La nouvelle constitution du Congo abolit la peine de mort
La nouvelle constitution de la République du Congo adoptée par référendum le 25 octobre 2015 et promulguée le 6 novembre 2015 abolit la peine de mort.
Elle précise explicitement dans son article 8 que "La peine de mort est abolie".
Elle précise explicitement dans son article 8 que "La peine de mort est abolie".
- Congo : la nouvelle constitution entre en vigueur (ANALYSTE) — dépêche de presse du 7 novembre 2015
- Congo : la Cour constitutionnelle publie les résultats définitifs du référendum constitutionnel — dépêche de presse du 5 novembre 2015
- Congo/référendum : la majorité mobilise massivement les Congolais pour le "Oui" — dépêche de presse du 10 octobre 2015
- Le gouvernement du Congo annonce un référendum sur le projet de nouvelle constitution, qui abolirait la peine de mort — ACTU du 5 octobre 2015