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Derniers documents ajoutés

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Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2/2)règlement du 16 janvier 2019
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1/2)règlement du 16 janvier 2019
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2021)2 sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsrecommandation du 31 mars 2021
Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsrecommandation du 31 mars 2021
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et les entreprisesrecommandation du 2 mars 2016
Peine de mort: déclaration de la porte parole sur l'abolition de la peine de mort par l'État de Virginiedéclaration du 24 mars 2021
Convention d'extradition entre la France et l'Algériecompte-rendu du 5 décembre 2019
La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'hommerésolution du 11 mars 2021
Iran: déclaration du porte parole sur l'exécution d'un mineur délinquantdéclaration du 31 décembre 2020
Observations finales du Comité des droits de l'homme concernant le deuxième rapport périodique du Kazakhstanobservations du 9 août 2016
Deuxième rapport présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme rapport du 12 février 2015
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mortrésolution du 17 décembre 2018
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012résolution du 17 décembre 2020
Iran: déclaration de la porte-parole sur l'exécution de M. Ruhollah Zamdéclaration du 12 décembre 2020
Les membres de l'Assemblée parlementaire demandent à l'Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalalidéclaration du 26 avril 2018
États Unis: déclaration du porte parole sur les exécutions fédéralesdéclaration du 21 novembre 2020
Réponse : La situation d'Ahmad Reza Djalaliquestion parlementaire (parlement européen) du 30 août 2018
La situation d'Ahmad Reza Djalaliquestion parlementaire (parlement européen) du 4 juillet 2018
Détention illégitime d'Ahmadreza Djalali en Iran mettant sa vie en dangerquestion parlementaire (parlement européen) du 28 octobre 2020
Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer encore la situation des droits de l'homme au Soudanprojet de résolution du 28 septembre 2020
Déclaration du ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mortdéclaration du 10 octobre 2020
[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort – Déclaration de la porte-paroledéclaration du 10 octobre 2020
Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2020: déclaration conjointe du haut représentant de l'Union européenne et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europedéclaration du 9 octobre 2020
Viêt Nam: déclaration de la porte-parole sur deux condamnations à mortdéclaration du 18 septembre 2020
Rapport sur le procès de Moussa Traoré ex-chef de l'Etat du Malirapport du 22 février 1993
Iran: déclaration du porte-parole concernant l'exécution de Navid Afkaridéclaration du 14 septembre 2020
Bahreïn: Déclaration du porte-parole sur la confirmation de la condamnation à mort de deux citoyensdéclaration du 9 janvier 2020
Bahreïn: déclaration du porte-parole sur le maintien de condamnations à mortdéclaration du 13 juillet 2020
Tchad : Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mortdéclaration du 23 mai 2020
Déclaration du porte-parole sur l'exécution récente d'un jeune délinquant en Irandéclaration du 21 avril 2020
États-Unis: Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Coloradodéclaration du 24 mars 2020
Déclaration de la porte-parole sur quatre exécutions en Indedéclaration du 20 mars 2020
Biélorussie: déclaration du porte-parole sur une nouvelle condamnation à mortdéclaration du 7 mars 2020
Décision n° 2019-827 QPC - M. Gérard F. [Conditions de recevabilité d'une demande de réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort]décision du 28 février 2020
Proposition de loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mortproposition de loi du 8 octobre 2019
Déclaration du porte-parole sur des rapports concernant une nouvelle exécution en Biélorussiedéclaration du 20 décembre 2019
Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussiedéclaration du 28 octobre 2019
Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019)déclaration du 1 octobre 2019
Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mortdéclaration du 9 octobre 2019
La question de la peine de mortprojet de résolution du 23 septembre 2019
Déclaration de la Suisse : situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseildiscours du 17 septembre 2019
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu au Bahreïndéclaration du 27 juillet 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussiedéclaration du 30 juillet 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'annonce faite par le ministère de la justice des États Unis concernant le rétablissement de la peine capitaledéclaration du 26 juillet 2019
Arrêt : Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)arrêt du 17 juillet 2019
Déclaration de la porte-parole sur la reprise prévue des exécutions au Sri Lankadéclaration du 27 juin 2019
Déclaration du Comité des Ministres sur l'exécution de Alyaksandr Zhylnikau au Bélarusdéclaration du 19 juin 2019
Déclaration de la porte-parole au sujet de deux exécutions en Biélorussiedéclaration du 14 juin 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du New Hampshiredéclaration du 30 mai 2019
Abolir la peine de la mort, la torture et les traitements inhumains d'enfants à Bruneidéclaration du 14 mai 2019