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New Hampshire

Abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Hampshire

30 mai 2019
Après la chambre des représentants, le sénat du New Hampshire vote par 16 voix contre 8 pour outrepasser le veto du gouverneur, Chris Sununu, sur le projet de loi HB 455 abolissant la peine capitale. La majorité des deux tiers étant obtenue, la peine de mort est abolie dans le New Hampshire.

La dernière exécution capitale dans le New Hampshire remontait à 1939.

La chambre des représentants du New Hampshire maintient le projet d'abolition de la peine de mort, malgré le veto du gouverneur

23 mai 2019
La chambre des représentants du New Hampshire vote par 247 voix contre 123 pour outrepasser le veto du gouverneur, Chris Sununu, sur le projet de loi HB 455 abolissant la peine capitale. Une majorité des deux tiers était nécessaire, tout juste obtenue.

Le sénat doit maintenant se prononcer. Pour outrepasser le veto du gouverneur il doit obtenir 16 voix, sachant qu'il avait adopté le projet de loi par 17 voix contre 6.

Le gouverneur du New Hampshire met à nouveau son veto à l'abolition de la peine de mort

3 mai 2019
Le Gouverneur du New Hampshire, Chris Sununu, rejette par veto le projet de loi abolissant la peine capitale qui avait été adopté en mars et avril par les deux assemblées parlementaires.

C'est la deuxième fois qu'il utilise son droit de veto pour empêcher l'abolition de la peine capitale : il l'avait déjà fait en juin 2018. Cependant cette fois-ci les majorités obtenues lors des votes des deux chambres leur permettraient de contourner un veto.

Le Sénat du New Hampshire vote largement en faveur de l'abolition de la peine de mort

11 avril 2019
Le Sénat du New Hampshire approuve par 17 voix contre 6 le projet de loi visant à abolir la peine capitale.

Le texte, approuvé en mars par la chambre des représentants doit maintenant être transmis au gouverneur.

Par deux fois déjà, le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto, dont l'actuel gouverneur. Cependant cette fois-ci les majorités obtenues lors des votes des deux chambres permettraient de contourner un veto.

La chambre des représentants du New Hampshire vote à nouveau en faveur de l'abolition de la peine de mort

7 mars 2019
La chambre des représentants du New Hampshire approuve par 279 voix contre 88 le projet de loi HB 455 visant à abolir la peine capitale.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.

Par deux fois déjà le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto.

Le gouverneur du New Hampshire rejette par veto le projet de loi abolissant la peine de mort

21 juin 2018
Le Gouverneur du New Hampshire, Chris Sununu, met son veto à l'abolition de la peine capitale qui avait été adoptée le 15 mars 2018 par le Sénat puis le 18 avril 2018 par la Chambre des Représentants.

En 2000 déjà, un précédent gouverneur du New Hampshire avait utilisé son droit de veto après le vote de l'abolition par les deux assemblées parlementaires.

La chambre des représentants du New Hampshire vote en faveur de l'abolition de la peine de mort

26 avril 2018
La chambre des représentants du New Hampshire approuve par 223 voix contre 116 le projet de loi visant à abolir la peine capitale qui avait été adopté par le Sénat le mois dernier.
Le texte doit maintenant être signé par le gouverneur, Chris Sununu, qui a annoncé préalablement qu'il comptait utiliser son droit de veto si le projet était adopté par le parlement.

La chambre des représentants du New Hampshire s'est déjà prononcée plusieurs fois en faveur de l'abolition, et un gouverneur s'y est déjà opposé.

Le Sénat du New Hampshire rejette le projet de loi visant à abolir la peine capitale

17 avril 2014
Le 12 mars 2014, la chambre des représentants du New Hampshire avait voté en faveur de l'abolition de la peine de mort. Le projet de loi (HB 1170) n'a pas été validé par le Sénat : il est rejeté à l'issue de vote de 12 voix contre 12.

Pour la 3ème fois, la chambre des représentants du New Hampshire vote en faveur de l'abolition de la peine de mort

12 mars 2014
La Chambre des Représentants du New Hampshire adopte, par 225 voix contre 104, une proposition de loi qui abolirait la peine capitale dans l'Etat.
Ce projet de loi (HB 1170) doit maintenant être examiné par le Sénat.

En 2000 déjà, le parlement du New Hampshire avait adopté une loi abolissant la peine capitale (la Chambre des Représentants puis le Sénat), mais le gouverneur de l'époque, Jeanne Shaheen, avait utilisé son droit de veto le 23 mai 2000 pour rejeter la loi. Une deuxième tentative en 2009 n'avait pas été validée par le Sénat.
Par contre en 2011 le New Hampshire avait augmenté le champ d'application de la peine de mort, désormais applicable dans les cas de meurtres commis durant les cambriolages d'immeubles occupés.

Aucune exécution n'a eu lieu dans le New Hampshire depuis 75 ans. Un condamné à mort est actuellement dans les couloirs de la mort du New Hampshire.

Le New Hampshire augmente le champ d'application de la peine capitale

28 juin 2011
Le gouverneur du New Hampshire, John Lynch, signe la loi qui rend passible de la peine de mort les meurtres commis durant les cambriolages d'immeubles occupés.

Ce projet de loi permettant l'application de la peine capitale pour de nouveaux cas de meurtres avait été adopté les 5 et 8 juin 2011 par le Sénat puis par la Chambre des Représentants de New Hampshire.

La Chambre des Représentants du New Hampshire se prononce en faveur de l'application de la peine de mort pour les meurtres commis durant un cambriolage

8 juin 2011
La Chambre des Représentants du New Hampshire adopte par 211 voix contre 153 la proposition de loi qui rendrait passible de la peine capitale les meurtres commis durant les cambriolages d'immeubles occupés.

Ce texte avait été adopté par le Sénat le 5 juin, il doit maintenant être validé par le gouverneur du New Hampshire.

Le Sénat du New Hampshire vote en faveur de l'extension du champ d'application de la peine de mort

5 juin 2011
Le Sénat du New Hampshire adopte une proposition de loi (147) qui rendrait passible de la peine capitale les meurtres commis durant un cambriolage.

Actuellement six cas de meurtres sont passible de la peine de mort (meurtre d'un officier ou d'un juge en fonction, meurtre lié à un enlèvement,...). Cette septième proposition fait suite à un meurtre commis en 2009 lors d'un cambriolage.
Le texte doit maintenant être transmis à la chambre des représentants du New Hampshire.

La chambre des représentants du New Hampshire vote une nouvelle fois en faveur de l'abolition de la peine de mort

25 mars 2009
En mars 2009, la Chambre des Représentants du New Hampshire adopte, par 193 voix contre 174, une proposition de loi pour l'abolition de la peine capitale dans l'Etat.

Par la suite, ce projet de loi n'a pas été validé par le Sénat. Le gouverneur de l'époque, John Lynch, avait par ailleurs annoncé qu'en cas d'adoption, il utiliserait son droit de veto pour ne pas promulguer la loi.

En 2000 déjà, le parlement du New Hampshire avait adopté une loi abolissant la peine capitale (la Chambre des Représentants puis le Sénat), mais le gouverneur de l'époque, Jeanne Shaheen, avait utilisé son droit de veto le 23 mai 2000 pour rejeter la loi.

L'Etat du New Hampshire n'abolit pas la peine de mort pour les mineurs

10 mai 2004
Thème :
Le gouverneur de l'Etat du New Hampshire, Craig Benson, oppose son veto à la proposition de loi approuvée par le Sénat et par la Chambre des représentants pour faire passer de dix-sept à dix-huit ans l'âge minimum auquel une personne peut être condamnée à la peine de mort dans cet État.

Sur les 32 Etats américains qui appliquent la peine capitale, 19 l'ont interdite pour les personnes mineures au moment des faits.

Rejet, par veto, de l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Hampshire (Etats-Unis)

23 mai 2000
Le Gouverneur du New Hampshire met son veto a l'abolition de la peine capitale qui avait été adoptée le 9 mars 2000 par la Chambre des Représentants puis le 18 mai 2000 par le Sénat.
Au cours de son mandat, le Gouverneur Jeanne Shaheen, du parti Démocrate, a, au contraire de ce projet de loi, tenté d'étendre le champ d'application de la peine capitale.

La seule possibilité pour contourner ce veto serait que le Sénat se prononce à une majorité des 2/3 en faveur de la loi, mais une telle éventualité est peu probable.

Le sénat du New Hampshire vote en faveur de l'abolition de la peine de mort

18 mai 2000
Le Sénat du New Hampshire adopte par 14 voix contre 10 la proposition de loi prévoyant l'abolition de la peine capitale qui avait été adoptée le 9 mars 2000 par la Chambre des Représentants.

Ce texte va maintenant être soumis au gouverneur Jeanne Shaheen, à laquelle s'offrent trois options : promulguer cette loi, lui permettre d'entrer en vigueur sans la signer ou lui opposer son veto. Elle doit se prononcer dans un délai de cinq jours.

La chambre des représentants du New Hampshire vote en faveur de l'abolition de la peine de mort

9 mars 2000
Le 9 mars 2000, la Chambre des Représentants du New Hampshire, vote, par 191 voix contre 163, une loi qui abolit la peine capitale dans l'Etat.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat. Le Gouverneur Jeanne Shaheen, qui pour sa part souhaite étendre le nombre de crimes passibles de la peine de mort, a déclaré qu'elle utiliserait son droit de veto si le projet de loi aboutissait sur son bureau.

Aucune exécution n'a eu lieu dans le New Hampshire depuis 61 ans.