Rwanda — actualités de la peine de mort

Une Conférence régionale sur l'abolition et/ou l'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort en Afrique s'est tenue à Kigali, au Rwanda, les 13 et 14 octobre. Elle était organisée par les ministères rwandais de la justice, des affaires étrangères et de la coopération, en partenariat avec "Hands off Caïn", et avec le soutien de l'Union Africaine et de la Commission européenne.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples organise du 23 au 25 septembre 2009 une première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique, à Kigali au Rwanda.

Le Rwanda ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole entrera en vigueur au Rwanda le 17 mars 2009.

Le Rwanda devient le soixante-neuvième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).

Le Rwanda abolit la peine capitale avec la publication au journal officiel de la "Loi Organique portant abolition de la peine de mort".

Cette loi avait été adoptée le 8 juin par l'Assemblée nationale puis le 10 juillet par le Sénat.

Les dernières exécutions au Rwanda remontaient à 1998.

Le Front patriotique rwandais (FPR), parti au pouvoir au Rwanda, se prononce en faveur de l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes.
Un projet de loi en ce sens est en cours de rédaction et le Conseil des ministres a demandé "au ministère de la Justice de mener des consultations publiques avec différentes instances nationales sur l'abolition de la peine de mort".

Le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, annonce que le Rwanda souhaite examiner les moyens d'abolir la peine de mort d'ici la fin de l'année.
Un projet de loi sera déposé au parlement.

Lors du transfert d'affaires du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) au Rwanda, un accord se dégage pour que la peine de mort ne soit pas appliquée par la justice rwandaise. Les accusés du TPIR dont les cas seront transférés à la justice rwandaise n'encourront pas la peine de mort.

Pour mémoire, le TPIR ne prévoit pas la peine de mort alors qu'au Rwanda elle est appliquée.

Le Rwanda exécute 22 condamnés à mort. Les condamnés à mort ont été fusillés en public.

Les dernières exécutions au Rwanda remontaient à 1982.