le texte doit maintenant être signé par le président du pays pour entrer en vigueur.

Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de dixième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"

La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort".

La Troisième commission a approuvé, par 131 voix pour, 36 contre et 21 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/79/L.37/Rev.1 présenté par l'Italie, après l'ajout d'un amendement (A/C.3/79/L.54).
En 2022, le précédent projet de résolution avait été proposé avec 126 voix pour, 37 contre et 24 abstentions.

Ce projet de résolution va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.
L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007 puis tous les deux ans à partir de 2008.

Exécution d'un Irano-Allemand en Iran

28 octobre 2024
Pays :
Jamshid Sharmahd
Malgré les fortes réactions internationales, l'Iran exécute Jamshid Sharmahd qui avait été condamné à mort en février 2023.

L'Iran ne reconnaît pas la double nationalité mais ce dissident avait acquis la nationalité allemande en 1995.

Vingt-deuxième journée mondiale contre la peine de mort

La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la 22ème journée mondiale contre la peine de mort.

Cette année et l'année prochaine, ces journées seront consacrées "à la lutte contre la conception erronée selon laquelle la peine de mort peut rendre les personnes et les communautés plus sûres".

Décision de la cour constitutionnelle de Taiwan sur la peine de mort

20 septembre 2024
Pays :
Dans une décision très attendue, "Taiwan Constitutional Court Judgement 113-Hsien-Pan-No.8 (2024)", la cour constitutionnelle taïwanaise rejette les arguments sur l'inconstitutionnalité de la peine de mort.

Elle indique cependant que la peine capitale ne peut être utilisée que pour les crimes les plus graves d'homicides volontaires et qu'elle ne peut pas être appliquée aux personnes atteintes de troubles mentaux. Elle considère par ailleurs que les droits de la défense ne sont pas respectés et qu'une réforme du code de procédure pénale doit être adoptée dans les deux prochaines années

La juridiction suprême de Taiwan avait été saisie par 37 condamnés actuellement dans les couloirs de la mort (36 hommes et 1 femme). S'ils estiment que le cadre rappelé par la cour n'a pas été respecté ils ont la possibilité d'interjeter un appel extraordinaire.

37 condamnations à mort en République Démocratique du Congo

13 septembre 2024
Thèmes :
Jean-Jacques Wondo
La justice militaire de République Démocratique du Congo (RDC) condamne à mort 37 personnes dans un procès pour tentative de coup d'Etat.

Six des condamnés sont des ressortissants étrangers : un Belge, un Britannique, un Canadien et trois Américains.

Plusieurs procès militaires ont abouti à des condamnations à mort en masse ces derniers mois, peu après que la RDC ait annoncé qu'elle lèverait le moratoire sur les exécutions capitales.

Reprise d'exécution dans l'Utah quatorze ans après la précédente

8 août 2024
Pays :
Taberon Dave Honie
L'Utah exécute un condamné à mort par injection létale, Taberon Dave Honie.

La précédente exécution capitale dans cet État américain avait eu lieu en juin 2010 par peloton d'exécution.

Exécution de 26 personnes dans une prison en Iran

7 août 2024
Pays :
Des organisations non gouvernementales annoncent une exécution collective en Iran.

Selon Iran Human Rights (IHR), vingt-six condamnés à mort ont été pendus dans la prison de Ghezel Hesar, à Karaj, près de Téhéran, et trois autres ont été pendus dans une autre prison de la ville, pour un total de vingt-neuf exécutions le même jour.

Nouvelle exécution capitale en lien avec les manifestations en Iran

6 août 2024
Pays :
Thème :
Gholamreza Rasaei (ou Rassaï ou Rezaï) a été pendu en secret en Iran après avoir été condamné à mort en octobre 2023 pour le meurtre d'un militaire durant les manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en 2022.

Ce serait le dixième condamné à mort exécuté à la suite de ces manifestations. Des organisations non gouvernementales dénoncent des procès manifestement inéquitables et des actes de torture.

Grâce présidentielle au Bélarus pour un condamné à mort allemand

30 juillet 2024
Rico Krieger
Le président biélorusse Alexandre Loukachenko gracie un ressortissant allemand récemment condamné à mort "terrorisme" et "mercenariat".

Rico Krieger fera dans la foulée partie d'un échange de prisonniers et retournera en Allemagne.

Condamnation à mort d'un ressortissant allemand au Bélarus

24 juin 2024
Thèmes :
Rico Krieger
Un citoyen allemand, Rico Krieger, est condamné à mort pour "terrorisme" et "mercenariat" par un tribunal de Minsk.

Annulation de la condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi en Iran

22 juin 2024
Pays :
Toomaj Salehi
L'avocat de Toomaj Salehi annonce que la Cour suprême d'Iran a annulé la condamnation à mort de son client et qu'un nouveau procès serait prévu.

Le rappeur Toomaj avait été condamné à mort pour "corruption sur terre" pour son soutien au mouvement de contestation de 2022.

Rapport d'Amnesty International : "Condamnations à mort et exécutions en 2023"

29 mai 2024
L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty International présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2023.

"Les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2023 font état de 1 153 exécutions recensées au cours de l'année, ce qui représente une hausse de 31 % par rapport aux 883 exécutions enregistrées en 2022. Cependant, le nombre de pays procédant à des exécutions a nettement diminué, passant de 20 en 2022 à 16 en 2023."

La Côte d'Ivoire adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

3 mai 2024
Pays :
La Côte d'Ivoire adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Elle devient ainsi le quatre-vingt-onzième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 3 août 2024 en Côte d'Ivoire.

Condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi en Iran

24 avril 2024
Pays :
Toomaj Salehi
Les médias relaient l'annonce de la condamnation à mort pour "corruption sur terre" de Toomaj Salehi, pour son soutien au mouvement de contestation de 2022.

Initialement condamné à six ans et trois mois de prison il avait été libéré sous caution en novembre 2023 avant d'être à nouveau arrêté douze jours plus tard.

La République démocratique du Congo lève le moratoire sur la peine de mort

13 mars 2024
Dans une Note Circulaire relative à la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC, la Ministre de la Justice demande aux autorités judiciaires compétentes de procéder à l'exécution effective de la peine de mort lorsqu'elle est "consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle".

Deux exécutions publiques en Afghanistan

22 février 2024
Pays :
Deux hommes condamnés à mort pour meurtre ont été exécutés en public dans un stade de la ville de Ghazni en Afghanistan.
Identifiés comme étant Syed Jamal et Gul Khan, les deux hommes avaient été condamnés pour meurtre dans deux affaires distinctes.

Deux précédentes exécutions publiques avaient été annoncées en Afghanistan sous le régime des talibans, l'une en décembre 2022 et l'autre en juin 2023.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo envisage de lever le moratoire sur les exécutions capitales

9 février 2024
Une note d'information relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo est présentée par la Ministre de la Justice au Conseil des ministres.

Cette note fait suite à la demande du Conseil Supérieur de la Défense de lever le moratoire sur la peine capitale pour les actes de trahison.

Le gouvernement du Zimbabwe approuve une proposition de loi visant à abolir la peine de mort

6 février 2024
Pays :
Le Conseil de ministres zimbabwéen a approuvé une proposition de loi visant à abolir la peine capitale qui doit maintenant être examinée par le parlement.

La dernière exécution capitale au Zimbabwe remonte à 2005 mais des condamnations à mort continuent d'être prononcées.

L'Alabama teste une nouvelle méthode en exécutant un condamné par inhalation d'azote

25 janvier 2024
Pays :
Kenneth Eugene Smith
Malgré les nombreuses réactions internationales, l'Alabama met en place un nouveau protocole d'exécution par hypoxie à l'azote.

Kenneth Smith avait été condamné à mort en 1996 par un juge qui était allé au delà de la décision du jury qui s'était prononcé pour la prison à perpétuité. Il avait une première fois été mis à mort par injection létale en 2022 mais son exécution n'avait pas pu être menée à terme. Il est le premier condamné à mort exécuté par asphyxie à l'azote.