Peine de mort : Equateur

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Equateur : Pays abolitionniste

Date d'abolition
1906

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

18 septembre 2017 — Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

11 mars 2013 — Audience de la Commission interaméricaine des droits de l'Homme sur le thème de la peine de mort

A la demande de quatre Etats membres de l'Organisation des Etats Américains (OEA), le Costa Rica, l'Equateur, le Mexique et le Panama, la Commission interaméricaine des droits de l'Homme organise une audience sur le thème de "La peine de mort dans les Amériques".

En août 2012, la Commission interaméricaine des droits de l'Homme avait publié un rapport sur "La peine de mort dans le Système interaméricain des droits de l'Homme : des restrictions à l'abolition".

5 février 1998 — L'Equateur ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort

L'Equateur ratifie le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort", qu'il avait signé le 27 août 1990.
Il devient ainsi le cinquième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
Pays :

Droit international — Equateur

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 23 mars 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 6 mars 1969 4 avril 1968
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 6 mars 1969
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 23 février 1993

Les engagements régionaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort 5 février 1998 27 août 1990

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Equateur

Constitution

La Constitution de la République d'Equateur de 1979, codifiée en 1998, précise dans son article 23 que:

"[...]l'Etat reconnaît et garantit à tous les citoyens :
(1) l'inviolabilité de la vie. La peine de mort n'existe pas [...]"

Documents officiels — Equateur

Historique — Equateur

En Equateur, la peine de mort pour les crimes purement politiques a été supprimée en 1851, la Constitution de 1878 ne la conserve que pour le parricide, et la peine capitale est finalement abolie pour tous les délits dans la Constitution de 1906.