New Jersey — actualités de la peine de mort

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New Jersey (Etats-Unis)

Etats-Unis : 42 exécutions en 2007

31 décembre 2007
42 condamnés à mort ont été exécutés en 2007 aux Etats-Unis.
La dernière exécution de l'année 2007 a eu lieu le 25 septembre 2007, en raison de recours devant la Cour suprême sur la constitutionnalité de l'exécution par injection létale.
Durant l'année 2007, l'Etat du New Jersey a aboli la peine de mort et celui du Dakota du Sud a repris les exécutions capitales après 60 ans sans exécution.

Etats-Unis : l'Etat du New Jersey abolit la peine de mort

17 décembre 2007
Le gouverneur du New Jersey, John Corzine, signe la loi qui abolit la peine capitale que le sénat puis l'assemblée avaient adoptée la semaine dernière.
Il s'agit de la première abolition par voie législative aux Etats-Unis depuis 1965.

Le New Jersey avait rétabli la peine de mort en 1982 mais la dernière exécution capitale dans cet Etat remonte à 1963.

Les huit condamnés à mort ont vu leur peine commuée en détention à perpétuité sans possibilité de libération anticipée.

Le parlement du New Jersey adopte un projet de loi qui abolit la peine de mort

13 décembre 2007
L'Assemblée du New Jersey a adopte par 44 voix contre 36 le projet de loi abolissant la peine de mort qui avait été validé par le Sénat il y a trois jours.

Le texte doit maintenant être promulgué par le gouverneur de l'Etat du New Jersey.

Le sénat du New Jersey vote en faveur de l'abolition de la peine de mort

11 décembre 2007
Par 21 contre 16 les sénateurs de l'Etat du New Jersey se prononcent en faveur de l'abolition de la peine capitale.
Ce projet de loi doit maintenant être validé par l'Assemblée de l'Etat.

En janvier 2006 le New Jersey avait mis en place un moratoire sur les exécutions capitales de manière à permettre à une commission de rédiger un rapport sur l'impact de la peine capitale. En janvier 2007 cette commission indépendante a recommandé l'abolition de la peine de mort.

Etats-Unis : une commission recommande l'abolition de la peine de mort au New Jersey

2 janvier 2007
Une commission recommande de remplacer la peine capitale par l'emprisonnement à vie dans l'Etat du New Jersey.
Cette commission législative indépendante a été mise en place suite à l'adoption d'un moratoire en janvier 2006 par l'assemblée législative du New Jersey.

La dernière exécution dans le New Jersey remonte à 1963.

Entrée en vigueur du moratoire sur les exécutions capitales au New Jersey

12 janvier 2006
Le gouverneur par intérim du New Jersey, le démocrate Richard Codey, signe la loi S-709/A-2347 qui suspend l'application de la peine de mort et crée une commission chargée de rendre un rapport sur la peine capitale. Ce projet de loi avait été adopté les 15 décembre 2005 et le 9 janvier 2006 par les assemblées du New Jersey.

Il s'agit du premier moratoire sur les exécutions capitales instauré de manière législative aux Etats-Unis.

Adoption d'un projet de loi instaurant un moratoire sur la peine de mort au New Jersey

9 janvier 2006
L'assemblée parlementaire du New Jersey approuve, par 55 voix contre 21 et deux abstentions, le projet de loi instituant un moratoire sur la peine de mort adopté par le sénat le 15 décembre 2005. Ce texte suspend les exécutions capitales jusqu'à ce qu'une commission rende un rapport sur l'impact de la peine capitale sur la criminalité, d'ici novembre 2006. Pour entrer en vigueur, il doit maintenant être signé par le gouverneur.

Il s'agira du premier moratoire instauré de manière législative aux Etats-Unis.

Il y a actuellement dix condamnés à mort dans le New Jersey où la dernière exécution remonte à 1963

Le Sénat de l'Etat du New Jersey adopte un projet de loi instituant un moratoire sur les exécutions capitales

15 décembre 2005
Par 30 voix contre 6, les sénateurs du New Jersey adoptent un projet de loi qui prévoit de suspendre les exécutions capitales et de créer une commission d'étude sur la peine de mort au New Jersey. Cette commission, composée de 13 membres, serait chargée de soumettre ses propositions d'ici le 15 novembre 2006.

Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée du New Jersey en janvier 2006. La dernière exécution dans cet Etat remonte à 1963.