| Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer encore la situation des droits de l'homme au Soudan | projet de résolution du 28 septembre 2020 |
| Déclaration du ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort | déclaration du 10 octobre 2020 |
| [position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort – Déclaration de la porte-parole | déclaration du 10 octobre 2020 |
| Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2020: déclaration conjointe du haut représentant de l'Union européenne et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe | déclaration du 9 octobre 2020 |
| Viêt Nam: déclaration de la porte-parole sur deux condamnations à mort | déclaration du 18 septembre 2020 |
| Rapport sur le procès de Moussa Traoré ex-chef de l'Etat du Mali | rapport du 22 février 1993 |
| Iran: déclaration du porte-parole concernant l'exécution de Navid Afkari | déclaration du 14 septembre 2020 |
| Bahreïn: Déclaration du porte-parole sur la confirmation de la condamnation à mort de deux citoyens | déclaration du 9 janvier 2020 |
| Bahreïn: déclaration du porte-parole sur le maintien de condamnations à mort | déclaration du 13 juillet 2020 |
| Tchad : Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort | déclaration du 23 mai 2020 |
| Déclaration du porte-parole sur l'exécution récente d'un jeune délinquant en Iran | déclaration du 21 avril 2020 |
| États-Unis: Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Colorado | déclaration du 24 mars 2020 |
| Déclaration de la porte-parole sur quatre exécutions en Inde | déclaration du 20 mars 2020 |
| Biélorussie: déclaration du porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort | déclaration du 7 mars 2020 |
| Décision n° 2019-827 QPC - M. Gérard F. [Conditions de recevabilité d'une demande de réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort] | décision du 28 février 2020 |
| Proposition de loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort | proposition de loi du 8 octobre 2019 |
| Déclaration du porte-parole sur des rapports concernant une nouvelle exécution en Biélorussie | déclaration du 20 décembre 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussie | déclaration du 28 octobre 2019 |
| Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019) | déclaration du 1 octobre 2019 |
| Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort | déclaration du 9 octobre 2019 |
| La question de la peine de mort | projet de résolution du 23 septembre 2019 |
| Déclaration de la Suisse : situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil | discours du 17 septembre 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu au Bahreïn | déclaration du 27 juillet 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussie | déclaration du 30 juillet 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur l'annonce faite par le ministère de la justice des États Unis concernant le rétablissement de la peine capitale | déclaration du 26 juillet 2019 |
| Arrêt : Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) | arrêt du 17 juillet 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur la reprise prévue des exécutions au Sri Lanka | déclaration du 27 juin 2019 |
| Déclaration du Comité des Ministres sur l'exécution de Alyaksandr Zhylnikau au Bélarus | déclaration du 19 juin 2019 |
| Déclaration de la porte-parole au sujet de deux exécutions en Biélorussie | déclaration du 14 juin 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du New Hampshire | déclaration du 30 mai 2019 |
| Abolir la peine de la mort, la torture et les traitements inhumains d'enfants à Brunei | déclaration du 14 mai 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu dans le Royaume d'Arabie saoudite | déclaration du 24 avril 2019 |
| Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur le Brunei | résolution du 18 avril 2019 |
| Déclaration de la Coalition pour les droits égaux sur la situation au Brunei | déclaration du 13 avril 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur la mise en œuvre du code pénal au Brunei Darussalam | déclaration du 3 avril 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans le Royaume d'Arabie saoudite | déclaration du 2 avril 2019 |
| Déclaration de la porte-parole concernant le moratoire sur la peine de mort en Californie | déclaration du 13 mars 2019 |
| Ordonnance Souveraine n° 412 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances | ordonnance du 15 février 2006 |
| Ordonnance Souveraine n° 410 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 6 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort | ordonnance du 15 février 2006 |
| Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort | ordonnance du 17 juillet 2000 |
| Loi no 763 du 8 juin 1964 relative à la peine de mort | loi du 8 juin 1964 |
| Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammad | résolution du 31 mai 2018 |
| Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq | résolution du 4 juillet 2018 |
| Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur la Biélorussie | résolution du 19 avril 2018 |
| Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur les Philippines | résolution du 19 avril 2018 |
| Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa | résolution du 17 décembre 2015 |
| Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur les exécutions en Égypte | résolution du 8 février 2018 |
| Résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Singapore | résolution du 13 février 2019 |
| Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite | résolution du 14 février 2019 |
| Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini concernant Asia Bibi | déclaration du 29 janvier 2019 |
les principales actualités sur la peine capitale,