| Déclaration de la porte-parole concernant le moratoire sur la peine de mort en Californie | déclaration du 13 mars 2019 |
| Ordonnance Souveraine n° 412 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances | ordonnance du 15 février 2006 |
| Ordonnance Souveraine n° 410 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 6 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort | ordonnance du 15 février 2006 |
| Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort | ordonnance du 17 juillet 2000 |
| Loi no 763 du 8 juin 1964 relative à la peine de mort | loi du 8 juin 1964 |
| Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammad | résolution du 31 mai 2018 |
| Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq | résolution du 4 juillet 2018 |
| Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur la Biélorussie | résolution du 19 avril 2018 |
| Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur les Philippines | résolution du 19 avril 2018 |
| Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa | résolution du 17 décembre 2015 |
| Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur les exécutions en Égypte | résolution du 8 février 2018 |
| Résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Singapore | résolution du 13 février 2019 |
| Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite | résolution du 14 février 2019 |
| Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini concernant Asia Bibi | déclaration du 29 janvier 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à la peine de mort en Biélorussie | déclaration du 11 janvier 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussie | déclaration du 28 novembre 2018 |
| Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres, sur la peine de mort au Bélarus | déclaration du 29 novembre 2018 |
| Déclaration conjointe sur les bahá'ís au Yémen | déclaration du 8 novembre 2018 |
| Exécution de M. Roberto Ramos Moreno (Etats-Unis) | déclaration du 15 novembre 2018 |
| Rapport d'activités d'intersession (mai - octobre 2018) | rapport du 24 octobre 2018 |
| Cinquième rapport présenté par le Bélarus au Comité des droits de l'homme | rapport du 14 juin 2017 |
| Rapport initial présenté par le Belize au Comité des droits de l'homme | rapport du 26 septembre 2017 |
| Deuxième rapport présenté par la Mauritanie au Comité des droits de l'homme | rapport du 30 janvier 2018 |
| Cinquième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme | rapport du 11 octobre 2017 |
| Troisième rapport présenté par le Tadjikistan au Comité des droits de l'homme | rapport du 29 novembre 2017 |
| Deuxième rapport présenté par le Niger au Comité des droits de l'homme | rapport du 23 mars 2018 |
| Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de Washington (États-Unis) | déclaration du 12 octobre 2018 |
| Déclaration de la ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort | déclaration du 10 octobre 2018 |
| Déclaration commune de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2018 | déclaration du 9 octobre 2018 |
| Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran | rapport du 12 août 2014 |
| Résolution du Parlement européen sur l'Iran | résolution du 16 novembre 2006 |
| Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur le deuxième rapport périodique de l'Iran | observations du 31 mars 2005 |
| Loi Portant répression des actes de terrorisme | loi du 5 août 2015 |
| Déclaration de la porte-parole sur les condamnations intervenues en Égypte | déclaration du 11 septembre 2018 |
| Déclaration du porte-parole sur les récentes condamnations à la peine de mort au Tchad | déclaration du 4 septembre 2018 |
| Déclaration de la porte-parole sur l'exécution qui a eu lieu récemment à Taiwan | déclaration du 31 août 2018 |
| Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran | déclaration du 27 juin 2018 |
| Déclaration concernant une exécution en Iran | déclaration du 19 juin 2018 |
| Déclaration concernant une exécution en Thaïlande | déclaration du 19 juin 2018 |
| Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Bénin | déclaration du 11 juin 2018 |
| Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Burkina Faso | déclaration du 1 juin 2018 |
| Déclaration sur le recours à la peine de mort en Biélorussie | déclaration du 30 mai 2018 |
| Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort aux Maldives | déclaration du 1 juillet 2016 |
| Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mort | résolution du 8 octobre 2015 |
| Résolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur le Yémen : persécution de mineurs délinquants, notamment le cas de Mohammed Taher Thabet Samoum | résolution du 17 février 2011 |
| Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : confirmation de l'interdiction d'exécuter les délinquants mineurs | rapport du 27 mai 2009 |
| Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de Kiryl Kazachok en Biélorussie | déclaration du 8 mars 2018 |
| 37ème session du Conseil des Droits de l'Homme: discours du Ministre Reynders | discours du 28 février 2018 |
| [ancien] Code de justice militaire | loi du 17 janvier 2012 |
| Compte-rendu du Conseil des Ministres | compte-rendu du 21 février 2018 |
les principales actualités sur la peine capitale,