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Réponse : La situation d'Ahmad Reza Djalaliquestion parlementaire (parlement européen) du 30 août 2018
La situation d'Ahmad Reza Djalaliquestion parlementaire (parlement européen) du 4 juillet 2018
Détention illégitime d'Ahmadreza Djalali en Iran mettant sa vie en dangerquestion parlementaire (parlement européen) du 28 octobre 2020
Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer encore la situation des droits de l'homme au Soudanprojet de résolution du 28 septembre 2020
Déclaration du ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mortdéclaration du 10 octobre 2020
[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort – Déclaration de la porte-paroledéclaration du 10 octobre 2020
Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2020: déclaration conjointe du haut représentant de l'Union européenne et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europedéclaration du 9 octobre 2020
Viêt Nam: déclaration de la porte-parole sur deux condamnations à mortdéclaration du 18 septembre 2020
Rapport sur le procès de Moussa Traoré ex-chef de l'Etat du Malirapport du 22 février 1993
Iran: déclaration du porte-parole concernant l'exécution de Navid Afkaridéclaration du 14 septembre 2020
Bahreïn: Déclaration du porte-parole sur la confirmation de la condamnation à mort de deux citoyensdéclaration du 9 janvier 2020
Bahreïn: déclaration du porte-parole sur le maintien de condamnations à mortdéclaration du 13 juillet 2020
Tchad : Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mortdéclaration du 23 mai 2020
Déclaration du porte-parole sur l'exécution récente d'un jeune délinquant en Irandéclaration du 21 avril 2020
États-Unis: Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Coloradodéclaration du 24 mars 2020
Déclaration de la porte-parole sur quatre exécutions en Indedéclaration du 20 mars 2020
Biélorussie: déclaration du porte-parole sur une nouvelle condamnation à mortdéclaration du 7 mars 2020
Décision n° 2019-827 QPC - M. Gérard F. [Conditions de recevabilité d'une demande de réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort]décision du 28 février 2020
Proposition de loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mortproposition de loi du 8 octobre 2019
Déclaration du porte-parole sur des rapports concernant une nouvelle exécution en Biélorussiedéclaration du 20 décembre 2019
Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussiedéclaration du 28 octobre 2019
Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019)déclaration du 1 octobre 2019
Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mortdéclaration du 9 octobre 2019
La question de la peine de mortprojet de résolution du 23 septembre 2019
Déclaration de la Suisse : situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseildiscours du 17 septembre 2019
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu au Bahreïndéclaration du 27 juillet 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussiedéclaration du 30 juillet 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'annonce faite par le ministère de la justice des États Unis concernant le rétablissement de la peine capitaledéclaration du 26 juillet 2019
Arrêt : Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)arrêt du 17 juillet 2019
Déclaration de la porte-parole sur la reprise prévue des exécutions au Sri Lankadéclaration du 27 juin 2019
Déclaration du Comité des Ministres sur l'exécution de Alyaksandr Zhylnikau au Bélarusdéclaration du 19 juin 2019
Déclaration de la porte-parole au sujet de deux exécutions en Biélorussiedéclaration du 14 juin 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du New Hampshiredéclaration du 30 mai 2019
Abolir la peine de la mort, la torture et les traitements inhumains d'enfants à Bruneidéclaration du 14 mai 2019
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu dans le Royaume d'Arabie saouditedéclaration du 24 avril 2019
Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur le Brunei résolution du 18 avril 2019
Déclaration de la Coalition pour les droits égaux sur la situation au Bruneidéclaration du 13 avril 2019
Déclaration de la porte-parole sur la mise en œuvre du code pénal au Brunei Darussalamdéclaration du 3 avril 2019
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans le Royaume d'Arabie saouditedéclaration du 2 avril 2019
Déclaration de la porte-parole concernant le moratoire sur la peine de mort en Californiedéclaration du 13 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 412 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstancesordonnance du 15 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 410 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 6 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mortordonnance du 15 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mortordonnance du 17 juillet 2000
Loi no 763 du 8 juin 1964 relative à la peine de mortloi du 8 juin 1964
Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammadrésolution du 31 mai 2018
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraqrésolution du 4 juillet 2018
Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur la Biélorussierésolution du 19 avril 2018
Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur les Philippinesrésolution du 19 avril 2018
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawarésolution du 17 décembre 2015
Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur les exécutions en Égypterésolution du 8 février 2018