La peine de mort - Jamaïque
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La peine de mort - Jamaïque |
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| La Jamaïque maintient la peine de mort | 20 décembre 2008 | |
| Le Parlement jamaïcain vote le maintien de la peine de mort | 25 novembre 2008 |
| 19 décembre 2008 | Le sénat jamaïcain décide de maintenir la peine de mort | |
| Après un vote dans le même sens le 25 novembre par le parlement jamaïcain, le sénat rejette un projet de loi visant à abolir la peine de mort (par dix voix contre sept et trois abstentions). Les dernières exécutions en Jamaïque remontent à 1988. | ||
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| 25 novembre 2008 | Le Parlement jamaïcain rejette un projet de loi visant à abolir la peine de mort | |
| Le Parlement jamaïcain rejette par 34 voix contre 15 et 10 abstentions, un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Le Sénat doit maintenant se prononcer sur ce projet de loi. Ce débat s'inscrit dans le cadre de la rédaction d'une nouvelle Charte des droits et des libertés pour la constitution jamaïcaine. Il n'y a pas eu d'exécution en Jamaïque depuis le 18 février 1988 mais le nouveau gouvernement s'est prononcé en faveur de la reprise des exécutions. | ||
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| 11 janvier 2008 | 58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU | |
| Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition". Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies. | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 03 octobre 1975
- Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jamaique (extraits)
19 novembre 1997 - Deuxième rapport présenté par la Jamaique au Comité des droits de l'homme (extraits)
07 mars 1997 Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 14 mai 1991
| Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" | 02 février 2008 |
Constitution | L'article 14 de la Constitution précise que : "Nul ne sera intentionnellement privé de la vie si ce n'est en exécution d'une sentence d'un tribunal qui l'a jugé coupable d'une infraction pénale." |
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- Sophie Fotiadi -