Ohio — actualités de la peine de mort

Le gouverneur de l'Ohio, Mike DeWine, reporte les dates d'exécution de trois nouveaux condamnés à mort (après avoir reporté une première exécution fin janvier).
Les exécutions de Cleveland Jackson, Kareem Jackson et Gregory Lott sont reportées (sur une période allant de novembre 2019 à mars 2020).

Ces sursis font suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam.

L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale.

Le gouverneur de l'Ohio, Mike DeWine, reporte à septembre l'exécution du condamné à mort Warren Henness qui était prévue le 13 février.
Ce sursis fait suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam.

L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale.

25 condamnés à mort ont été exécutés en 2018 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution.
Par ailleurs une autre exécution, dans l'Alabama, a été suspendue en cours d'exécution en raison de l'impossibilité de trouver des veines pour pratiquer l'injection létale.

Ces 25 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (2), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (2), Nebraska (1), Ohio (1), Tennessee (3) et Texas (13).

Parmi ces exécutions capitales, trois ont eu lieu dans des Etats qui n'avaient pas exécuté depuis de nombreuses années : au Dakota du Sud (près de six ans), dans le Tennessee (plus de 8 ans) et au Nebraska (plus de 20 ans).
Au Texas, l'exécution d'un ressortissant mexicain a été réalisée en violation du droit international.

23 condamnés à mort ont été exécutés en 2017 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 23 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (3), Arkansas (4), Floride (3), Géorgie (1), Missouri (1), Ohio (2), Texas (7) et Virginie (2).
Par ailleurs l'Ohio a suspendu une exécution en cours ne parvenant pas à la mener à bien.

L'Ohio a dû suspendre l'exécution en cours d'Alva Campbell parce que l'équipe procédant à l'exécution n'est pas parvenue à trouver une veine pour procéder à l'injection létale par intraveineuse.
Dans la foulée, l'Etat de l'Ohio lui a fixé une nouvelle date d'exécution : le 5 juin 2019.

En 2009 déjà, Romell Broom avait obtenu un sursis après l'échec de son exécution (au bout de deux heures l'équipe d'exécution avait renoncé à trouver une veine pour procéder à l'injection létale).

L'Ohio a exécuté Ronald Phillips, par injection létale.

La précédente exécution dans l'Ohio remontait au 16 janvier 2014 : l'Ohio utilisait alors pour la première fois un nouveau protocole pour l'injection létale et le condamné s'est débattu et semblait suffoquer.
Un moratoire a ensuite été mis en place, en raison de difficultés d'approvisionnement des produits pour l'injection létale puis de la remise en cause du protocole d'exécution. Une nouvelle procédure a finalement été validée.

Le gouverneur de l'Ohio, John Kasich, reporte les dates d'exécutions de neuf condamnés à mort, dans l'attente d'une procédure d'appel suite à la décision qui remet en cause le protocole d'injection létale de l'Ohio.

Pour ces condamnés, neuf nouvelles dates d'exécutions sont programmées à partir du 26 juillet 2017 et jusqu'au 18 septembre 2019.
La précédente exécution dans l'Ohio (ratée) remonte à janvier 2014.

Le juge Merz du tribunal fédéral de l'Ohio juge que le protocole d'injection létale de l'Ohio viole la constitution en raison notamment du risque de souffrance engendré par l'utilisation du midazolam.
De fait les trois prochaines exécutions prévues sont suspendues.

L'État de l'Ohio avait déjà reporté à plusieurs reprises ses exécutions capitales depuis l'exécution ratée de janvier 2014.

En raison de difficultés d'approvisionnement des produits pour l'injection létale, l'Ohio annonce le report de toutes les exécutions capitales jusqu'à janvier 2017.

L'Ohio annonce le report des exécutions capitales prévues en 2015 sur l'année 2016, le temps de trouver un nouveau produit pour les injections létales.

Ce report fait notamment suite à la dernière exécution dans l'Ohio, le 16 janvier 2014, où le condamné s'est débattu et semblait suffoquer ; l'Ohio utilisait un nouveau cocktail de 3 produits dont le midazolam, très contesté.

35 condamnés à mort ont été exécutés en 2014 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Parmi ces exécutions :
- plusieurs ont été dysfonctionnelles et particulièrement pénibles et longues, dans l'Arizona, l'Ohio et l'Oklahoma.
- le Texas a exécuté deux ressortissants mexicains en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Ces 35 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : l'Arizona (1), la Floride (8), la Géorgie (2), le Missouri (10), l'Ohio (1), l'Oklahoma (3) et le Texas (10).

Durant l'année 2014 par ailleurs :
- 72 condamnations à mort ont été prononcées aux Etats-Unis, dans 20 Etats,
- le gouverneur de l'Etat de Washington a annoncé qu'il ne signerait aucun ordre d'exécution capitale pour le reste de son mandat
- 7 condamnés à mort ou anciens condamnés à mort ont été innocentés (pour un total de 150 depuis 1973) selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC).

Une juge abandonne toutes les charges contre Kwame Ajamu qui avait été condamné à mort en 1975.

La peine de Kwame Ajamu avait dans un premier temps été commuée en prison à vie en 1978, et il était en liberté conditionnelle depuis janvier 2003, après avoir passé 27 ans en prison.

Ronnie Bridgeman, qui utilise maintenant le nom de Kwame Ajamu, avait 17 ans lorsqu'il a été condamné à mort avec deux autres co-accusés, dont son frère Wiley Bridgeman. L'abandon des charges contre ces trois co-accusés fait suite à la rétractation récente du principal témoin, qui avait 12 ans à l'époque des faits.

C'est le 150ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 7ème en 2014.

Wiley Bridgeman est libéré de prison en même temps qu'un de ses co-accusés, Ricky Jackson, après 39 ans d'emprisonnement.

Il avait 20 ans lorsqu'il a été condamné à mort (avec deux autres co-accusés, dont son frère Kwame Ajamu) suite au témoignage d'un garçon de 12 ans qui s'est rétracté, ce qui vient d'entraîner l'abandon de toutes les charges contre lui.
Sa peine de mort avait préalablement été modifiée en peine de prison suite à un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis en 1978 sur l'inconstitutionnalité de la loi de l'Ohio sur la peine capitale.

C'est le 149ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 6ème en 2014.

Le 19 novembre, un juge innocente Ricky Jackson du meurtre pour lequel il a été condamné à mort en 1975.
Il avait été condamné à mort, avec deux autres co-accusés, suite au témoignage d'un garçon de 12 ans qui s'est rétracté.
Sa condamnation à mort avait par la suite été modifiée en peine de prison.

Ricky Jackson sera libéré le 21 novembre. C'est le 148ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 5ème en 2014.

Dennis McGuire a été déclaré mort 24 minutes après le début de l'injection de son exécution, en Ohio.

L'Ohio utilisait pour la première fois un nouveau protocole pour l'injection létale, utilisant un mélange de produits qui avait été contesté par les avocats du condamné. Les témoins de l'exécution ont indiqué qu'après l'injection le condamné s'est débattu, a haleté et semblait suffoquer.

39 condamnés à mort ont été exécutés en 2013 aux Etats-Unis.

Ces 39 exécutions capitales ont eu lieu dans 9 Etats : l'Alabama (1), l'Arizona (2), la Floride (7), la Géorgie (1), l'Ohio (3), l'Oklahoma (6), le Missouri (2), le Texas (16) et la Virginie (1).

Le 26 juin 2013 le Texas a procédé à sa 500ème exécution capitale depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 aux Etats-Unis (le Texas avait repris les exécutions en 1982).

Le 2 mai 2013 le Maryland a aboli la peine capitale, devenant ainsi le 18ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.

Comme en 2011, 43 condamnés à mort ont été exécutés en 2012 aux Etats-Unis.

Ces 43 exécutions capitales ont eu lieu dans 9 Etats : l'Arizona (6), le Dakota du Sud (2), le Delaware (1), la Floride (3), l'Idaho (1), l'Oklahoma (6), l'Ohio (3), le Mississippi (6) et le Texas (15).

Depuis la reprise des exécutions en 1977, le Dakota du Sud n'avait exécuté qu'un condamné à mort, en 2007 ; il en a exécuté 2 en 2012.

Le 25 avril 2012 le Connecticut a aboli la peine capitale, devenant ainsi le 17ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.

Alors que l'exécution était programmée pour le 16 janvier, le gouverneur de l'Ohio, John Kasich, commue la condamnation à mort de Ronald Post en emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle.
Le comité des grâces de l'Ohio avait recommandé cette commutation de peine en raison des conditions de défense du condamné lors de son procès.

Le 8 juin 2011 et le 26 septembre 2011 et le 10 juillet 2012, trois autres condamnés à mort ont vu leur peine commuée par le gouverneur Kasich.

Depuis la reprise des exécutions en 1999, 49 exécutions capitales ont eu lieu dans l'Ohio, dont trois en 2012.

Alors que l'exécution était programmée pour le 26 juillet, le gouverneur de l'Ohio, John Kasich, commue la condamnation à mort de John Jeffrey Eley en emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle.
Le comité des grâces de l'Ohio n'avait par recommandé cette commutation de peine.

Le 8 juin 2011 et le 26 septembre 2011, deux autres condamnés à mort ont vu leur peine commuée par le gouverneur Kasich.
Depuis la reprise des exécutions en 1999, 47 exécutions capitales ont eu lieu dans l'Ohio, dont une en 2012.

Le juge Gregory Frost autorise la reprise des exécutions par injection létale dans l'Ohio.
Le procès en cours faisait suite à la mise en cause de l'application des nouvelles procédures d'injection lors de la précédente exécution, en novembre 2011.

L'Ohio a rencontré à plusieurs reprises des difficultés importantes avec cette méthode d'exécution.

Reginald Brooks dont l'exécution était prévue à 10h dans l'Ohio a été déclaré mort par injection létale à 14h04. Ce sursis de dernière minute était lié aux derniers recours visant à suspendre l'exécution.

Trois semaines avant l'exécution programmée, le gouverneur de l'Ohio, John Kasich, commue la condamnation à mort de Joseph Murphy en emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle.
Cette décision suit la recommandation donnée la semaine précédente par le comité des grâces de l'Ohio.

Le 8 juin déjà, le gouverneur de l'Ohio avait commué la peine d'un condamné à mort. Depuis la reprise des exécutions en 1999, 45 exécutions capitales ont eu lieu dans l'Ohio, dont 4 en 2011.

Six jours avant l'exécution programmée, le gouverneur de l'Ohio, John Kasich, commue la condamnation à mort de Shawn Hawkins en emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle.

Le gouverneur de l'Ohio, Ted Strickland, commue la peine de mort de Kevin Keith en réclusion à perpétuité, alors que son exécution était prévue le 15 septembre. Cette commutation intervient notamment en raison de lacunes dans l'enquête qui a conduit à sa condamnation à mort.

Kevin Keith a toujours clamé son innocence, et ses avocats vont continuer à demander la révision de son procès.

Le condamné à mort Romell Broom obtient un sursis après l'échec de son exécution. Dans la chambre d'exécution l'équipe d'exécution de l'Etat de l'Ohio avait cherché sans succès pendant deux heures une veine pour procéder à l'injection létale.

Un juge local de l'Etat de l'Ohio ordonne la modification de la procédure d'exécution par injection létale, de manière à supprimer l'injection des produits paralysants qui peuvent provoquer d'atroces souffrances si l'anesthésiant n'est pas bien administré.

Joseph Lewis Clark a été déclaré mort 90 minutes après le début de son exécution, en Ohio.

L'équipe d'exécution n'ayant pas réussi à trouver une veine dans le deux bras, seule une voie intraveineuse a été posée et la veine a éclaté lors de l'injection du sédatif. C'est le condamné à mort qui a signalé que cela ne fonctionnait pas, puis le rideau a été tiré et les témoins de l'exécution ont entendu les gémissements du condamné jusqu'à la fin de l'exécution.

Wilford Lee Berry Jr. est le premier condamné à mort exécuté dans l'Ohio depuis 1963.
L'Ohio avait rétabli la peine de mort en 1981. 190 condamnés à mort y attendent leur exécution.