La peine de mort - Centrafrique

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pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Centrafrique : la peine de mort au niveau international Dispositions du droit national concernant la peine capitale Présentation à travers les années

Points marquants - 11 janvier 2008 58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Les derniers communiqués et dépêches de presse - Centrafrique

Les points marquants

Droit international - Centrafrique

Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 08 mai 1981
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 08 mai 1981

Observations finales du Comité des droits de l'homme : République centrafricaine - 2ème rapport (extraits)	27 juillet 2006
Deuxième rapport présenté par la République centrafricaine au Comité des droits de l'homme (extraits)	21 septembre 2005
Le Comité des droits de l'homme examine la situation en République centrafricaine [extraits]	22 juillet 2004

Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 23 avril 1992

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Droit national - Centrafrique

Historique

2003 - commutation de 25 condamnations à mort En avril, le président Bozizé amnistie par décret toutes les personnes condamnées par contumace pour des infractions liées à la tentative de coup d’État du mois de mai 2001 contre l’ancien président Patassé. Vingt-cinq condamnés à mort, dont l’ancien président Kolingba, ont bénéficié de cette amnistie. 2002 - condamnations à mort Le 26 août, dans le cadre du procès de la tentative de coup d’État de mai 2001 contre 600 accusés, le général et ex-président Kolingba, ses trois fils et 21 soldats ont été condamnés à mort par contumace pour atteinte à la sûreté de l’État. 1991 - commutations Dix personnes ont vu leur condamnation à mort commuée en détention à perpétuité par le président Kolingba. 1988 - commutation En février 1988, le président Kolingba a commué en réclusion à perpétuité la condamnation à mort prononcée en 1987 contre l'ex-empereur Jean-Bedel Bokassa. 1981 - exécutions En janvier 1981, six personnes condamnées à mort pour meurtres ont été fusillées.

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- Sophie Fotiadi -