Burkina Faso — actualités de la peine de mort

En marge de la 73ème session de l'Assemblée générale de l'ONU, une réunion parallèle de haut niveau a eu lieu sur la thématique "Peine de mort : pauvreté et droit à la représentation légale" à l'initiative notamment du Brésil, du Burkina Faso, de la France, de l'Italie, et du Timor-oriental.

La nouvelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme y a fait une intervention sur la pauvreté qui rend particulièrement vulnérable à l'injustice.

Le nouveau code pénal burkinabé est promulgué.
Adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2018, il ne prévoit plus la peine capitale.
Le Burkina Faso devient ainsi un pays abolitionniste pour les crimes de droit commun.

L'Assemblée nationale burkinabée adopte, par 83 voix contre 43, un projet de loi portant Code pénal dans lequel la prison à perpétuité devient la peine maximale.

Le Conseil des ministres avait approuvé la transmission de ce projet de loi portant Code pénal à l'Assemblée nationale durant sa séance du 14 mars. Le texte de loi doit maintenant être promulgué (ce qui portera abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun au Burkina Faso).

Parallèlement à ces nouvelles dispositions pénales, l'avant-projet de nouvelle constitution prévoit également de consacrer l'abolition de la peine capitale.
Depuis plusieurs années, le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste de facto puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales (même s'il y a toujours quelques condamnations à mort).

La Commission constitutionnelle a remis au Président du Burkina Faso son rapport sur l'avant-projet de Constitution pour le passage à la Cinquième République.
L'avant-projet du texte fondamental abolit la peine capitale en précisant dans son article 5 que "Nul ne peut être condamné à la peine de mort".

Le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste en pratique puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales, néanmoins des condamnations à mort continuent à y être prononcées.

La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.

L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.

Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.