La peine de mort en 2023

Le Vietnam a exécuté un condamné à mort dont les aveux auraient été récoltés sous la torture. La nouvelle a été annoncée par un avocat qui mentionne le certificat de décès reçu par la famille : "Le Van Manh né en 1982. Nationalité : Vietnamien. Décédé le 22 septembre 2023 à 8 h 45 dans la maison d'exécution de la police provinciale de Hoa Binh"

L'exécution a eu lieu deux jours après un appel de l'Union européenne et des missions diplomatiques du Canada, de la Norvège et du Royaume-Uni demandent aux autorités vietnamiennes de mettre fin à l'exécution de M. Le Van Manh.

Le président du Vietnam, Võ Văn Thưởng, accorde sa grâce à onze condamnés à mort. Leur peine est commuée en réclusion à perpétuité.

Le précédent président avait commué la peine de 21 condamnés à mort en août 2022.

Les deux propositions de loi visant à remplacer la peine de mort par la prison à vie au Ghana sont promulguées par le Président Nana Addo Dankwa Akufo-Addo.
Il s'agit de la proposition de loi de 2022 portant modification de la Loi relative aux infractions pénales et de la proposition de loi de 2022 portant modification de la Loi relative aux forces armées.

Le Ghana qui n'avait pas exécuté de condamnés à mort depuis 30 ans continuait néanmoins à prononcer des peines de mort.

La Constitution ghanéenne continue de prévoir la peine de mort pour haute trahison. Le Ghana devient donc un pays abolitionniste pour les crimes de droit commun.

Saridewi Djamani a été pendue à Singapour après avoir été reconnue coupable de détention d'environ 30 grammes de d'héroïne aux fins de trafic.
À la connaissance d'Amnesty International, c'est la première exécution d'une femme à Singapour depuis 2004.

Le Koweit a pendu cinq condamnés à mort en un jour.
Trois d'entre eux (un apatride, un Égyptien et un Koweïtien) avaient été condamnés à mort pour meurtre et un autre, srilankais, pour trafic de drogue.
Le cinquième était Abdel Rahmane Sabah Saoud, un apatride, condamné pour sa participation à l'attentat suicide de 2015 qui avait fait 26 morts dans une mosquée.

Il s'agit des premières exécutions depuis l'exécution de 7 personnes le 16 novembre 2022 qui rompait un moratoire de cinq ans.

Le parlement ghanéen adopte deux propositions de loi qui remplacent la peine de mort par la prison à vie dans la Loi de 1960 relative aux infractions pénales et dans la Loi de 1962 relative aux forces armées.

Ces propositions de loi avaient été proposées en 2022. Elles doivent maintenant être promulguées pour entrer en vigueur.

L'Alabama a exécuté James Barber par injection létale.

Cette reprise d'exécution capitale fait suite à une révision des procédures d'exécution suite à deux exécutions suspendues après avoir débuté, en septembre et novembre 2022. La précédente exécution aboutie remontait au 28 juillet 2022 et avait duré 3 heures.

Le quatrième "Congrès régional contre la peine de mort", organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en partenariat avec Penal Reform International (PRI) et Adaleh Center for Human Rights Studies (ACHRS), se tient à Amman les 11 et 12 juillet 2023.

La Cour pénale spécialisée d'Arabie Saoudite condamne à mort Mohammed al-Ghamdi pour avoir exprimé son opinion sur les réseaux sociaux. Cet enseignant saoudien à la retraite s'est vu reprocher ses activités sur Twitter et Youtube.

Selon les documents consultés par Human Rights Watch :
"la Cour pénale spécialisée a condamné al-Ghamdi à mort le 10 juillet pour avoir « décrit le roi ou le prince héritier d'une manière qui porte atteinte à la religion ou à la justice » (en vertu de l'article 30 de la loi antiterroriste saoudienne), pour « soutien d'une idéologie terroriste » (article 34). pour « communication avec une entité terroriste » (article 43) et pour publication de fausses nouvelles « dans l'intention de commettre un crime terroriste » (article 44)" [...] Les documents indiquent que le tribunal a prononcé la sentence au motif que les crimes « visaient le statut du roi et du prince héritier » et que « la portée de ses actes a été amplifiée par le fait qu'ils se sont produits via une plateforme médiatique mondiale, nécessitant une punition sévère »."

Deux hommes ont été pendus en public à Chiraz, en Iran.

Mohammad Ramez Rashidi et Naeem Hashem Qatali (ou Naeim Hashem Ghotali), deux ressortissants afghans, avaient été condamnés à mort pour l'attaque terroriste de Chah-Cheragh du 26 octobre 2022.

Deux autres exécutions publiques avaient déjà été annoncées cette année en Iran, l'une en mai et l'autre en juin.

"The Abolition of the Mandatory Death Penalty Act 2023 (Act 846)" entre en vigueur en Malaisie suite à sa publication au journal officiel.

Les juges ne sont désormais plus obligés d'appliquer la peine de mort mais pourront choisir une peine d'emprisonnement (entre 30 et 40 ans) pour les crimes passibles de la peine capitale.

Les médias iraniens ont rapporté la pendaison publique d'un homme non identifié dans la ville de Bandar-e-Deylam.

C'est la deuxième pendaison publique rapportée par les organisations non gouvernementales en Iran en 2023. En 2022 déjà, deux exécutions publiques avaient été documentées.

Les médias iraniens ont rapporté et montré des images de la pendaison publique d'un homme identifié par certains comme étant Amir Mehdi.
L'exécution a eu lieu dans la ville de Maragheh.

En 2022 déjà, deux exécutions publiques avaient été rapportées en Iran.

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty International présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2022.

"Le nombre d'exécutions enregistrées en 2022 a atteint son plus haut niveau depuis cinq ans". Sans compter la Chine, Amnesty International "a dénombré 883 personnes exécutées dans 20 pays, ce qui correspond à une hausse de 53 % par rapport à 2021".

Habib Chaab, ressortissant iranien et suédois, est exécuté par pendaison en Iran. Il avait été condamnés à mort pour "corruption sur terre" et "terrorisme"..

L'Iran continue à ne pas reconnaître la binationalité mais de nombreuses réactions internationales visaient à annuler cette condamnation à mort, comme pour de précédents cas de binationaux.

Singapour a exécuté Tangaraju Suppiah par pendaison.
Il avait été automatiquement condamné à mort pour avoir participé à l'importation de 1017 grammes de cannabis.

Après l'adoption par la chambre basse (Dewan Rakyat) le 3 avril, la chambre haute (Dewan Negara) du parlement malaisien vote en faveur de projets de loi pour supprimer la peine de mort obligatoire et pour abolir la peine de mort pour plusieurs infractions n'ayant pas entraîné la mort.

Les deux textes (The Abolition of Mandatory Death Penalty Act 2023 et the Revision of Sentence of Death and Imprisonment for Natural Life (Temporary Jurisdiction of The Federal Court) Act 2023) doivent maintenant être signées et promulgués.

La chambre basse du parlement de Malaisie vote en faveur de projets de loi pour supprimer la peine de mort obligatoire et pour abolir la peine de mort pour plusieurs infractions n'ayant pas entraîné la mort (à l'exception du trafic de drogue).

Le projet doit maintenant être examiné par la chambre haute du parlement.

Le parlement ougandais adopte un projet de loi qui criminalise l'homosexualité.
Ce projet de loi prévoit également la peine de mort pour le délit d'"homosexualité aggravée" (par exemple pour les actes sexuels sans consentement avec des personnes mineures ou incapables ou transmettant le sida).

Ce n'est pas la première fois que l'Ouganda tente d'instaurer la peine capitale pour "homosexualité aggravée" (cf ci-bas les précédents au parlement en 2009, 2011 et 2013). Les précédentes fois le projet avait été abandonné grâce notamment aux pressions internationales.

La Cour suprême d'Iran confirme la condamnation à mort d'Habib Chaab qui a la double nationalité iranienne et suédoise. Sa condamnation pour "corruption sur terre" et "terrorisme" avait été annoncée le 6 décembre 2022.

Alors que l'Iran continue à ne pas reconnaître la binationalité, de nombreuses réactions internationales font suite à cette nouvelle condamnation à mort d'un ressortissant étranger.

Le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, signe la loi qui prévoit la peine de mort pour les fonctionnaires et militaires reconnus coupables de haute trahison.

L'Azerbaïdjan signe le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

L'Azerbaïdjan avait signé le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix en 2001 puis l'avait ratifié en 20002.

La réunion-débat bisannuelle de haut niveau sur la peine de mort du Conseil des droits de l'homme est cette année plus particulièrement axée sur la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves.

L'Iran condamne à mort Jamshid Sharmahd qui a la double nationalité iranienne et allemande.

De nombreuses réactions internationales font suite à cette nouvelle condamnation à mort d'un ressortissant étranger.

Le parlement biélorusse vote en faveur de l'application de la peine de mort pour les fonctionnaires et personnels militaires reconnus coupables de haute trahison envers l'État.

Le président zambien, Hakainde Hichilema, commue les condamnations à mort des 390 condamnés à mort en réclusion à perpétuité.
11 femmes figuraient parmi ces 390 prisonniers, détenus à la prison de haute sécurité de Kabwe.

Cette commutation fait suite à l'abolition de la peine de mort en décembre.

Alireza Akbari, ressortissant britannique et iranien, est exécuté par pendaison en Iran.

Cet ancien haut responsable de la défense iranienne avait été condamné à mort pour "corruption sur Terre et pour atteinte à la sécurité intérieure et extérieure du pays, pour avoir transmis des renseignements" au Royaume-Uni. Sa condamnation avait été annoncée trois jours auparavant ce qui avait suscité de nombreuses réactions internationales.

Mohammad Mahdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini ont été pendus en Iran après avoir été reconnus coupables, dans des procès très rapides, de la mort d'un paramilitaire le 3 novembre 2022.
Ils avaient été condamnés à mort le 4 décembre et leur condamnation avait été confirmée le 3 janvier par la Cour suprême d'Iran.

Au total 4 hommes impliqués dans les manifestations de cet automne en Iran ont été exécutés, parmi 14 condamnations à mort annoncées.