Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Volker Türk conclut sa visite officielle en République démocratique du Congo | discours du 18 avril 2024 |
Volker Türk appelle à un changement radical de la politique mondiale de lutte contre la drogue | discours du 14 mars 2024 |
RDC : Déclaration du porte-parole sur le rétablissement de la peine de mort | déclaration du 18 mars 2024 |
Note Circulaire relative à la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo | note circulaire du 13 mars 2024 |
Compte-rendu de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des ministres | compte-rendu du 9 février 2024 |
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d'Amérique | déclaration du 2 février 2024 |
Déclaration à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort | déclaration du 10 octobre 2023 |
Séance du mardi 10 octobre 2023 (Assemblée nationale - France) | compte-rendu du 10 octobre 2023 |
Déclaration à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort | déclaration du 10 octobre 2023 |
Abolition de la peine de mort – Discussion thématique | décision du 27 septembre 2023 |
Rapport initial présenté par le Bangladesh au Comité des droits de l'homme | rapport du 3 septembre 2015 |
Observations finales du Comité des droits de l'homme sur le troisième rapport périodique du Viet Nam | observations du 29 août 2019 |
Dépénalisation universelle de l'homosexualité, à la lumière des événements récents en Ouganda | résolution du 20 avril 2023 |
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel - Indonésie | résolution du 21 décembre 2022 |
Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran | résolution du 6 octobre 2022 |
Iran: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution de M. Habib Chaab | déclaration du 6 mai 2023 |
Résolution du Parlement européen du 20 avril 2023 sur le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d'exécution | résolution du 20 avril 2023 |
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2023 sur les nouvelles répressions à l'encontre du peuple biélorusse, en particulier les cas d'Andrzej Poczobut et d'Ales Bialiatski | résolution du 15 mars 2023 |
Observation générale no 36 sur l'article 6 : droit à la vie | observation générale du 3 septembre 2019 |
Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2023 sur la réaction de l'Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran | résolution du 19 janvier 2023 |
Détérioration de la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran | discours du 24 novembre 2022 |
Déclaration de Jean Asselborn sur l'exécution de Navid Afkari en Iran | déclaration du 15 septembre 2020 |
"La France rappelle son opposition constante à la peine de mort" | déclaration du 21 octobre 2022 |
Septième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme | rapport du 28 avril 2020 |
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2022: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe | déclaration du 9 octobre 2022 |
Rapport national du Suriname (Conseil des droits de l'homme) | rapport du 23 août 2021 |
Rapport du Suriname | rapport du 20 avril 2022 |
Situation des droits de l'homme au Bélarus | résolution du 8 juillet 2022 |
Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur la situation au Myanmar | déclaration du 27 juillet 2022 |
Myanmar/Birmanie: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution des dirigeants pro-démocratie et de l'opposition au Myanmar/en Birmanie | déclaration du 25 juillet 2022 |
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort en Iran | résolution du 17 février 2022 |
Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la situation des droits de l'homme au Cameroun | résolution du 25 novembre 2021 |
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2021: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union Européenne, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe | déclaration du 8 octobre 2021 |
Situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées | résolution du 7 octobre 2021 |
Yémen: opposé à la peine de mort en toutes circonstances, le Secrétaire général regrette que les houthistes aient exécuté 9 personnes | déclaration du 19 septembre 2021 |
Chine: déclaration de la porte-parole sur la condamnation de Robert Schellenberg | déclaration du 11 août 2021 |
Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d'Abdullah al-Howaiti | résolution du 8 juillet 2021 |
Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur l'affaire Ahmadreza Djalali, en Iran | résolution du 8 juillet 2021 |
Biélorussie: déclaration de la porte-parole sur une exécution probable | déclaration du 17 juin 2021 |
Résolution du Parlement européen du 19 mai 2021 sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Turquie | résolution du 19 mai 2021 |
Malawi: déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort | déclaration du 29 avril 2021 |
Plan ministériel 2021-2022 d'Affaires mondiales Canada | programme du 30 mars 2021 |
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2/2) | règlement du 16 janvier 2019 |
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1/2) | règlement du 16 janvier 2019 |
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2021)2 sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | recommandation du 31 mars 2021 |
Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | recommandation du 31 mars 2021 |
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et les entreprises | recommandation du 2 mars 2016 |
Peine de mort: déclaration de la porte parole sur l'abolition de la peine de mort par l'État de Virginie | déclaration du 24 mars 2021 |
Convention d'extradition entre la France et l'Algérie | compte-rendu du 5 décembre 2019 |
La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme | résolution du 11 mars 2021 |