| Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2/2) | règlement du 16 janvier 2019 |
| Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1/2) | règlement du 16 janvier 2019 |
| Annexe à la Recommandation CM/Rec(2021)2 sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | recommandation du 31 mars 2021 |
| Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | recommandation du 31 mars 2021 |
| Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et les entreprises | recommandation du 2 mars 2016 |
| Peine de mort: déclaration de la porte parole sur l'abolition de la peine de mort par l'État de Virginie | déclaration du 24 mars 2021 |
| Convention d'extradition entre la France et l'Algérie | compte-rendu du 5 décembre 2019 |
| La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme | résolution du 11 mars 2021 |
| Iran: déclaration du porte parole sur l'exécution d'un mineur délinquant | déclaration du 31 décembre 2020 |
| Observations finales du Comité des droits de l'homme concernant le deuxième rapport périodique du Kazakhstan | observations du 9 août 2016 |
| Deuxième rapport présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme | rapport du 12 février 2015 |
| Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort | résolution du 17 décembre 2018 |
| Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012 | résolution du 17 décembre 2020 |
| Iran: déclaration de la porte-parole sur l'exécution de M. Ruhollah Zam | déclaration du 12 décembre 2020 |
| Les membres de l'Assemblée parlementaire demandent à l'Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali | déclaration du 26 avril 2018 |
| États Unis: déclaration du porte parole sur les exécutions fédérales | déclaration du 21 novembre 2020 |
| Réponse : La situation d'Ahmad Reza Djalali | question parlementaire (parlement européen) du 30 août 2018 |
| La situation d'Ahmad Reza Djalali | question parlementaire (parlement européen) du 4 juillet 2018 |
| Détention illégitime d'Ahmadreza Djalali en Iran mettant sa vie en danger | question parlementaire (parlement européen) du 28 octobre 2020 |
| Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer encore la situation des droits de l'homme au Soudan | projet de résolution du 28 septembre 2020 |
| Déclaration du ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort | déclaration du 10 octobre 2020 |
| [position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort – Déclaration de la porte-parole | déclaration du 10 octobre 2020 |
| Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2020: déclaration conjointe du haut représentant de l'Union européenne et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe | déclaration du 9 octobre 2020 |
| Viêt Nam: déclaration de la porte-parole sur deux condamnations à mort | déclaration du 18 septembre 2020 |
| Rapport sur le procès de Moussa Traoré ex-chef de l'Etat du Mali | rapport du 22 février 1993 |
| Iran: déclaration du porte-parole concernant l'exécution de Navid Afkari | déclaration du 14 septembre 2020 |
| Bahreïn: Déclaration du porte-parole sur la confirmation de la condamnation à mort de deux citoyens | déclaration du 9 janvier 2020 |
| Bahreïn: déclaration du porte-parole sur le maintien de condamnations à mort | déclaration du 13 juillet 2020 |
| Tchad : Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort | déclaration du 23 mai 2020 |
| Déclaration du porte-parole sur l'exécution récente d'un jeune délinquant en Iran | déclaration du 21 avril 2020 |
| États-Unis: Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Colorado | déclaration du 24 mars 2020 |
| Déclaration de la porte-parole sur quatre exécutions en Inde | déclaration du 20 mars 2020 |
| Biélorussie: déclaration du porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort | déclaration du 7 mars 2020 |
| Décision n° 2019-827 QPC - M. Gérard F. [Conditions de recevabilité d'une demande de réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort] | décision du 28 février 2020 |
| Proposition de loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort | proposition de loi du 8 octobre 2019 |
| Déclaration du porte-parole sur des rapports concernant une nouvelle exécution en Biélorussie | déclaration du 20 décembre 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussie | déclaration du 28 octobre 2019 |
| Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019) | déclaration du 1 octobre 2019 |
| Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort | déclaration du 9 octobre 2019 |
| La question de la peine de mort | projet de résolution du 23 septembre 2019 |
| Déclaration de la Suisse : situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil | discours du 17 septembre 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu au Bahreïn | déclaration du 27 juillet 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur l'application de la peine de mort en Biélorussie | déclaration du 30 juillet 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur l'annonce faite par le ministère de la justice des États Unis concernant le rétablissement de la peine capitale | déclaration du 26 juillet 2019 |
| Arrêt : Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) | arrêt du 17 juillet 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur la reprise prévue des exécutions au Sri Lanka | déclaration du 27 juin 2019 |
| Déclaration du Comité des Ministres sur l'exécution de Alyaksandr Zhylnikau au Bélarus | déclaration du 19 juin 2019 |
| Déclaration de la porte-parole au sujet de deux exécutions en Biélorussie | déclaration du 14 juin 2019 |
| Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du New Hampshire | déclaration du 30 mai 2019 |
| Abolir la peine de la mort, la torture et les traitements inhumains d'enfants à Brunei | déclaration du 14 mai 2019 |
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