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Derniers documents ajoutés

Les dépêches de presse et les actualités sont listées à part.

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Déclaration de la porte-parole concernant le moratoire sur la peine de mort en Californiedéclaration du 13 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 412 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstancesordonnance du 15 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 410 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 6 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mortordonnance du 15 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mortordonnance du 17 juillet 2000
Loi no 763 du 8 juin 1964 relative à la peine de mortloi du 8 juin 1964
Résolution du Parlement européen du 31 mai 2018 sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammadrésolution du 31 mai 2018
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraqrésolution du 4 juillet 2018
Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur la Biélorussierésolution du 19 avril 2018
Résolution du Parlement européen du 19 avril 2018 sur les Philippinesrésolution du 19 avril 2018
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawarésolution du 17 décembre 2015
Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur les exécutions en Égypterésolution du 8 février 2018
Résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Singaporerésolution du 13 février 2019
Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saouditerésolution du 14 février 2019
Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini concernant Asia Bibidéclaration du 29 janvier 2019
Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à la peine de mort en Biélorussiedéclaration du 11 janvier 2019
Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussiedéclaration du 28 novembre 2018
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres, sur la peine de mort au Bélarusdéclaration du 29 novembre 2018
Déclaration conjointe sur les bahá'ís au Yémendéclaration du 8 novembre 2018
Exécution de M. Roberto Ramos Moreno (Etats-Unis)déclaration du 15 novembre 2018
Rapport d'activités d'intersession (mai - octobre 2018)rapport du 24 octobre 2018
Cinquième rapport présenté par le Bélarus au Comité des droits de l'hommerapport du 14 juin 2017
Rapport initial présenté par le Belize au Comité des droits de l'hommerapport du 26 septembre 2017
Deuxième rapport présenté par la Mauritanie au Comité des droits de l'hommerapport du 30 janvier 2018
Cinquième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme rapport du 11 octobre 2017
Troisième rapport présenté par le Tadjikistan au Comité des droits de l'hommerapport du 29 novembre 2017
Deuxième rapport présenté par le Niger au Comité des droits de l'hommerapport du 23 mars 2018
Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de Washington (États-Unis)déclaration du 12 octobre 2018
Déclaration de la ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mortdéclaration du 10 octobre 2018
Déclaration commune de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2018déclaration du 9 octobre 2018
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran rapport du 12 août 2014
Résolution du Parlement européen sur l'Iranrésolution du 16 novembre 2006
Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur le deuxième rapport périodique de l'Iran observations du 31 mars 2005
Loi Portant répression des actes de terrorismeloi du 5 août 2015
Déclaration de la porte-parole sur les condamnations intervenues en Égyptedéclaration du 11 septembre 2018
Déclaration du porte-parole sur les récentes condamnations à la peine de mort au Tchaddéclaration du 4 septembre 2018
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution qui a eu lieu récemment à Taiwandéclaration du 31 août 2018
Déclaration sur l'exécution d'un mineur délinquant en Irandéclaration du 27 juin 2018
Déclaration concernant une exécution en Irandéclaration du 19 juin 2018
Déclaration concernant une exécution en Thaïlandedéclaration du 19 juin 2018
Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Bénindéclaration du 11 juin 2018
Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Burkina Fasodéclaration du 1 juin 2018
Déclaration sur le recours à la peine de mort en Biélorussiedéclaration du 30 mai 2018
Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort aux Maldivesdéclaration du 1 juillet 2016
Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mortrésolution du 8 octobre 2015
Résolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur le Yémen : persécution de mineurs délinquants, notamment le cas de Mohammed Taher Thabet Samoumrésolution du 17 février 2011
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : confirmation de l'interdiction d'exécuter les délinquants mineursrapport du 27 mai 2009
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de Kiryl Kazachok en Biélorussiedéclaration du 8 mars 2018
37ème session du Conseil des Droits de l'Homme: discours du Ministre Reyndersdiscours du 28 février 2018
[ancien] Code de justice militaireloi du 17 janvier 2012
Compte-rendu du Conseil des Ministrescompte-rendu du 21 février 2018