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Derniers documents ajoutés

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Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d'Amériquedéclaration du 2 février 2024
Déclaration à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mortdéclaration du 10 octobre 2023
Séance du mardi 10 octobre 2023 (Assemblée nationale - France)compte-rendu du 10 octobre 2023
Déclaration à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mortdéclaration du 10 octobre 2023
Abolition de la peine de mort – Discussion thématiquedécision du 27 septembre 2023
Rapport initial présenté par le Bangladesh au Comité des droits de l'hommerapport du 3 septembre 2015
Observations finales du Comité des droits de l'homme sur le troisième rapport périodique du Viet Namobservations du 29 août 2019
Dépénalisation universelle de l'homosexualité, à la lumière des événements récents en Ougandarésolution du 20 avril 2023
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel - Indonésierésolution du 21 décembre 2022
Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iranrésolution du 6 octobre 2022
Iran: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution de M. Habib Chaabdéclaration du 6 mai 2023
Résolution du Parlement européen du 20 avril 2023 sur le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d'exécutionrésolution du 20 avril 2023
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2023 sur les nouvelles répressions à l'encontre du peuple biélorusse, en particulier les cas d'Andrzej Poczobut et d'Ales Bialiatskirésolution du 15 mars 2023
Observation générale no 36 sur l'article 6 : droit à la vieobservation générale du 3 septembre 2019
Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2023 sur la réaction de l'Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iranrésolution du 19 janvier 2023
Détérioration de la situation des droits de l'homme en République islamique d'Irandiscours du 24 novembre 2022
Déclaration de Jean Asselborn sur l'exécution de Navid Afkari en Irandéclaration du 15 septembre 2020
"La France rappelle son opposition constante à la peine de mort"déclaration du 21 octobre 2022
Septième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'hommerapport du 28 avril 2020
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2022: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europedéclaration du 9 octobre 2022
Rapport national du Suriname (Conseil des droits de l'homme)rapport du 23 août 2021
Rapport du Surinamerapport du 20 avril 2022
Situation des droits de l'homme au Bélarusrésolution du 8 juillet 2022
Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur la situation au Myanmardéclaration du 27 juillet 2022
Myanmar/Birmanie: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'exécution des dirigeants pro-démocratie et de l'opposition au Myanmar/en Birmaniedéclaration du 25 juillet 2022
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort en Iranrésolution du 17 février 2022
Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2021 sur la situation des droits de l'homme au Camerounrésolution du 25 novembre 2021
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2021: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union Européenne, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europedéclaration du 8 octobre 2021
Situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment répriméesrésolution du 7 octobre 2021
Yémen: opposé à la peine de mort en toutes circonstances, le Secrétaire général regrette que les houthistes aient exécuté 9 personnesdéclaration du 19 septembre 2021
Chine: déclaration de la porte-parole sur la condamnation de Robert Schellenbergdéclaration du 11 août 2021
Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d'Abdullah al-Howaitirésolution du 8 juillet 2021
Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur l'affaire Ahmadreza Djalali, en Iranrésolution du 8 juillet 2021
Biélorussie: déclaration de la porte-parole sur une exécution probabledéclaration du 17 juin 2021
Résolution du Parlement européen du 19 mai 2021 sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Turquierésolution du 19 mai 2021
Malawi: déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mortdéclaration du 29 avril 2021
Plan ministériel 2021-2022 d'Affaires mondiales Canadaprogramme du 30 mars 2021
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2/2)règlement du 16 janvier 2019
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1/2)règlement du 16 janvier 2019
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2021)2 sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsrecommandation du 31 mars 2021
Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsrecommandation du 31 mars 2021
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et les entreprisesrecommandation du 2 mars 2016
Peine de mort: déclaration de la porte parole sur l'abolition de la peine de mort par l'État de Virginiedéclaration du 24 mars 2021
Convention d'extradition entre la France et l'Algériecompte-rendu du 5 décembre 2019
La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'hommerésolution du 11 mars 2021
Iran: déclaration du porte parole sur l'exécution d'un mineur délinquantdéclaration du 31 décembre 2020
Observations finales du Comité des droits de l'homme concernant le deuxième rapport périodique du Kazakhstanobservations du 9 août 2016
Deuxième rapport présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme rapport du 12 février 2015
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mortrésolution du 17 décembre 2018
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012résolution du 17 décembre 2020