Congo — actualités de la peine de mort

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Congo

Le Congo autorise la ratification du protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort

13 octobre 2020
Pays :
L'assemblée nationale et le sénat du Congo ont adopté la loi n° 53-2020 du 13 octobre 2020 autorisant la ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Elle est publiée au Journal officiel de la République du Congo du 22 octobre 2020.

La nouvelle constitution du Congo abolit la peine de mort

6 novembre 2015
Pays :
La nouvelle constitution de la République du Congo adoptée par référendum le 25 octobre 2015 et promulguée le 6 novembre 2015 abolit la peine de mort.

Elle précise explicitement dans son article 8 que "La peine de mort est abolie".

Le gouvernement du Congo annonce un référendum sur le projet de nouvelle constitution, qui abolirait la peine de mort

5 octobre 2015
Pays :
Le gouvernement de la République du Congo annonce la tenue d'un référendum le 25 octobre 2015 sur le projet de "Loi constitutionnelle".

Le compte-rendu du Conseil des ministres du 5 octobre qui présente ce projet de nouvelle constitution précise que : "Au Titre II, intitulé « Des droits et libertés et devoirs des citoyens », il convient de relever une innovation essentielle, à savoir l'abolition de la peine de mort en République du Congo."

Le président du Congo commue les condamnations à mort en travaux forcés à perpétuité

17 août 2007
Pays :
Un décret du Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, prononce des grâces collectives et commue toutes les condamnations à mort en travaux forcés à perpétuité. Dix-sept condamnés à mort sont concernés par cette mesure.

Il n'y a pas eu d'exécution capitale au Congo depuis 1982.

Condamnations à mort par contumace au Congo Brazzaville

6 mai 2000
Pays :
L'ancien Premier Ministre du Congo-Brazzaville, Bernard Kolelas, et son neveu Philippe Bikinkita, ancien Ministre de l'Intérieur, ont été condamnés à mort pour des faits qui se sont déroulés durant la guerre civile en 1997 - pour plusieurs crimes, parmi lesquels la torture et le viol de prisonniers. Les deux hommes sont actuellement en exil aux Etats-Unis.