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Documents sur la peine de mort — Ministère des Affaires Etrangères français
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[position de la France] La France déplore l'exécution par l'Arabie saoudite de 81 personnes — communiqué de presse du 14 mars 2022
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[position de la France] Papouasie-Nouvelle-Guinée – Abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 20 janvier 2022
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[position de la France] Iran : exécution d'Arman Abdolali — communiqué de presse du 24 novembre 2021
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[position de la France] Sierra Leone – Abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 12 octobre 2021
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[position de la France] Iran – Exécution de Rouhollah Zam – Déclaration de la porte-parole — communiqué de presse du 12 décembre 2020
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[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort – Déclaration de la porte-parole — déclaration du 10 octobre 2020
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[position de la France] Kazakhstan - Abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 28 septembre 2020
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[position de la France] Iran – Exécution de Navid Afkari — communiqué de presse du 13 septembre 2020
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[position de la France] Iran - Condamnations à mort — communiqué de presse du 17 juillet 2020
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[position de la France] Etats-Unis – Q&R – Extrait du point de presse (16.06.20) — communiqué de presse du 16 juin 2020
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[position de la France] Tchad – Abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 22 mai 2020
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[position de la France] Iran - Exécution de mineurs — communiqué de presse du 27 avril 2020
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[position de la France] Nations unies - Journée mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2019
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[position de la France] Combattants terroristes - Q&R - Extrait du point de presse (12 août 2019) — communiqué de presse du 12 août 2019
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[position de la France] Bahreïn - Q&R - Extrait du point de presse (29 juillet 2019) — communiqué de presse du 29 juillet 2019
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[position de la France] Sri Lanka – Intention des autorités sri lankaises de mettre fin au moratoire sur la peine capitale — communiqué de presse du 28 juin 2019
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[position de la France] Irak - Q&R - Extrait du point de presse (13 juin 2019) — communiqué de presse du 13 juin 2019
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[position de la France] Irak – Condamnation de ressortissants français à la peine de mort — communiqué de presse du 27 mai 2019
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[position de la France] Indonésie - Q&R - Extrait du point de presse (20 mai 2019) — communiqué de presse du 20 mai 2019
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[position de la France] Brunei – Nouvelle législation pénale — communiqué de presse du 2 avril 2019
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[position de la France] États-Unis - Annonce par la Californie d'un moratoire sur la peine de mort — communiqué de presse du 15 mars 2019
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[position de la France] Acquittement de Mme Asia Bibi — communiqué de presse du 30 janvier 2019
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[position de la France] Situation de Mme Asia Bibi — communiqué de presse du 6 novembre 2018
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[position de la France] Pakistan – Acquittement d'Asia Bibi par la Cour suprême — communiqué de presse du 31 octobre 2018
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[position de la France] Malaisie – Abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 11 octobre 2018
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[position de la France] 16e journée mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2018
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[position de la France] Égypte — communiqué de presse du 12 septembre 2018
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[position de la France] Appel du Saint-Siège à l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 2 août 2018
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[position de la France] Iran – Exécution d'Abolfazl Chezani Sharahi (27.06.18) — communiqué de presse du 28 juin 2018
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[position de la France] Territoires Palestiniens - Abolition de la peine de mort (6 juin 2018) — communiqué de presse du 13 juin 2018
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[position de la France] Burkina Faso – Abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 4 juin 2018
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[position de la France] Biélorussie - Peine de mort — communiqué de presse du 30 mai 2018
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[position de la France] Point de presse : Biélorussie — communiqué de presse du 27 décembre 2017
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[position de la France] Droits de l'Homme - Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2017) — déclaration du 6 octobre 2017
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[position de la France] Iran - Peine de mort — communiqué de presse du 16 août 2017
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[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (1er juillet 2017) — communiqué de presse du 7 juillet 2017
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[position de la France] Biélorussie - Exécution de Siarhei Vostrykau — communiqué de presse du 9 mai 2017
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[position de la France] Etats-Unis - Peine de mort (20 avril 2017) — communiqué de presse du 21 avril 2017
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[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport d'Amnesty International sur les condamnations à mort et exécutions en 2016 — communiqué de presse du 11 avril 2017
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[position de la France] Jordanie - Peine de mort (4 mars 2017) — communiqué de presse du 6 mars 2017
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[position de la France] Biélorussie - Peine de mort — communiqué de presse du 2 décembre 2016
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[position de la France] Kenya - Peine de mort — communiqué de presse du 25 octobre 2016
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[position de la France] Droits de l'Homme - Journée européenne et mondiale contre la peine de mort - Entretien de MM. Jean-Marc Ayrault et Harlem Désir avec M. Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme — communiqué de presse du 10 octobre 2016
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[position de la France] Droits de l'Homme – Journée mondiale contre la peine de mort : les journalistes et l'abolition (10 octobre 2016) — communiqué de presse du 7 octobre 2016
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[position de la France] Biélorussie - Peine de mort — communiqué de presse du 5 octobre 2016
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[position de la France] Philippines — communiqué de presse du 30 septembre 2016
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Evénement de haut niveau sur la peine de mort - Intervention de Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international (21 septembre 2016) — discours du 21 septembre 2016
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[position de la France] Iran - Exécution de Shahram Amiri (7 août 2016) — communiqué de presse du 8 août 2016
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[position de la France] Iran - Exécutions (3 août 2016) — communiqué de presse du 4 août 2016
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[position de la France] Indonésie - Exécutions (29 juillet 2016) — communiqué de presse du 29 juillet 2016
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[position de la France] Arabie saoudite - Exécutions (25 juillet 2016) — communiqué de presse du 25 juillet 2016
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Intervention de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international — discours du 21 juin 2016
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[position de la France] Droits de l'Homme - Norvège - Participation du ministre au 6e congrès mondial contre la peine de mort — communiqué de presse du 21 juin 2016
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[position de la France] Égypte - Condamnations à mort de trois journalistes (18 juin 2016) — communiqué de presse du 21 juin 2016
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[position de la France] Biélorussie - Peine de mort — communiqué de presse du 9 mai 2016
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[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort (6 avril 2016) — communiqué de presse du 6 avril 2016
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[position de la France] Arabie Saoudite – Exécutions (2 Janvier 2016) — communiqué de presse du 3 janvier 2016
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[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (3 décembre 2015) — communiqué de presse du 10 décembre 2015
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[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2015) — communiqué de presse du 9 octobre 2015
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Réunion ministérielle sur la peine de mort - Discours de Laurent Fabius (70ème session de l'AGNU) — discours du 29 septembre 2015
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[position de la France] Iran – Peine de mort – Situation de Salar Salizadi — communiqué de presse du 3 août 2015
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[position de la France] Indonésie – Situation de Serge Atlaoui - Déclaration de Laurent Fabius — déclaration du 22 juin 2015
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[position de la France] États-Unis - Abolition de la peine de mort dans l'État du Nebraska (27 mai 2015) — communiqué de presse du 28 mai 2015
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Arabie saoudite - Abolition universelle de la peine de mort - Conférence de presse de M. François Hollande, président de la République — communiqué de presse du 6 mai 2015
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[position de la France] Indonésie - Déclaration du Porte-Parole du ministère des Affaires étrangères et du Développement international — communiqué de presse du 28 avril 2015
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Indonésie - Situation de M. Atlaoui - Conférence de presse de M. François Hollande, président de la République — communiqué de presse du 23 avril 2015
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[position de la France] Indonésie – Situation du ressortissant français détenu, réponse de Laurent Fabius à une question lors du point de presse avec son homologue cubain — communiqué de presse du 21 avril 2015
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[position de la France] Somalie - Fin du moratoire sur la peine de mort au Somaliland — communiqué de presse du 13 avril 2015
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[position de la France] Situation de Serge Atlaoui — communiqué de presse du 9 avril 2015
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[position de la France] Pakistan - Levée du moratoire sur la peine de mort — communiqué de presse du 13 mars 2015
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[position de la France] Suriname - Abolition de la peine de mort (3 mars 2015) — communiqué de presse du 11 mars 2015
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[position de la France] Iran - Peine de mort - Situation de Samar Naseem — communiqué de presse du 19 février 2015
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[position de la France] Etats-Unis - Pennsylvanie - Moratoire sur la peine de mort (13 février 2015) — communiqué de presse du 19 février 2015
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[position de la France] Situation de Serge Atlaoui, ressortissant français condamné à mort en Indonésie — communiqué de presse du 17 février 2015
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[position de la France] Fidji - Suppression définitive de la peine de mort — communiqué de presse du 13 février 2015
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Peine de mort - Vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du deuxième protocole du pacte international relatif aux droits civils et politiques (15 décembre 2014) — communiqué de presse du 15 décembre 2014
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Madagascar - Vote de l'Assemblée nationale en faveur de l'abolition de la peine de mort (10 décembre 2014) — communiqué de presse du 12 décembre 2014
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[position de la France] Iran - La France condamne fermement l'exécution en Iran de Reyhaneh Jabbari — communiqué de presse du 25 octobre 2014
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[position de la France] Pakistan - Situation d'Asia Bibi — communiqué de presse du 17 octobre 2014
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[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort : les jeunes et l'abolition (10 octobre 2014) — communiqué de presse du 10 octobre 2014
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Evènement sur la peine de mort - Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie — déclaration du 25 septembre 2014
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[position de la France] Peine de mort - Adoption d'une résolution du conseil des droits de l'Homme des Nations unies (Genève, 26 juin 2014) — communiqué de presse du 26 juin 2014
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[position de la France] Soudan - Libération de Meriam Ibrahim Ishag (23 juin 2014) — communiqué de presse du 24 juin 2014
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[position de la France] Egypte (23 juin 2014) — communiqué de presse du 23 juin 2014
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[position de la France] Soudan - Condamnation à mort pour apostasie (15 mai 2014) — communiqué de presse du 16 mai 2014
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[position de la France] États-Unis - Peine de mort - Exécution de Clayton Lockett (29 avril 2014) — communiqué de presse du 29 avril 2014
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Egypte - Condamnations à la peine capitale — communiqué de presse du 28 avril 2014
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[position de la France] Abolition de la peine de mort - Ratification du protocole facultatif par le Gabon et le Salvador — communiqué de presse du 10 avril 2014
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[position de la France] Nations unies - Conseil des Droits de l'Homme - Bilan de la 25ème session (31 mars 2014) — communiqué de presse du 31 mars 2014
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[position de la France] Point de presse : Egypte - 529 condamnations à la peine capitale — communiqué de presse du 24 mars 2014
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[position de la France] Peine de mort - Débat au conseil des droits de l'Homme des Nations unies (5 mars 2014) — communiqué de presse du 5 mars 2014
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[position de la France] Peine de mort - Moratoire sur les exécutions dans l'État de Washington (États-Unis) — communiqué de presse du 13 février 2014
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[position de la France] Nigeria/Peine de mort - Décision de la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (31 janvier 2014) — communiqué de presse du 6 février 2014
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[position de la France] États-Unis - Texas - Exécution d'un citoyen mexicain privé de la protection consulaire — communiqué de presse du 23 janvier 2014
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[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2013) — communiqué de presse du 10 octobre 2013
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Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2013) — communiqué de presse du 10 octobre 2013
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[position de la France] Pakistan - Reconduction du moratoire sur la peine de mort (4 octobre 2013) — communiqué de presse du 4 octobre 2013
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[position de la France] Nigéria - Exécutions — communiqué de presse du 26 juin 2013
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Participation de M. Laurent Fabius à la cérémonie d'ouverture du Vème Congres mondial contre la peine de mort (Madrid, 12 juin 2013) — communiqué de presse du 11 juin 2013
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[position de la France] 5e Congrès mondial contre la peine de mort (Madrid, du 12 au 15 juin 2013) — communiqué de presse du 30 mai 2013
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[position de la France] États-Unis - Abolition de la peine de mort par l'État du Maryland — communiqué de presse du 3 mai 2013
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[position de la France] Irak – Exécutions de 21 condamnés (16 avril 2013) — communiqué de presse du 17 avril 2013
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[position de la France] Conseil des droits de l'Homme des Nations unies - Bilan de la vingt-deuxième session — communiqué de presse du 25 mars 2013
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[position de la France] États-Unis - Abolition prochaine de la peine de mort dans le Maryland — communiqué de presse du 18 mars 2013
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[position de la France] Arabie saoudite - Exécution de sept jeunes condamnés — communiqué de presse du 13 mars 2013
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Première audience de la CIDH consacrée à la peine de mort — communiqué de presse du 11 mars 2013
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[position de la France] États-Unis - Exécution de Frederick Treesh (6 mars 2013) — communiqué de presse du 7 mars 2013
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[position de la France] Exécutions en Chine — communiqué de presse du 1 mars 2013
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[position de la France] Bangladesh - Justice/Peine de mort — communiqué de presse du 1 mars 2013
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[position de la France] Arabie saoudite - Exécution de Nimr Ben Fahid al-Soubeï (26 février 2013) — communiqué de presse du 27 février 2013
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[position de la France] Arabie saoudite - Exécution de Fares al-Maghrebi (24 février 2013) — communiqué de presse du 25 février 2013
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[position de la France] États-Unis - Exécution de Carl Henry Blue — communiqué de presse du 22 février 2013
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[position de la France] Japon - Exécution de trois condamnés — communiqué de presse du 21 février 2013
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[position de la France] Arabie saoudite - Exécution d'un condamné (20 février 2013) — communiqué de presse du 21 février 2013
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[position de la France] Arabie saoudite - Exécution d'un condamné (14 février 2013) — communiqué de presse du 14 février 2013
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Arabie saoudite - Exécution de deux condamnés (12 février 2013) — communiqué de presse du 13 février 2013
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[position de la France] Arabie Saoudite - Exécution d'Abdallah Ben Fandi Al-Chammari (5 février 2013) — communiqué de presse du 6 février 2013
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[position de la France] Exécutions en Iran (2 février 2013) — communiqué de presse du 4 février 2013
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[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Mohammed Omar Khan — communiqué de presse du 25 janvier 2013
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[position de la France] Iran – Exécution de deux condamnés — communiqué de presse du 22 janvier 2013
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[position de la France] Arabie Saoudite – exécution de Saïd al-Qahtani (17 janvier 2013) — communiqué de presse du 18 janvier 2013
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[position de la France] États-Unis – Exécution de Robert Gleason en Virginie (16 janvier 2013) — communiqué de presse du 17 janvier 2013
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[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Archad Mohammed (16 janvier 2013) — communiqué de presse du 17 janvier 2013
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[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Eid al-Dhafiri — communiqué de presse du 13 janvier 2013
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[position de la France] Arabie Saoudite - Exécution de Rizana Nafeek — communiqué de presse du 9 janvier 2013
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[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Mohamed Kheir Hussein Darwish — communiqué de presse du 8 janvier 2013
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[position de la France] Taïwan - Exécution de six condamnés à mort — communiqué de presse du 21 décembre 2012
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[position de la France] Adoption d'une résolution sur un moratoire sur la peine de mort à l'Assemblée générale des Nations unies — communiqué de presse du 20 décembre 2012
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[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution d'Othman Mohamed — communiqué de presse du 18 décembre 2012
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[position de la France] États-Unis - Exécution de Manuel Pardo — communiqué de presse du 12 décembre 2012
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[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Mohamed Ben Fahd Al-Doussari — communiqué de presse du 12 décembre 2012
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[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution d'Altaf Hussein Ati — communiqué de presse du 11 décembre 2012
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[position de la France] États-Unis - Exécution d'un condamné en Oklahoma — communiqué de presse du 3 décembre 2012
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[position de la France] Point de presse : Situation en Egypte — communiqué de presse du 29 novembre 2012
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[position de la France] Afghanistan - Peine de mort — communiqué de presse du 22 novembre 2012
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[position de la France] Inde - Exécution d'Ajmal Kasab — communiqué de presse du 20 novembre 2012
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[position de la France] Moratoire sur la peine de mort - Adoption d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies — communiqué de presse du 19 novembre 2012
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[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution d'un ressortissant du Bangladesh — communiqué de presse du 17 novembre 2012
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Pakistan – Exécution de Mohammed Hussain — communiqué de presse du 15 novembre 2012
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[position de la France] États-Unis - Exécutions de deux condamnés au Texas — communiqué de presse du 15 novembre 2012
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[position de la France] Irak – Exécution de dix condamnés à mort — communiqué de presse du 13 novembre 2012
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[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution d'un condamné à mort — communiqué de presse du 13 novembre 2012
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[position de la France] États-Unis - Exécution de Brett Xavier Hartman — communiqué de presse du 13 novembre 2012
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[position de la France] Etats-Unis – Exécution au Texas de Mario Swain — communiqué de presse du 9 novembre 2012
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[position de la France] Iran - Peine de mort (8 novembre 2012) — communiqué de presse du 8 novembre 2012
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[position de la France] États-Unis - Exécution d'un condamné en Oklahoma — communiqué de presse du 6 novembre 2012
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[position de la France] États-Unis - Exécution d'un condamné au Dakota du Sud — communiqué de presse du 31 octobre 2012
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[position de la France] Iran - exécution de dix Iraniens condamnés pour trafic de drogue — communiqué de presse du 22 octobre 2012
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[position de la France] Conférence régionale sur la peine de mort - Mission à Rabat de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme — communiqué de presse du 18 octobre 2012
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Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2012) — communiqué de presse du 10 octobre 2012
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[position de la France] Irak - Exécutions — communiqué de presse du 9 octobre 2012
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[position de la France] Irak- Exécution de six condamnés a mort — communiqué de presse du 5 octobre 2012
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[position de la France] Campagne pour l'abolition de la peine de mort - Evènement au Quai d'Orsay : "Pour l'abolition universelle de la peine de mort" (9 octobre 2012) — communiqué de presse du 5 octobre 2012
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[position de la France] Japon - Exécution de deux détenus — communiqué de presse du 27 septembre 2012
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[position de la France] Campagne pour l'abolition de la peine de mort - Événement "Peine de mort : du moratoire à l'abolition" (New York, 27 septembre 2012) — communiqué de presse du 27 septembre 2012
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[position de la France] Exécutions en Gambie — communiqué de presse du 28 août 2012
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[position de la France] Etats-Unis - Gambie - Annonce de l'exécution prochaine de tous les condamnés à mort — communiqué de presse du 21 août 2012
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[position de la France] Etats-Unis - Exécution de Marvin Wilson — communiqué de presse du 8 août 2012
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[position de la France] Publication d'un rapport de la Commission Interaméricaine des droits de l'Homme appelant à un moratoire sur la peine capitale — communiqué de presse du 7 août 2012
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[position de la France] Japon - Exécution de deux détenus — communiqué de presse du 3 août 2012
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[position de la France] États-Unis - Exécution de M. Yokamon Hearn (18 juillet 2012) — communiqué de presse du 19 juillet 2012
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[position de la France] États-Unis - Condamnation à mort de M. Yokamon Hearn — communiqué de presse du 18 juillet 2012
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[position de la France] Gaza - Exécution de trois Palestiniens — communiqué de presse du 17 juillet 2012
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[position de la France] Etats-Unis - Condamnation à mort de M. Warren Hill — communiqué de presse du 17 juillet 2012
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[position de la France] Point de presse : Condamnation à mort de l'assassin de cinq soldats français — communiqué de presse du 17 juillet 2012
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[position de la France] Point de presse : possible peine de mort pour apostasie en Mauritanie — communiqué de presse du 15 mai 2012
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[position de la France] États-Unis : Abolition de la peine de mort dans l'État du Connecticut — communiqué de presse du 26 avril 2012
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[position de la France] Exécution de trois prisonniers à Gaza — communiqué de presse du 12 avril 2012
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[position de la France] Japon - Exécution de trois condamnés à mort — communiqué de presse du 29 mars 2012
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[position de la France] Biélorussie - Exécution de deux condamnés à mort — communiqué de presse du 19 mars 2012
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[position de la France] Mission en Irak de François Zimeray, Ambassadeur pour les droits de l'Homme — communiqué de presse du 28 février 2012
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[position de la France] Peine de mort à Gaza — communiqué de presse du 3 février 2012
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[position de la France] Augmentation du recours à la peine de mort en Irak — communiqué de presse du 2 février 2012
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[position de la France] Iran - Arrestations de journalistes — communiqué de presse du 27 janvier 2012
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[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 9 janvier 2012
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[position de la France] Point de presse : peine capitale requise contre l'ex-président Moubarak — communiqué de presse du 6 janvier 2012
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[position de la France] Situation de Sakineh Ashtiani — communiqué de presse du 27 décembre 2011
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[position de la France] Pakistan - Situation de Mme Asia Bibi — communiqué de presse du 27 décembre 2011
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[position de la France] Etats-Unis - sursis à l'exécution de M. Hank Skinner — communiqué de presse du 8 novembre 2011
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[position de la France] Etats-Unis - Peine de mort - Hank Skinner — communiqué de presse du 4 novembre 2011
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[position de la France] Pakistan / Asia Bibi — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 26 octobre 2011
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Journée mondiale et européenne contre la peine de mort - Déclaration d'Alain Juppé — communiqué de presse du 10 octobre 2011
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[position de la France] Bahreïn — communiqué de presse du 30 septembre 2011
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[position de la France] Etats-Unis - Exécution de Troy Davis — communiqué de presse du 22 septembre 2011
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[position de la France] Etats-Unis - Troy Davis — communiqué de presse du 21 septembre 2011
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[position de la France] Iran - Exécution d'un mineur — communiqué de presse du 21 septembre 2011
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[position de la France] Etats-Unis - Situation de Troy Davis — communiqué de presse du 16 septembre 2011
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[position de la France] Bande de Gaza - Exécution de citoyens palestiniens — communiqué de presse du 26 juillet 2011
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Point de presse - Pakistan / Asia Bibi — communiqué de presse du 13 juillet 2011
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[position de la France] Etats-Unis - Exécution d'Humberto Leal — communiqué de presse du 8 juillet 2011
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Pakistan - Entretien avec la famille d'Asia Bibi (30 mai 2011) — communiqué de presse du 31 mai 2011
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Bahreïn : confirmation en appel de la condamnation à mort de deux ressortissants bahreïniens — communiqué de presse du 24 mai 2011
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[position de la France] Exécution d'un citoyen palestinien dans la bande de Gaza — communiqué de presse du 5 mai 2011
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[position de la France] Condamnations à mort à Bahreïn (29 avril 2011) — communiqué de presse du 29 avril 2011
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[position de la France] Abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois — communiqué de presse du 10 mars 2011
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[position de la France] Tunisie : annonce de l'approbation d'engagements internationaux majeurs concernant les droits de l'Homme — communiqué de presse du 2 février 2011
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[position de la France] Exécution de Mme Zahra Bahrami — communiqué de presse du 1 février 2011
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[position de la France] Abolition de la peine de mort au Kirghizstan — communiqué de presse du 9 décembre 2010
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[position de la France] Exécution de Mme Shahla Jahed — communiqué de presse du 2 décembre 2010
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[position de la France] Guatemala : moratoire sur la peine de mort — communiqué de presse du 9 novembre 2010
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[position de la France] Situation de Sakineh Mohammadi Ashtiani / Droits de l'Homme en Iran — communiqué de presse du 3 novembre 2010
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8e journée mondiale et européenne contre la peine de mort : déclaration de Bernard Kouchner — communiqué de presse du 10 octobre 2010
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[position de la France] Situation d'Hossein Derakhshan, blogueur condamné à mort — communiqué de presse du 28 septembre 2010
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[position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis — communiqué de presse du 23 septembre 2010
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[position de la France] Condamnation à mort de Ebrahim Hamidi — communiqué de presse du 1 septembre 2010
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[position de la France] Situation de Sakineh Mohammadi-Ashtiani — communiqué de presse du 20 août 2010
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[position de la France] Exécutions de MM. Kazuo Shinozawa et Hidenori Ogata — communiqué de presse du 29 juillet 2010
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[position de la France] Iran : annonce de l'exécution prochaine de Sakineh Mohammadi-Ashtiani — communiqué de presse du 9 juillet 2010
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[position de la France] Iran : Peine de mort - Exécutions imminentes — communiqué de presse du 5 juillet 2010
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[position de la France] Etats-Unis : situation de Hank Skinner — communiqué de presse du 25 mai 2010
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[position de la France] Confirmation de la peine de mort contre six opposants arrêtés lors des troubles post-électoraux de 2009 — communiqué de presse du 18 mai 2010
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[position de la France] Etats-Unis : Condamnation à mort de Hank Skinner — communiqué de presse du 24 mars 2010
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[position de la France] Congrès mondial contre la peine de mort (Genève, 24 février 2010) — communiqué de presse du 24 février 2010
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Congrès mondial contre la peine de mort - Déclaration de l'Ambassadeur de France pour les droits de l'Homme — déclaration du 24 février 2010
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[Position de la France] Abolition de la peine de mort (Kirghizistan) — communiqué de presse du 11 février 2010
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[Position de la France] Iran : peine de mort — communiqué de presse du 10 février 2010
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[Position de la France] Condamnations à mort au Bangladesh — communiqué de presse du 1 février 2010
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[Position de la France] Mongolie : moratoire sur l'application de la peine de mort — communiqué de presse du 15 janvier 2010
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[Position de la France] Birmanie : condamnations à mort — communiqué de presse du 8 janvier 2010
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Chine : exécution d'un ressortissant britannique — communiqué de presse du 29 décembre 2009
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[position de la France] Exécutions annoncées de personnes homosexuelles — communiqué de presse du 1 décembre 2009
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[Position de la France] Décision de la Cour constitutionnelle de Russie contre l'application de la peine de mort (19 novembre 2009) — déclaration du 19 novembre 2009
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[Position de la France] Nouvelles condamnations à mort en Iran (12 octobre 2009) — communiqué de presse du 12 octobre 2009
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[Position de la France] Condamnation à mort de Mohammad-Reza Ali-Zamani en Iran (8 octobre 2009) — communiqué de presse du 8 octobre 2009
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[Position de la France] Exécution de Marvallous Keene (21 juillet 2009) — communiqué de presse du 22 juillet 2009
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[Position de la France] Exécution en Iran de 13 personnes — communiqué de presse du 16 juillet 2009
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[Position de la France] La France reste mobilisée en faveur de Troy Davis — communiqué de presse du 9 juillet 2009
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[Position de la France] Le Togo abolit la peine de mort — communiqué de presse du 25 juin 2009
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[Position de la France] Exécution par pendaison d'une jeune Iranienne de 23 ans (1er mai 2009) — communiqué de presse du 4 mai 2009
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Abolition de la peine de mort dans l'Etat du Nouveau-Mexique, aux Etats-Unis — communiqué de presse du 19 mars 2009
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[position de la France] Exécution par pendaison de 22 personnes en Iran — communiqué de presse du 22 janvier 2009
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[Position de la France] Journée mondiale et européenne contre la peine de mort (10 octobre 2008) — déclaration du 10 octobre 2008
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[Position de la France] "L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort" — communiqué de presse du 10 octobre 2008
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Rama Yade appelle à surseoir la condamnation imminente par lapidation de deux femmes et d'un homme — déclaration du 8 février 2008
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[Position de la France] Condamnation à mort d'un journaliste afghan, M. Perwiz Kambakhsh — communiqué de presse du 23 janvier 2008
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[Déclaration / France] Résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort (18 décembre 2007) — déclaration du 18 décembre 2007
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[Position de la France] Iran : exécution de M. Mouloudzadeh — communiqué de presse du 7 décembre 2007
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Position de la France : Vers un moratoire sur le recours à la peine de mort — communiqué de presse du 16 novembre 2007
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Engagement de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse du 23 octobre 2007
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Journée mondiale et européenne contre la peine de mort (Paris, 10 octobre 2007) — déclaration du 10 octobre 2007
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[position de la France] Peine de mort en Iran — communiqué de presse du 26 juillet 2007
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Déclaration de Philippe Douste-Blazy suite à l'exécution de Saddam Hussein (30 décembre 2006) — déclaration du 30 décembre 2006
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Libye / Condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien — déclaration du 7 mai 2004
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Peine de mort au Liban : Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay — déclaration du 16 janvier 2004
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Cuba / Exécution de trois des auteurs du détournement d'un bateau de tourisme — déclaration du 15 avril 2003
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Treizième protocole à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 4 novembre 2002
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Condamnation à la lapidation pour adultère au Nigeria — communiqué de presse du 20 août 2002
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[position de la France] Peine de mort aux Etats-Unis — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 13 juin 2000
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[position de la France] Peine de mort - Procès d'Abu-Jamal — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 20 mars 2000
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[position de la France] Peine de mort - Mumia Abu-Jamal — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 20 octobre 1999
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[position de la France] Affaire Ocalan — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 30 juin 1999
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[position de la France] L'application de la peine de mort — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 21 juin 1999
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[position de la France] Le procès d'Ocalan (Turquie) — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 10 mai 1999
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[position de la France] La peine de mort aux Etats-Unis — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 10 mai 1999
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[position de la France] Le procès d'Ocalan (Turquie) — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 2 mars 1999
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[position de la France] L'exécution de Karla Faye Tucker — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 3 février 1998
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[position de la France] La ratification par la France du protocole sur l'abolition de la peine de mort — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 12 janvier 1998
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[position de la France] Le procès d'Abu Jamal — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 8 décembre 1997
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[position de la France] L'application de la peine de mort au Pakistan — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 14 avril 1997
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