Peine de mort : Niger
Plan du site
Tous les communiqués et dépêches…
Tous les points marquants…
Niger : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation
Points marquants…
23 octobre 2014
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
23 octobre 2014 — Le gouvernement du Niger adopte un projet de loi pour adhérer au protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Conseil des ministres du Niger adopte un projet de loi autorisant l'adhésion du Niger au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Le projet de loi va être transmis à l'Assemblée nationale. Son adoption nécessitera la modification du code pénal nigérien qui prévoit encore la peine de mort.
Le projet de loi va être transmis à l'Assemblée nationale. Son adoption nécessitera la modification du code pénal nigérien qui prévoit encore la peine de mort.
Pays :
- Niger : le gouvernement approuve l'adhésion au pacte international abolissant la peine de mort — dépêche de presse du 24 octobre 2014
- Conseil des ministres du 23 octobre 2014: le Gouvernement adopte plusieurs projets de lois et des mesures nominatives — communiqué de presse du 24 octobre 2014
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — traité du 15 décembre 1989 carte des ratificationsrécapitulatif
11 mars 2011 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010
Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".
Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Pays :
- Afghanistan
- Antigua et Barbuda
- Arabie Saoudite
- Bahamas
- Bahreïn
- Bangladesh
- Barbade
- Botswana
- Brunéi Darussalam
- Centrafrique
- Chine
- Corée du Nord
- Dominique
- Egypte
- Emirats Arabes Unis
- Erythrée
- Ethiopie
- Grenade
- Guinée
- Guinée Equatoriale
- Guyana
- Iles Salomon
- Indonésie
- Irak
- Iran
- Jamaïque
- Koweit
- Laos
- Libye
- Malaisie
- Myanmar (Birmanie)
- Niger
- Nigéria
- Oman
- Ouganda
- Pakistan
- Papouasie Nouvelle Guinée
- Qatar
- République démocratique du Congo
- Saint Vincent et les Grenadines
- Saint-Kitts-et-Nevis
- Sainte-Lucie
- Sierra Leone
- Singapour
- Somalie
- Soudan
- Swaziland
- Syrie
- Tchad
- Tonga
- Trinité et Tobago
- Yémen
- Zimbabwe
- Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/65/206 du 21 décembre 2010
- Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" — note verbale A/63/716 du 12 février 2009
- Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" — note verbale A/62/658 du 2 février 2008
16 décembre 2010 — Le parlement du Niger rejette un projet d'abolition de la peine capitale
Le Conseil consultatif national du Niger se prononce contre le projet d'ordonnance portant abolition de la peine de mort.
Pays :
- Niger : les membres du Conseil consultatif national contre l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 16 décembre 2010
Droit international — Niger
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 30 septembre 1990 | 26 janvier 1990 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 7 mars 1986 | |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 7 mars 1986 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays
Documents officiels — Niger
Historique — Niger
Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Niger :
12 condamnations à mort en 2013, 11 condamnations à mort en 2016.
La dernière exécution connue remonte à 1976.
...
1988-1989 - condamnations à mort
En 1988, quatre personnes ont été condamnées à mort par contumace pour tentative de coup d'Etat, et en mars 1989, deux personnes ont été condamnées à mort pour meurtre.
1985-1987 - condamnations / amnistie
Douze Touaregs ont été condamnés à mort par un tribual militaire d'exception en juillet 1985. Lors de l'amnistie de novembre 1987, sept de ces condamnations ont été commuées en réclusion à perpétuité.
En décembre 1987, le nouveau président Saïbou a annoncé que toutes les peines capitales confirmées en appel seraient commuées en réclusion à perpétuité.
1976 - exécutions
Neuf personnes ont été condamnées à mort, dont deux par contumace, pour tentative de coup d'Etat. Les sept condamnés qui étaient détenus ont été passés par les armes le 21 avril 1976.
12 condamnations à mort en 2013, 11 condamnations à mort en 2016.
La dernière exécution connue remonte à 1976.
...
1988-1989 - condamnations à mort
En 1988, quatre personnes ont été condamnées à mort par contumace pour tentative de coup d'Etat, et en mars 1989, deux personnes ont été condamnées à mort pour meurtre.
1985-1987 - condamnations / amnistie
Douze Touaregs ont été condamnés à mort par un tribual militaire d'exception en juillet 1985. Lors de l'amnistie de novembre 1987, sept de ces condamnations ont été commuées en réclusion à perpétuité.
En décembre 1987, le nouveau président Saïbou a annoncé que toutes les peines capitales confirmées en appel seraient commuées en réclusion à perpétuité.
1976 - exécutions
Neuf personnes ont été condamnées à mort, dont deux par contumace, pour tentative de coup d'Etat. Les sept condamnés qui étaient détenus ont été passés par les armes le 21 avril 1976.
