Oklahoma — actualités de la peine de mort

Le gouverneur Kevin Stitt accorde un nouveau sursis à Richard Glossip pour permettre l'examen des procédures judiciaires en cours. Son exécution programmée le 8 décembre 2022 est reprogrammée le 16 février 2023.

C'est la huitième date d'exécution programmée pour ce condamné. La première était en novembre 2014.

Le gouverneur républicain de l'Oklahoma, Kevin Stitt, commue la peine de mort de Julius Darius Jones en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Le bureau des grâces de l'Oklahoma avait recommandé une commutation de la peine.

Une très forte mobilisation relayée via différents médias (documentaires, émissions, podcasts, mobilisation d'associations et de personnalités, pétition...) mettait en avant les doutes sur sa culpabilité.

John Marion Grant est exécuté par l'injection de trois produits, sur le même modèle que les deux précédentes exécutions capitales qui s'étaient mal déroulées dans l'Oklahoma, en 2014 et 2015.

Une cour d'appel avait suspendu son exécution la veille suite à un recours sur le cocktail de produits utilisés, dont le midazolam soupçonné de causer d'atroces souffrances, mais la Cour suprême des Etats-Unis l'avait finalement autorisée.
Un journaliste témoin de l'exécution capitale rapporte qu'après l'injection du premier produit le condamné a été pris de convulsions avant de vomir à plusieurs reprises.

L'exécution de John Grant avait été suspendue en janvier 2015 par la Cour suprême des Etats-Unis pour examiner la constitutionnalité de l'utilisation du midazolam dans la procédure d'injection létale. En octobre 2015 la cour d'appel pénale de l'Oklahoma avait à nouveau suspendu son exécution et celles de deux autres condamnés à mort en raison d'une erreur dans l'approvisionnement des produits utilisés pour l'injection létale.

20 condamnés à mort ont été exécutés en 2016 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 20 exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : l'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7).

Au moment des élections de 2016, le 8 novembre, les électeurs se sont prononcés en faveur du renforcement de la peine de mort par 3 référendums, en Californie, dans l'Oklahoma et au Nebraska.

Les électeurs de l'Oklahoma se prononcent par 67% en faveur de l'inscription de la peine de mort dans la constitution.

La question posée, lors des élections du 8 novembre, proposait de déclarer la peine de mort constitutionnelle en Oklahoma et d'autoriser toute méthode d'exécution non interdite par la Constitution des Etats-Unis. Elle avait pour but d'empêcher les juridictions de contester la constitutionnalité de l'application de la peine de mort, suite notamment à l'exécution "ratée" de Clayton Lockett en 2014 et aux débats qui ont suivi sur les différentes méthodes d'exécution.

28 condamnés à mort ont été exécutés en 2015 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 28 exécutions capitales ont eu lieu dans 6 Etats : la Floride (2), la Géorgie (5), le Missouri (6), l'Oklahoma (1), le Texas (13) et la Virginie (1).

Le Nebraska a aboli la peine de mort (néanmoins la peine capitale y sera ensuite rétablie par référendum en novembre 2016).
Un moratoire sur les exécutions capitales est mis en place en Pennsylvanie.
Plusieurs condamnés à mort sont innocentés.
La polémique sur les méthodes d'exécutions et les suspensions d'exécution en raison des problèmes liés aux produits utilisés pour l'injection létale prennent de l'ampleur.

La cour d'appel pénale de l'Oklahoma suspend l'exécution de 3 condamnés à mort dans l'Oklahoma qui devaient être exécutés en octobre et novembre : Richard Glossip, John Grant et Benjamin Cole. Cette suspension est due à une erreur dans l'approvisionnement des produits utilisés pour l'injection létale (l'Oklahoma a en sa possession de l'acétate de potassium au lieu du chlorure de potassium normalement prévu).

En janvier 2015 la Cour suprême des Etats-Unis avait déjà suspendu l'exécution de des 3 mêmes condamnés pour examiner la constitutionnalité de l'utilisation du midazolam dans la procédure d'injection létale.
Richard Glossip avait également bénéficié de deux sursis supplémentaires de dernière minute en septembre.

La gouverneure de l'Oklahoma, Mary Fallin, signe la loi qui autorise à exécuter des condamnés à mort par inhalation d'azote.
Cette loi avait été adoptée par la Chambre des représentants le 3 mars puis par le Sénat le 9 avril.

C'est le premier Etat des Etats-Unis à autoriser cette méthode d'exécution. Elle pourra être utilisée si l'injection létale n'est pas possible, par exemple en raison d'un défaut d'approvisionnement des produits nécessaires ou si la Cour suprême la considère inconstitutionnelle. L'Oklahoma est en attente d'une décision de la Cour Suprême sur l'utilisation du midazolam dans les injections létales.

L'électrocution et le peloton d'exécution restent les méthodes d'exécution alternatives suivantes qui sont possibles en Oklahoma.

L'Oklahoma adopte un projet de loi qui permettrait d'utiliser l'inhalation d'azote comme méthode d'exécution capitale.

La Chambre des représentants l'a approuvé, par 25 voix contre 10, début mars 2015, puis le Sénat à l'unanimité (41 voix) le 9 avril.
Le projet doit maintenant être signé par la gouverneure de l'Etat.

La Cour suprême des Etats-Unis suspend l'exécution de 3 condamnés à mort dans l'Oklahoma : Richard Glossip, John Grant et Benjamin Cole.

Elle va examiner la constitutionnalité de l'utilisation du midazolam dans la procédure d'injection létale. Ce barbiturique a été utilisé dans trois exécutions qui ont provoqué des souffrances en 2014.

Un quatrième condamné, Charles Warner, était associé au recours mais il a été exécuté la semaine dernière.

L'Oklahoma exécute Charles Warner, par injection létale.
Son exécution avait initialement été programmée le 29 avril 2014, le soir de l'exécution de Clayton Lockett qui a finalement duré 43 minutes dans d'apparentes souffrances ; de fait elle avait été reportée suite à l'exécution ratée.

Charles Warner est exécuté malgré un recours collectif devant la Cour suprême des Etats-Unis pour contester l'utilisation du midazolam dans la procédure d'injection létale.

Ses derniers mots auront été "mon corps brûle" et le rapport d'autopsie montrera ensuite qu'il y a eu une erreur dans les produits utilisés pour l'injection létale.

35 condamnés à mort ont été exécutés en 2014 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Parmi ces exécutions :
- plusieurs ont été dysfonctionnelles et particulièrement pénibles et longues, dans l'Arizona, l'Ohio et l'Oklahoma.
- le Texas a exécuté deux ressortissants mexicains en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Ces 35 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : l'Arizona (1), la Floride (8), la Géorgie (2), le Missouri (10), l'Ohio (1), l'Oklahoma (3) et le Texas (10).

Durant l'année 2014 par ailleurs :
- 72 condamnations à mort ont été prononcées aux Etats-Unis, dans 20 Etats,
- le gouverneur de l'Etat de Washington a annoncé qu'il ne signerait aucun ordre d'exécution capitale pour le reste de son mandat
- 7 condamnés à mort ou anciens condamnés à mort ont été innocentés (pour un total de 150 depuis 1973) selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC).

L'exécution de Clayton Lockett par injection létale s'est mal déroulée dans l'Oklahoma. En raison notamment de l'échec de l'intraveineuse, le condamné a fini par mourir d'une "crise cardiaque foudroyante" alors que l'exécution avait été stoppée. Il a été déclaré mort 43 minutes après le début de l'injection.

Une deuxième exécution, celle de Charles Warner, qui était prévue deux heures plus tard a été reportée.

Suite à la mise en place d'une nouvelle procédure d'exécution, ces deux condamnés à mort avaient tenté, sans succès, d'obtenir des détails sur le nouveau cocktail létal mis en place pour leurs exécutions. Leurs avocats arguaient qu'ils risquaient de mourir dans la douleur.
Comme pour l'exécution de Dennis McGuire en janvier dans l'Ohio, les témoins ont rapporté un état de souffrance durant l'injection : agitation, tremblements, grognements,...

39 condamnés à mort ont été exécutés en 2013 aux Etats-Unis.

Ces 39 exécutions capitales ont eu lieu dans 9 Etats : l'Alabama (1), l'Arizona (2), la Floride (7), la Géorgie (1), l'Ohio (3), l'Oklahoma (6), le Missouri (2), le Texas (16) et la Virginie (1).

Le 26 juin 2013 le Texas a procédé à sa 500ème exécution capitale depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 aux Etats-Unis (le Texas avait repris les exécutions en 1982).

Le 2 mai 2013 le Maryland a aboli la peine capitale, devenant ainsi le 18ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.

Comme en 2011, 43 condamnés à mort ont été exécutés en 2012 aux Etats-Unis.

Ces 43 exécutions capitales ont eu lieu dans 9 Etats : l'Arizona (6), le Dakota du Sud (2), le Delaware (1), la Floride (3), l'Idaho (1), l'Oklahoma (6), l'Ohio (3), le Mississippi (6) et le Texas (15).

Depuis la reprise des exécutions en 1977, le Dakota du Sud n'avait exécuté qu'un condamné à mort, en 2007 ; il en a exécuté 2 en 2012.

Le 25 avril 2012 le Connecticut a aboli la peine capitale, devenant ainsi le 17ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.

Scott Allen Hain est exécuté par injection létale dans l'Oklahoma pour un crime qui a été commis alors qu'il avait dix-sept ans.

Il s'agit du dernier condamné à mort mineur au moment des faits exécuté aux Etats-Unis avant que la Cour suprême des Etats-Unis n'abolisse la peine de mort pour les mineurs, en 2005.

Suivant la recommandation du Bureau des Grâces, le Gouverneur Frank Keating commue la peine capitale de Phillip Smith en prison à vie sans possibilité de libération sur parole. C'est la première fois en 35 ans qu'une condamnation à mort est commuée en Oklahoma.

Sean Sellers est exécuté en Oklahoma pour un crime commis alors qu'il avait 16 ans et qu'il souffrait de troubles mentaux.

La précédente exécution d'un condamné qui avait 16 ans au moment des faits remonte à 1959, aux Etats-Unis.

Tuan Anh Nguyen, ressortissant vietnamien, est exécuté par injection létale dans l'Oklahoma.