Mali — actualités de la peine de mort

Faisant suite à la demande du président tunisien, Moncef Marzouki, le président du Mali, Amadou Toumani Touré, accorde sa grâce au ressortissant tunisien Béchir Besnoun (ou Bessnoun ou Sinoun ou Senoun ou Simoun), récemment condamné à mort pour contre l'ambassade de France à Bamako en janvier 2011.
Il autorise par ailleurs son transfert vers la Tunisie pour la poursuite de la procédure judiciaire.

Un ressortissant tunisien, Béchir Simoun (ou Sinoun ou Senoun ou Besnoun), est condamné à mort pour terrorisme, pour l'attaque contre l'ambassade de France à Bamako en janvier 2011.

La dernière exécution capitale au Mali remonte à 1980.

Le projet de loi portant abolition de la peine de mort qui devait être débattu par l'Assemblée nationale malienne est renvoyé à la session d'avril 2011.
Ce projet de loi avait été proposé par le Conseil des ministres en 2007.

L'Assemblée nationale du Mali devait délibérer sur le projet de loi portant abolition de la peine de mort.

Ce projet avait été proposé par le Conseil des ministres en 2007.

Lors de la séance, plusieurs dossiers ont été renvoyés pour complément d'information, dont le projet de loi portant abolition de la peine de mort qui a été renvoyé à une prochaine session ordinaire de l'Assemblée.

Le Conseil des Ministres adopte un projet de loi portant abolition de la peine de mort au Mali. La peine capitale y est remplacée par la réclusion criminelle à perpétuité.

Dans un discours à la nation prononcé à l'occasion du 47ème anniversaire de l'indépendance, le président du Mali, Amadou Toumani TOURE, engage le Gouvernement à présenter, dans les prochaines semaines, un projet de loi portant sur la suppression de la peine de mort.

Le Conseil des Ministres du Mali adopte un projet de loi portant répression du terrorisme qui prévoit entre autres sanctions la peine capitale.

La Cour Criminelle de Bamako a condamné à mort Cheikh Kanoute, le fondateur d'une secte malienne, ainsi que deux de ses disciples, tous trois reconnus coupables du meurtre d'un juge.

La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.

L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.

Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.

Les trois condamnations à mort prononcées en janvier pour des crimes économiques - dont une contre l'ancien président, Moussa Traoré - ont été commuées en détention à perpétuité.

Trois condamnations à mort sont prononcées au Mali pour des crimes économiques, dont une pour l'ancien président, Moussa Traoré et une pour sa femme. La Cour d'assises de Bamako les a reconnu coupables "d'atteinte aux biens publics, d'enrichissement illicite et de complicité d'enrichissement illicite".

Moussa Traoré avait déjà été condamné à mort en 1993 pour les répressions de 1991 avant que sa peine ne soit commuée en détention à perpétuité.

Le président malien, Alpha Oumar Konaré, annonce la commutation en détention à perpétuité de la peine de mort de 21 détenus, dont celle de l'ancien président Moussa Traoré.

Dans un discours télévisé à l'occasion du 49ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme le président Alpha Oumar Konaré a précisé : « Je suis de façon absolue contre la peine de mort et je demande d Dieu de ne jamais me donner la force de l'apptiquer ».

La cour d'assises de Bamako condamne à mort l'ancien président, Moussa Traoré, les anciens chef d'état-major des armées et ministres de la Défense et de l'Intérieur. Ces condamnations pour assassinats et coups et blessures volontaires faisaient suite à la répression des manifestations de janvier et mars 1991 qui ont entraîné le renversement et l'arrestation du gouvernement du Moussa Traoré.

Treize hommes et une femme condamnés à mort le 17 février 1992 pour le meurtre d'un douanier voient leur peine commuée en prison à vie par le chef de l'Etat.