Azerbaïdjan — actualités de la peine de mort

L'Azerbaïdjan signe le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

L'Azerbaïdjan avait signé le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix en 2001 puis l'avait ratifié en 20002.

L'Azerbaïdjan ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.

L'Azerbaïdjan avait signé ce traité le 25 janvier 2001. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, y entrera en vigueur le 1er mai 2002.

Le président Gueïdar Aliev signe une loi interdisant à l'Azerbaïdjan d'extrader des suspects si l'infraction à l'origine de la demande d'extradition est passible de la peine de mort dans le pays demandant l'extradition.

L'Arménie et l'Azerbaïdjan signent le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, à l'occasion de la cérémonie d'adhésion de ces deux pays au Conseil de l'Europe.

L'Azerbaïdjan ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le trente-sixième Etat partie à ce traité international.

Le 22 janvier 1998, le président annonce son intention d'abolir la peine capitale. Cette proposition est adoptée par le Parlement le 10 février, par 104 voix contre 3.

La dernière exécution remonte à 1993.