Peine de mort : Ouganda

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Ouganda : Pays qui pratique la peine de mort

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

13 mai 2011 — Ajournement du débat parlementaire ougandais sur le projet de loi anti-homosexualité

Le parlement ougandais repousse sine die l'examen du projet de loi "anti-homosexualité" qui dans sa version initiale prévoyait la peine de mort pour "homosexualité aggravée" (par exemple pour les homosexuels séropositifs ou le viol de mineurs de même sexe).
Cet ajournement fait suite à une très forte mobilisation internationale.
Pays :

11 mars 2011 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Pays :
Thèmes :
Organisation des Nations Unies Assemblée Générale de l'ONU

24 décembre 2009 — La peine de mort pour homosexualité n'est plus envisagée en Ouganda

En octobre 2009, une proposition de loi du parlement ougandais envisageait de prévoir la peine de mort pour "homosexualité aggravée" (par exemple pour les homosexuels séropositifs ou ayant des rapports sexuels avec des mineurs).

Le ministre ougandais de l'Ethique et de l'Intégrité, Nsaba Buturo, vient d'indiquer que le gouvernement ne compte plus recourir à la peine de mort pour "homosexualité aggravée", mais à la prison à perpétuité. La proposition de loi va donc être modifiée en ce sens.

Cependant le code code pénal ougandais actuel et le projet de loi en cours pénalisent toujours l'homosexualité et de nombreuses instances internationales continuent à se mobiliser contre ces dispositions.
Pays :
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Droit international — Ouganda

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion		 Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 17 août 1990 17 août 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 21 janvier 1987
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 14 novembre 1995

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Note verbale sur la résolution 65/206 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort"11 mars 2011
Ouganda : Un projet de loi homophobe menace la lutte contre le VIH, selon un expert22 janvier 2010
Ouganda : Pillay appelle à ne pas adopter une loi discriminatoire sur l'homosexualité15 janvier 2010
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"12 février 2009
Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"2 février 2008
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ouganda4 mai 2004
L'Ouganda, confronté aux nombreuses questions des experts sur les mécanismes de protection des droits de l'homme22 mars 2004
Rapport initial présenté par l'Ouganda au Comité des droits de l'homme25 février 2003
Rapport initial présenté par l'Ouganda au Comité des droits de l'enfant17 juin 1996

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Documents officiels — Ouganda

Historique — Ouganda

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour l'Ouganda :
au moins 5 condamnations à mort en 2010, 5 en 2011, 1 en 2014, 1 en 2015, 5 en 2018.

...

2004 - condamnations à mort

A la fin de l'année 2004, où des condamnations à mort ont été prononcées, plus de 520 condamnés à mort attendaient leur exécution en Ouganda.

2003 - trois exécutions - un recours collectif

Au moins trois soldats ont été exécutés en 2003 et au moins 432 condamnés à mort étaient dans les couloirs de la mort à la fin de l'année.

Quelque 400 condamnés à mort se sont pourvus collectivement devant la Cour constitutionnelle au motif que leurs sentences étaient inconstitutionnelles, inhumaines et dégradantes.

2002 - deux exécutions

Au moins 24 personnes ont été condamnées à la peine capitale et deux soldats condamnés à mort par une juridiction militaire ont été exécutés.

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