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Derniers documents ajoutés

Les dépêches de presse et les actualités sont listées à part.

La date indiquée est la date officielle de publication du document, pas la date d'ajout sur le site.

Cinquième rapport présenté par le Bélarus au Comité des droits de l'hommerapport du 14 juin 2017
Rapport initial présenté par le Belize au Comité des droits de l'hommerapport du 26 septembre 2017
Deuxième rapport présenté par la Mauritanie au Comité des droits de l'hommerapport du 30 janvier 2018
Cinquième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme rapport du 11 octobre 2017
Troisième rapport présenté par le Tadjikistan au Comité des droits de l'hommerapport du 29 novembre 2017
Deuxième rapport présenté par le Niger au Comité des droits de l'hommerapport du 23 mars 2018
Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de Washington (États-Unis)déclaration du 12 octobre 2018
Déclaration de la ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mortdéclaration du 10 octobre 2018
Déclaration commune de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2018déclaration du 9 octobre 2018
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran rapport du 12 août 2014
Résolution du Parlement européen sur l'Iranrésolution du 16 novembre 2006
Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur le deuxième rapport périodique de l'Iran observations du 31 mars 2005
Loi Portant répression des actes de terrorismeloi du 5 août 2015
Déclaration de la porte-parole sur les condamnations intervenues en Égyptedéclaration du 11 septembre 2018
Déclaration du porte-parole sur les récentes condamnations à la peine de mort au Tchaddéclaration du 4 septembre 2018
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution qui a eu lieu récemment à Taiwandéclaration du 31 août 2018
Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Irandéclaration du 27 juin 2018
Déclaration concernant une exécution en Irandéclaration du 19 juin 2018
Déclaration concernant une exécution en Thaïlandedéclaration du 19 juin 2018
Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Bénindéclaration du 11 juin 2018
Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Burkina Fasodéclaration du 1 juin 2018
Déclaration sur le recours à la peine de mort en Biélorussiedéclaration du 30 mai 2018
Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort aux Maldivesdéclaration du 1 juillet 2016
Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mortrésolution du 8 octobre 2015
Résolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur le Yémen : persécution de mineurs délinquants, notamment le cas de Mohammed Taher Thabet Samoumrésolution du 17 février 2011
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : confirmation de l'interdiction d'exécuter les délinquants mineursrapport du 27 mai 2009
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de Kiryl Kazachok en Biélorussiedéclaration du 8 mars 2018
37ème session du Conseil des Droits de l'Homme: discours du Ministre Reyndersdiscours du 28 février 2018
[ancien] Code de justice militaireloi du 17 janvier 2012
Compte-rendu du Conseil des Ministrescompte-rendu du 21 février 2018
Observations finales du Comité des droits de l'homme sur le rapport initial du Pakistanobservations du 23 août 2017
Liste de points concernant le rapport initial du Pakistan au Comité des droits de l'hommerapport du 23 mars 2017
Rapport initial présenté par le Pakistan au Comité des droits de l'hommerapport du 24 novembre 2015
Cinquième rapport présenté par le Pakistan au Comité des droits de l'enfantrapport du 4 mai 2015
Liste de points concernant le cinquième rapport périodique du Pakistan au Comité des droits de l'enfantrapport du 11 avril 2016
Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur les troisième et quatrième rapports périodiques du Pakistanobservations du 15 octobre 2009
Troisième et quatrième rapports présentés par le Pakistan au Comité des droits de l'enfantrapport du 19 mars 2009
Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur le deuxième rapport périodique du Pakistanobservations du 27 octobre 2003
Déclaration du porte-parole sur les exécutions au Pakistandéclaration du 5 août 2015
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mortrecommandation du 26 janvier 2018
Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Irandéclaration du 31 janvier 2018
Déclaration de la porte-parole sur deux condamnations à mort en Biélorussiedéclaration du 23 janvier 2018
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant en Irandéclaration du 4 janvier 2018
Déclaration sur deux condamnations à mort confirmées en Biélorussiedéclaration du 21 décembre 2017
Résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iranrésolution du 24 novembre 2017
Résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iranrésolution du 29 novembre 2017
Observation générale n° 3 sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relative au droit à la vie (Article 4)observation générale du 18 novembre 2015
Résolution sur le renouvellement du mandat de la Présidente et des Membres du Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afriquerésolution du 18 novembre 2015
Déclaration de la ministre des Affaires étrangères concernant la décision de la Cour constitutionnelle du Guatemala sur la peine de mortdéclaration du 28 octobre 2017
Lancement de l'alliance mondiale visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torturedéclaration du 18 septembre 2017