Peine de mort : Ouganda
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Ouganda : Pays qui pratique la peine de mort
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13 mai 2011
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Les points marquants
13 mai 2011 — Ajournement du débat parlementaire ougandais sur le projet de loi anti-homosexualité
Le parlement ougandais repousse sine die l'examen du projet de loi "anti-homosexualité" qui dans sa version initiale prévoyait la peine de mort pour "homosexualité aggravée" (par exemple pour les homosexuels séropositifs ou le viol de mineurs de même sexe).
Cet ajournement fait suite à une très forte mobilisation internationale.
Cet ajournement fait suite à une très forte mobilisation internationale.
Pays :
- Ouganda: pas de débat au parlement sur la loi anti-homosexualité — dépêche de presse du 13 mai 2011
- Loi anti-gays en Ouganda: "odieux" (USA) — dépêche de presse du 12 mai 2011
- Ouganda: appel au Parlement à rejeter une loi anti-homosexualité — dépêche de presse du 11 mai 2011
11 mars 2011 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010
Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".
Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Pays :
- Afghanistan
- Antigua et Barbuda
- Arabie Saoudite
- Bahamas
- Bahreïn
- Bangladesh
- Barbade
- Botswana
- Brunéi Darussalam
- Centrafrique
- Chine
- Corée du Nord
- Dominique
- Egypte
- Emirats Arabes Unis
- Erythrée
- Eswatini (Swaziland)
- Ethiopie
- Grenade
- Guinée
- Guinée Equatoriale
- Guyana
- Iles Salomon
- Indonésie
- Irak
- Iran
- Jamaïque
- Koweit
- Laos
- Libye
- Malaisie
- Myanmar (Birmanie)
- Niger
- Nigéria
- Oman
- Ouganda
- Pakistan
- Papouasie Nouvelle Guinée
- Qatar
- République démocratique du Congo
- Saint Vincent et les Grenadines
- Saint-Kitts-et-Nevis
- Sainte-Lucie
- Sierra Leone
- Singapour
- Somalie
- Soudan
- Syrie
- Tchad
- Tonga
- Trinité et Tobago
- Yémen
- Zimbabwe
- Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/65/206 du 21 décembre 2010
- Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" — note verbale A/63/716 du 12 février 2009
- Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" — note verbale A/62/658 du 2 février 2008
24 décembre 2009 — La peine de mort pour homosexualité n'est plus envisagée en Ouganda
En octobre 2009, une proposition de loi du parlement ougandais envisageait de prévoir la peine de mort pour "homosexualité aggravée" (par exemple pour les homosexuels séropositifs ou ayant des rapports sexuels avec des mineurs).
Le ministre ougandais de l'Ethique et de l'Intégrité, Nsaba Buturo, vient d'indiquer que le gouvernement ne compte plus recourir à la peine de mort pour "homosexualité aggravée", mais à la prison à perpétuité. La proposition de loi va donc être modifiée en ce sens.
Cependant le code code pénal ougandais actuel et le projet de loi en cours pénalisent toujours l'homosexualité et de nombreuses instances internationales continuent à se mobiliser contre ces dispositions.
Le ministre ougandais de l'Ethique et de l'Intégrité, Nsaba Buturo, vient d'indiquer que le gouvernement ne compte plus recourir à la peine de mort pour "homosexualité aggravée", mais à la prison à perpétuité. La proposition de loi va donc être modifiée en ce sens.
Cependant le code code pénal ougandais actuel et le projet de loi en cours pénalisent toujours l'homosexualité et de nombreuses instances internationales continuent à se mobiliser contre ces dispositions.
Pays :
- Ouganda: une loi contre l'homosexualité n'est pas nécessaire — dépêche de presse du 8 janvier 2010
- Ouganda: le gouvernement veut faire retirer un projet de loi prévoyant la peine de mort pour les homosexuels — dépêche de presse du 8 janvier 2010
- Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda — résolution P7_TA-PROV(2009)0119 du 17 décembre 2009
Droit international — Ouganda
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 17 août 1990 | 17 août 1990 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 21 janvier 1987 | |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 14 novembre 1995 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
Documents officiels — Ouganda
Historique — Ouganda
Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour l'Ouganda :
au moins 5 condamnations à mort en 2010, 5 en 2011, 1 en 2014, 1 en 2015, 5 en 2018, 2 en 2019.
...
2004 - condamnations à mort
A la fin de l'année 2004, où des condamnations à mort ont été prononcées, plus de 520 condamnés à mort attendaient leur exécution en Ouganda.
2003 - trois exécutions - un recours collectif
Au moins trois soldats ont été exécutés en 2003 et au moins 432 condamnés à mort étaient dans les couloirs de la mort à la fin de l'année.
Quelque 400 condamnés à mort se sont pourvus collectivement devant la Cour constitutionnelle au motif que leurs sentences étaient inconstitutionnelles, inhumaines et dégradantes.
2002 - deux exécutions
Au moins 24 personnes ont été condamnées à la peine capitale et deux soldats condamnés à mort par une juridiction militaire ont été exécutés.
au moins 5 condamnations à mort en 2010, 5 en 2011, 1 en 2014, 1 en 2015, 5 en 2018, 2 en 2019.
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2004 - condamnations à mort
A la fin de l'année 2004, où des condamnations à mort ont été prononcées, plus de 520 condamnés à mort attendaient leur exécution en Ouganda.
2003 - trois exécutions - un recours collectif
Au moins trois soldats ont été exécutés en 2003 et au moins 432 condamnés à mort étaient dans les couloirs de la mort à la fin de l'année.
Quelque 400 condamnés à mort se sont pourvus collectivement devant la Cour constitutionnelle au motif que leurs sentences étaient inconstitutionnelles, inhumaines et dégradantes.
2002 - deux exécutions
Au moins 24 personnes ont été condamnées à la peine capitale et deux soldats condamnés à mort par une juridiction militaire ont été exécutés.