Peine de mort : Norvège

Plan du site

Norvège : Pays abolitionniste

Points marquants…
26 février 2019
Date d'abolition
1979
Date d'abolition pour les crimes de droit commun
1 janvier 1905
Date de la dernière exécution
29 août 1948

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

26 février 2019 — Septième congrès mondial contre la peine de mort

Le septième congrès mondial contre la peine de mort, organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort", se tient à Bruxelles du 26 février au 1er mars 2019. Il est parrainé par la Belgique, la Norvège, la Suisse et le parlement européen (Union européenne).
Thème :

18 septembre 2017 — Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

21 juin 2016 — Sixième congrès mondial contre la peine de mort

Le sixième congrès mondial contre la peine de mort, organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort", se tient à Oslo du 21 au 23 juin 2016. Il est parrainé par la Norvège, la France et l'Australie.

Site web du Congrès
Tous les points marquants…

Droit international — Norvège

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 8 janvier 1991 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 13 septembre 1972 20 mars 1968
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 13 septembre 1972 20 mars 1968
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 5 septembre 1991 13 février 1990

Les engagements régionaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort 25 octobre 1988 28 avril 1983
Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 16 août 2005 3 mai 2002

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Norvège

Législation

La peine de mort en droit commun a été abolie par le code pénal du 22 mai 1902 qui est entré en vigueur le 1er janvier 1905. Elle figurait alors encore dan le Code de justice militaire, avant d'être complètement abolie en 1979.

Documents officiels — Norvège

Historique — Norvège

La dernière exécution a eu lieu après la guerre, le 29 août 1948.
La dernière exécution pour crime de droit commun quant à elle remonte à 1876.