Irak — actualités de la peine de mort

La justice irakienne commue les peines de mort de 11 ressortissants français en emprisonnement à vie.

Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou, Mustapha Merzoughi, Karam El Harchaou, Brahim Nejara, Yassine Sakkam, Fodil Tahar Aouidate, Vianney Ouraghi, Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme avaient été condamnés à mort pour appartenance au groupe Etat islamique (EI) en mai et juin 2019.

L'Irak exécute 21 condamnés à mort en une seule journée.
Au moins une partie des hommes exécutés l'ont été pour "terrorisme".

Onze ressortissants français transférés de Syrie ont été condamnés à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI).

Trois le dimanche 26 mai (Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou), un le lundi 27 (Mustapha Merzoughi), deux le mardi 28 (Karam El Harchaoui et Brahim Nejara), un le mercredi 29 (Yassine Sakkam), deux le dimanche 2 juin (Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi) et deux le lundi 3 juin (Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme).

Un ressortissant tunisien (Mohammed Berriri), également rapatrié de Syrie, a été condamné à mort le 29 mai.

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2018, avec une baisse notable du nombre des exécutions :

"Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans.
Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud.
La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même.
La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."

Bilal al Marchohi, ressortissant belge de 23 ans, est condamné à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI) et participation à des opérations armées.

En mai 2018, un premier ressortissant belge (Tarik Jadaoun) avait été condamné à mort en Irak.

Treize personnes ont été pendues en Irak. Elles avaient été condamnées à mort en vertu de la loi antiterroriste.

Le Premier ministre irakien, Haïdar al-Abadi, venait de demander l'exécution des personnes condamnées à mort pour "terrorisme".

En avril déjà, 13 condamnés à mort avaient été exécutés le même jour.

Un ressortissant belge transféré de Syrie a été condamné à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI).
Tarik Jadaoun, connu sous le nom de guerre d'Abou Hamza al-Belgiki avait rejoint l'EI en 2014.

Le ministère de la Justice irakien annonce l'exécution de 13 personnes, dont 11 condamnées à mort pour terrorisme.

Pour l'année 2017, Amnesty International a recensé au moins 125 exécutions capitales en Irak, dont des exécutions collectives (ainsi, 42 pendaisons le même jour en septembre 2017, 38 en décembre...).

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2017:

"Le nombre d'exécutions dans le monde a continué de baisser en 2017. Amnesty International a recensé 993 exécutions durant l'année, soit 4% de moins qu'en 2016 (où 1032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus haut depuis 1989: 1634 exécutions). Cette baisse ramène le nombre d'exécutions dans la moyenne des chiffres constatés avant le pic de 2015. Ces totaux ne comprennent pas les milliers d'exécutions qui ont eu lieu en Chine, où les données relatives à la peine de mort sont toujours classées secret d'État.

Plus de la moitié (51%) des exécutions recensées ont eu lieu en Iran. Cet État et trois autres pays – l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan – ont été responsables de 84% des exécutions enregistrées à travers le monde."

En une seule journée, l'Irak a exécuté, par pendaison, 38 détenus de la prison de Nasiriyah (ou Nassiriya), dans le sud.

Cette exécution de masse fait suite à des précédentes, en septembre 2017, janvier 2017 et août 2016.

En une seule journée, l'Irak a exécuté, par pendaison, 42 détenus de la prison d'Al Hoot, (ville de Nasiriyah, dans le sud).

Cette exécution de masse fait suite à des précédentes, en août 2016 et janvier 2017.

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2016 :

"En 2016, 23 pays (environ un pays sur 8 à l'échelle mondiale) ont procédé à des exécutions, à la connaissance d'Amnesty International. Ce chiffre était bien plus élevé il y a 20 ans (ils étaient 40 en 1997).
La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan."

Amnesty International rapporte que l'Irak a exécuté le 20 janvier 2017 trente et une personnes condamnées à mort pour le massacre de 2014 au Camp Speicher.

Cette exécution de masse fait suite à une précédente, similaire, en août 2016.

L'Irak annonce l'exécution par pendaison de sept condamnés à mort pour appartenance à Al-Qaïda. Ces condamnés étaient ressortissants d'Egypte, de Jordanie, de Libye, de Palestine, du Soudan, de Syrie et de Tunisie.

L'Irak exécute, par pendaison, 36 personnes condamnées à mort pour le massacre de 2014 au Camp Speicher.

Cette exécution de masse fait suite à l'annonce du premier ministre de sa volonté d'accélérer les exécutions pour terrorisme.

Le Premier ministre irakien annonce qu'il souhaite accélérer l'application de la peine de mort et met en place un comité à cet effet.

L'ancien ministre des Affaires étrangères irakien du régime de Saddam Hussein, Tarek Aziz, est décédé à l'âge de 79 ans.
Il avait été condamné à mort en octobre 2010 et était depuis dans les couloirs de la mort irakiens.

Onze Irakiens condamnés à mort pour des crimes liés au terrorisme ont été exécutées le 23 janvier en Irak. Cette annonce du ministère de la Justice fait suite à l'annonce qui indiquait que 26 exécutions avaient eu lieu le 19 janvier 2014.

Le ministère de la justice d'Irak a annoncé avoir exécuté 26 personnes le dimanche 19 janvier 2014, toutes condamnées à mort pour des crimes liés au terrorisme.

Le jour de la onzième journée mondiale contre la peine de mort, alors que 42 ministres des Affaires étrangères ont lancé un appel commun pour l'abolition de la peine de mort, le ministre irakien de la Justice annonce l'exécution en quelques jours de 42 personnes condamnées à mort pour terrorisme.

L'Irak annonce l'exécution, le 16 avril 2013, de 21 condamnés à mort.
Cela porte à 50 le nombre d'exécutions capitales recensées par l'AFP en Irak depuis le début de l'année 2013.

De nombreuses instances réagissent très fermement contre ces nouvelles exécutions massives.

Un responsable du ministère irakien de la Justice annonce 6 exécutions capitales le 4 octobre 2012, pour un total de 102 sur l'année 2012.

Le vice-président irakien en exil, Tarek al-Hachémi, est condamné à mort par contumace par la Haute cour pénale irakienne.

Le 23 juillet une décision de la Cour de cassation irakienne est annoncée indiquant qu'elle a confirmé la peine de mort pour 196 condamnés emprisonnés dans la seule province d'Anbar.

L'Irak exécute Abed Hmoud [Abed Hamid Mahmoud], ancien secrétaire particulier du président irakien Saddam Hussein qui avait été condamné à mort en 2010 pour génocide.

Le ministère de la justice irakien annonce l'exécution de 17 condamnés à mort pour terrorisme et activités criminelles, ce qui porte à 51 le nombre d'exécutions annoncées pour le mois de janvier 2012.

Le porte-parole du ministère irakien de la Justice, Haïdar al-Saadi, annonce que 34 personnes ont été exécutées par pendaison depuis le début de l'année 2012 en Irak, dont deux femmes et un ressortissant syrien.

Son communiqué précise que ces exécutions n'ont pas toutes eu lieu le même jour, comme s'en est alarmé le Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Mme Navi Pillay, qui demande à l'Irak de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales.

Le ministre irakien de la Justice annonce à nouveau des exécutions capitales en vertu de la loi anti-terrorisme. Selon le communiqué reçu par les médias, six condamnés à mort ont été exécutés le matin du 1er décembre 2011.

Douze membres du réseau Al-Qaïda condamnés à mort pour meurtre sont exécutés par pendaison en Iraq.

Onze personnes condamnées à mort pour implication dans des actes de terrorisme sont exécutées par pendaison en Iraq. Parmi elles un ressortissant égyptien et un ressortissant tunisien.

Condamné à mort pour acte de terrorisme, un jeune tunisien, Yosri Trigui (ou Yosri Triki ou Yusri Fadhil al-Tureiqi, ou Yousri Al-Tariqi), est exécuté en Irak.

Selon les médias, Yosri Triki (ou Yosri Trigui, ou Yusri Fadhil al-Tureiqi) aurait vu sa peine suspendue par le Premier ministre irakien suite aux appels répétés des institutions tunisiennes.
Arrêté en 2006 en Irak, Yosri Triki a été condamné à mort pour actes de terrorisme.

Les condamnations à la peine de mort prononcées contre 53 détenus en Irak, dont 5 ressortissants étrangers, ont été validées par la présidence irakienne, ce qui les rend exécutables.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Le président de l'Irak, Jalal Talabani, a annoncé le 17 novembre qu'il ne signerait pas l'ordre d'exécution de l'ancien ministre des Affaires étrangères irakien Tarek Aziz condamné à mort par la haute cour pénale irakienne.
Depuis les pressions internationales continuent pour obtenir sa grâce, notamment avec une résolution du parlement européen.

L'ancien ministre des Affaires étrangères irakien du régime de Saddam Hussein (Tarek Aziz), l'ancien ministre de l'Intérieur (Saadoun Shaker) et l'ancien secrétaire de Saddam Hussein sont condamnés à mort par la haute cour pénale irakienne.

Suite au transfert en 2008 de deux détenus qui étaient passibles de la peine capitale en Irak, la Cour européenne des droits de l'homme condamne le Royaume-Uni pour violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit les traitements inhumains et dégradants. [Arrêt Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume Uni]

L'argumentation reprise dans le communiqué du Greffe insiste sur l'évolution du droit européen en matière de peine de mort :

"La Cour souligne qu'il y a 60 ans, au moment de la rédaction de la Convention, la peine de mort n'était pas considérée comme contraire aux normes internationales. Depuis, la situation a toutefois évolué de telle sorte que la peine de mort est désormais totalement abolie, en droit et en pratique, dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Deux protocoles à la Convention sont entrés en vigueur, le Protocole no 6 qui abolit la peine de mort sauf en temps de guerre, et le Protocole 13 qui l'abolit en toutes circonstances. Le Royaume-Uni a ratifié ces deux protocoles. Tous les Etats membres sauf deux ont signé le Protocole no 13 et tous les Etats qui l'ont signé sauf trois l'ont ratifié. Cela prouve que l'article 2 de la Convention a été amendé afin d'interdire la peine de mort en toutes circonstances. La Cour en conclut que la peine de mort, qui est l'anéantissement délibéré et prémédité d'un être humain par les autorités de l'Etat et qui provoque des douleurs physiques et d'immenses souffrances psychologiques chez les personnes qui savent qu'elles vont la subir, peut passer pour un traitement inhumain et dégradant interdit par l'article 3 de la Convention."

Ali Hassan al-Majid (dit "Ali le Chimique"), cousin de Saddam Hussein, est exécuté par pendaison en Irak.

Il a été quatre fois condamné à mort, dont la quatrième fois le 17 janvier 2010 pour le massacre, avec des gaz chimiques, de 5000 Kurdes à Halabja en mars 1988.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Taha Yassine Ramadan, ancien vice-président de Saddam Hussein, est exécuté par pendaison.

D'abord condamné à la prison à vie, en novembre 2006, pour le massacre de chiites à Doudjaïl dans les années 1980, il a vu sa peine transformée en condamnation à mort en appel, devant le Haut tribunal irakien.

Malgré les fortes pressions internationales, l'Irak exécute par pendaison Awad Hamad Al-Bandar et Barzan Ibrahim Al-Hassan (demi-frère de Saddam Hussein), condamnés pour crimes contre la population civile à Dujail.

Après avoir été condamné à mort le 5 novembre 2006 par le Haut tribunal pénal irakien, Saddam Hussein est exécuté par pendaison à Bagdad.

Dans son premier procès, le Haut tribunal pénal irakien condamne trois accusés à la peine de mort, dont l'ancien président de l'Irak, Saddam Hussein, pour leur responsabilité dans l'exécution de 148 chiites à Doujaïl dans les années 1980.

Une procédure automatique d'appel va être enclenchée.

27 personnes condamnées à mort pour terrorisme sont exécutées par pendaison en Irak.

Le requérant Saddam Hussein a introduit une requête contre 21 Etats européens dans laquelle il signale notamment les risques d'exécution qu'il encourt, contraires aux protocoles européens interdisant la peine capitale.

Cependant la Cour a estimé qu'il n'avait pas démontré qu'il relevait de la juridiction de ces Etats européens et a donc déclaré sa requête irrecevable.

Les législateurs irakiens adoptent une loi qui instaure la peine de mort pour toute personne finançant ou planifiant le terrorisme, aussi bien que pour ses exécutants.

Trois condamnés à mort sont exécutés en Irak.

Il s'agit des premières exécutions depuis le moratoire mis en place lors de l'occupation américaine en 2003, qui a été suspendu en août 2004 par le gouvernement provisoire irakien.

Le gouvernement provisoire irakien rétablit la peine de mort pour un nombre limité de crimes dont le meurtre, l'enlèvement et le trafic de drogue.

La peine capitale, qui sera applicable dès que son rétablissement aura fait l'objet d'une publication au Journal officiel, avait été suspendue par le commandement américain en 2003.

Le président irakien Ghazi Al-Yaouar annonce que l'exécutif de Bagdad a approuvé le rétablissement de la peine de mort, suspendue par le commandement américain en 2003.

Le Conseil de commandement de la révolution (CCR), plus haute instance de l'exécutif irakien, adopte en novembre un décret prévoyant la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de prostitution, d'homosexualité, d'inceste ou de viol.