La peine de mort en 2023

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Exécution d'un Irano-Suédois en Iran

6 mai 2023
Pays :
Habib Chaab
Habib Chaab, ressortissant iranien et suédois, est exécuté par pendaison en Iran. Il avait été condamnés à mort pour "corruption sur terre" et "terrorisme"..

L'Iran continue à ne pas reconnaître la binationalité mais de nombreuses réactions internationales visaient à annuler cette condamnation à mort, comme pour de précédents cas de binationaux.

Le parlement malaisien se prononce contre la peine de mort obligatoire

3 avril 2023
Pays :
La chambre basse du parlement de Malaisie vote en faveur de projets de loi pour supprimer la peine de mort obligatoire et pour abolir la peine de mort pour plusieurs infractions n'ayant pas entraîné la mort (à l'exception du trafic de drogue).

Le projet doit maintenant être examiné par la chambre haute du parlement.

Le parlement de l'Ouganda se prononce en faveur de la peine de mort pour "homosexualité aggravée"

21 mars 2023
Pays :
Le parlement ougandais adopte un projet de loi qui criminalise l'homosexualité.
Ce projet de loi prévoit également la peine de mort pour le délit d'"homosexualité aggravée" (par exemple pour les actes sexuels sans consentement avec des personnes mineures ou incapables ou transmettant le sida).

Ce n'est pas la première fois que l'Ouganda tente d'instaurer la peine capitale pour "homosexualité aggravée" (cf ci-bas les précédents au parlement en 2009, 2011 et 2013). Les précédentes fois le projet avait été abandonné grâce notamment aux pressions internationales.

Confirmation de la condamnation à mort d'un ressortissant Irano-Suédois en Iran

12 mars 2023
Pays :
Thèmes :
Habib Chaab
La Cour suprême d'Iran confirme la condamnation à mort d'Habib Chaab qui a la double nationalité iranienne et suédoise. Sa condamnation pour "corruption sur terre" et "terrorisme" avait été annoncée le 6 décembre 2022.

Alors que l'Iran continue à ne pas reconnaître la binationalité, de nombreuses réactions internationales font suite à cette nouvelle condamnation à mort d'un ressortissant étranger.

Nouvelle augmentation du champ d'application de la peine de mort en Biélorussie

9 mars 2023
Le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, signe la loi qui prévoit la peine de mort pour les fonctionnaires et militaires reconnus coupables de haute trahison.

L'Azerbaïdjan signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

8 mars 2023
Pays :
L'Azerbaïdjan signe le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

L'Azerbaïdjan avait signé le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix en 2001 puis l'avait ratifié en 20002.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient sa réunion-débat biennale sur la peine de mort

Condamnation à mort d'un dissident Irano-Allemand en Iran

21 février 2023
Pays :
Jamshid Sharmahd
L'Iran condamne à mort Jamshid Sharmahd qui a la double nationalité iranienne et allemande.

De nombreuses réactions internationales font suite à cette nouvelle condamnation à mort d'un ressortissant étranger.

Le parlement de Biélorussie adopte un projet d'augmentation du champ d'application de la peine de mort pour trahison

20 février 2023
Le parlement biélorusse vote en faveur de l'application de la peine de mort pour les fonctionnaires et personnels militaires reconnus coupables de haute trahison envers l'État.

Commutation de toutes les peines de mort en Zambie

8 février 2023
Pays :
Thème :
Le président zambien, Hakainde Hichilema, commue les condamnations à mort des 390 condamnés à mort en réclusion à perpétuité.
11 femmes figuraient parmi ces 390 prisonniers, détenus à la prison de haute sécurité de Kabwe.

Cette commutation fait suite à l'abolition de la peine de mort en décembre.

Exécution d'un Irano-Britannique condamné à mort pour espionnage en Iran

14 janvier 2023
Pays :
Alireza Akbari
Alireza Akbari, ressortissant britannique et iranien, est exécuté par pendaison en Iran.

Cet ancien haut responsable de la défense iranienne avait été condamné à mort pour "corruption sur Terre et pour atteinte à la sécurité intérieure et extérieure du pays, pour avoir transmis des renseignements" au Royaume-Uni. Sa condamnation avait été annoncée trois jours auparavant ce qui avait suscité de nombreuses réactions internationales.

Deux nouvelles exécutions capitales en lien avec les manifestations en Iran

7 janvier 2023
Pays :
Mohammad Mahdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini ont été pendus en Iran après avoir été reconnus coupables, dans des procès très rapides, de la mort d'un paramilitaire le 3 novembre 2022.
Ils avaient été condamnés à mort le 4 décembre et leur condamnation avait été confirmée le 3 janvier par la Cour suprême d'Iran.

Au total 4 hommes impliqués dans les manifestations de cet automne en Iran ont été exécutés, parmi 14 condamnations à mort annoncées.