Israël — actualités de la peine de mort

La Knesset (le Parlement israélien) adopte par 93 voix contre 0 un projet de loi créant un tribunal militaire pour juger les Palestiniens accusés d'avoir participé à l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Ce tribunal spécial est habilité à prononcer la peine de mort.

La Knesset (le Parlement israélien) adopte par 62 voix pour, 48 contre et 1 abstention un projet de loi sur la peine de mort pour terrorisme pour les Palestiniens de Cisjordanie.

La Knesset (le Parlement israélien) adopte en première lecture une proposition de modification du Code pénal visant à instaurer la peine de mort obligatoire pour les personnes reconnues coupables d'homicides "terroristes", qui de facto ne s'appliquerait qu'aux Palestiniens.

Ce projet de loi a été adopté par 39 voix contre 16 en première lecture, il poursuit donc la voie parlementaire (deuxième puis troisième lecture).

Par 52 voix contre 49 la Knesset a voté en faveur d'un projet de loi qui permettrait de prononcer la peine capitale à la majorité simple pour meurtre dans le cadre d'attaques terroristes. La législation actuelle permet aux tribunaux militaires d'appliquer la peine de mort pour terrorisme en Cisjordanie mais à l'unanimité seulement, ce qu'ils n'ont jamais fait jusqu'à présent.

Cette lecture préliminaire par le parlement israélien doit être suivie de deux autres votes avant l'adoption du projet de loi.

La dernière exécution capitale en Israël remonte à 1962 ; la peine de mort y est prévue pour les crimes exceptionnels uniquement.