Californie — actualités de la peine de mort

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, annonce un moratoire sur la peine capitale dans l'Etat de Californie.
Un décret met fin au protocole d'injection létale en Californie et la salle d'exécution de la prison de San Quentin est démantelée.

737 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort de Californie. La dernière exécution capitale y remonte à 2006.

Deux détenus du couloir de la mort de la prison fédérale de San Quentin en Californie ont été retrouvés morts. Andrew Urdiales a été retrouvé mort vendredi soir, le 2 novembre, et Virendra Govin le dimanche 4 novembre.
Les autorités pénitentiaires considèrent qu'il s'agit de suicides, ce qu'une enquête devra confirmer.

Toutes les charges sont abandonnées contre Vicente Benavides, ressortissant mexicain.
Vicente Benavides avait été condamné à mort en 1993 après avoir été accusé de viol et sodomie sur une petite fille de 21 mois qu'il gardait et qui est décédée une semaine plus tard. Les experts estiment désormais qu'aucun viol ni sodomie n'a eu lieu.
Il est innocenté et libéré.

C'est le 163ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 5ème en Californie.

20 condamnés à mort ont été exécutés en 2016 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 20 exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : l'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7).

Au moment des élections de 2016, le 8 novembre, les électeurs se sont prononcés en faveur du renforcement de la peine de mort par 3 référendums, en Californie, dans l'Oklahoma et au Nebraska.

Les Californiens se sont prononcés par référendum sur deux propositions contradictoires en matière de peine de mort.

Ils ont rejeté, à 54%, l'abolition de la peine capitale. Déjà en 2012, lors de la précédente élection présidentielle, ils s'étaient prononcés dans le même sens, par référendum.

Au contraire, ils ont voté en faveur de la proposition qui visait à accélérer les procédures pour l'application de la peine de mort.
La Californie est l'Etat des Etats-Unis dont les couloirs de la mort sont les plus peuplés, mais la dernière exécution remonte à 2006. Depuis, des recours sur la constitutionnalité des procédures d'injection létale ont bloqué les exécutions.

Les Californiens rejettent à 54% la proposition d'abolition de la peine de mort qui leur était soumise par référendum.

Le juge fédéral Richard Seeborg valide un calendrier des échanges dans les recours en cours sur la constitutionnalité des procédures d'injection létale en Californie. Cette décision entraîne de facto une nouvelle prolongation du moratoire en cours sur les exécutions capitales en Californie, a priori jusqu'à 2013.

Les procédures d'exécution par injection létale ont été déclarées inconstitutionnelles en 2006 en Californie et de nouveaux protocoles ont été adoptés depuis.
La dernière exécution en Californie remonte à 1992.

Un juge du tribunal fédéral de San Jose (Californie) estime que les exécutions par injection létale telles qu'elles sont pratiquées en Calfornie violent le huitième amendement de la Constitution américaine sur les traitements cruels et inhumains.

Il prolonge donc le moratoire sur les exécutions capitales en vigueur depuis février 2006 en Californie.

Jaturun Siripongs, ressortissant thailandais, est exécuté en Californie.

Selon l'article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, ratifiée par les Etats-Unis en 1969, il aurait dû être informé, lors de son arrestation, de son droit de contacter le consulat thailandais pour solliciter une assistance. Cependant, comme la plupart des ressortissants étrangers emprisonnés dans les "couloirs de la mort" américains, il ne l'a pas été.