Vietnam — actualités de la peine de mort

Le parlement vietnamien examine une proposition du gouvernement visant à diminuer le nombre d'infractions passibles de peine capitale.
Six dispositions du code pénal sont concernées : violences insurrectionnelles (article 112), viol commis sur une personne âgée de moins de 16 ans (article 142), commerce illicite de stupéfiants (article 251), crimes contre l'espèce humaine (article 422), crimes de guerre (article 423), terrorisme en vue de s'opposer au pouvoir populaire (qui serait incorporé dans l'article sur le terrorisme).

Si cet amendement au code pénal était adopté, la peine de mort serait ensuite prévue pour quatre crimes : la trahison, le meurtre, le terrorisme et la production illégale de stupéfiants.

Le parlement vietnamien adopte une loi qui modifie le code pénal afin de réduire le nombre d'infractions passibles de la peine de mort. Huit d'entre elles ne seront plus passibles de la peine capitale : "le transport illégal de stupéfiants ; les activités visant à renverser l'administration populaire ; le sabotage des infrastructures matérielles et techniques de l'État ; la fabrication et le commerce de médicaments contrefaits ; le sabotage de la paix, la conduite de guerres d'agression ; l'espionnage ; le détournement de biens ; et l'acceptation de pots-de-vin".

L'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur de ces modifications par 429 voix pour, sur les 439 députés ayant voté.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet. Il restera alors dix crimes passibles de mort.

Le président du Vietnam, Võ Văn Thưởng, accorde sa grâce à dix-huit condamnés à mort. Leur peine est commuée en réclusion à perpétuité.

Il avait déjà commué la peine de 11 condamnés à mort en août.

Le Vietnam a exécuté un condamné à mort dont les aveux auraient été récoltés sous la torture. La nouvelle a été annoncée par un avocat qui mentionne le certificat de décès reçu par la famille : "Le Van Manh né en 1982. Nationalité : Vietnamien. Décédé le 22 septembre 2023 à 8 h 45 dans la maison d'exécution de la police provinciale de Hoa Binh"

L'exécution a eu lieu deux jours après un appel de l'Union européenne et des missions diplomatiques du Canada, de la Norvège et du Royaume-Uni demandent aux autorités vietnamiennes de mettre fin à l'exécution de M. Le Van Manh.

Le président du Vietnam, Võ Văn Thưởng, accorde sa grâce à onze condamnés à mort. Leur peine est commuée en réclusion à perpétuité.

Le précédent président avait commué la peine de 21 condamnés à mort en août 2022.

Le président du Vietnam, Nguyên Xuân Phuc, accorde sa grâce à vingt et un condamnés à mort dont deux ressortissants étrangers. Leur peine est commuée en réclusion à perpétuité.

Une précédente grâce présidentielle avait commué la peine de 4 condamnés à mort en janvier 2022.

À l'occasion du Nouvel An lunaire le président du Vietnam, Nguyên Xuân Phuc, accorde sa grâce à quatre condamnés à mort : Lê Thi Thu Thao, Thào Xua Thin, KhamChanh Daovone et Mua A Chà. Parmi eux une femme et deux ressortissants de Laos. Leurs peines sont commuées en réclusion à perpétuité.

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2018, avec une baisse notable du nombre des exécutions :

"Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans.
Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud.
La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même.
La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."

Malgré les appels internationaux à la clémence, quatre condamnés à mort ressortissants du Brésil, du Malawi, du Nigéria et des Pays-Bas et deux femmes, l'une indonésienne et l'autre vietnamienne, sont exécutés par peloton d'exécution en Indonésie.
Ils avaient tous été condamnés à mort dans des affaires liées à la drogue.

L'Indonésie avait repris en mars 2013 les exécutions capitales après une suspension de plus de 4 ans. Selon Amnesty international il n'y a pas eu d'exécutions en Indonésie durant l'année 2014.

Dans le cadre d'un seul procès, trente personnes sont condamnées à mort pour trafic de stupéfiants dans le nord du Vietnam.

Les condamnations à mort pour trafic de drogue sont régulières au Vietnam.

Nguyen Anh Tuan est le premier condamné à mort exécuté par injection létale au Vietnam.

Proposée en 2010, la loi visant à remplacer le peloton d'exécution par l'injection létale était entrée en vigueur le 1er juillet 2011 mais depuis sa mise en application avait été plusieurs fois repoussée. De fait les exécutions étaient suspendues.

La mise en place de l'injection létale comme méthode d'exécution au Vietnam a été adoptée par le parlement le 17 juin 2010 et organisée dans le décret no 82/2011/ND-CP du 16 septembre 2011.
Initialement prévue au 1er juillet 2011 puis au 1er novembre sa mise en oeuvre est reportée à fin décembre 2011.

Le gouvernement vietnamien annonce que le changement de méthode d'exécution pour adopter l'injection létale est repoussé au 1er novembre 2011.
Une loi prévoyait cette modification à partir du 1er juillet mais un délai est nécessaire pour la mise en oeuvre des nouveaux protocoles.

Adoptée en juin 2010, la loi visant à remplacer le peloton d'exécution par l'injection létale pour l'application de la peine de mort entre en vigueur le 1er juillet 2011 au Vietnam.

L'Assemblée nationale du Vietnam adopte un projet de loi visant à remplacer le peloton d'exécution par l'injection létale.
Ce changement sera effectif à partir de juillet 2011 selon un porte parole de l'Assemblée.

Le parlement du Vietnam adopte un amendement au code pénal qui réduit le nombre de crimes passibles de la peine de mort.
Parmi les crimes concernés figure l'usage de drogue mais le trafic de drogue demeure lui passible de mort au Vietnam, comme une vingtaine d'autres crimes.
Le viol, la fraude immobilière, la contrebande, le trafic et la contrefaçon de monnaie, la corruption, le vol et détournement ou destruction d'armes militaires sont les autres crimes qui ne sont plus passibles de la peine capitale en vertu de cet amendement.

L'amendement entrera en vigueur le 1er janvier 2010, et les condamnées à mort en attente d'exécution pour un des crimes concernés par cette abolition bénéficieront d'une commutation de peine.

Dans une décision signée le 5 janvier par le Premier ministre Phan Van Khai, le
gouvernement vietnamien a transformé en secret d'Etat le signalement et la diffusion des statistiques sur la peine de mort.

Nguyen Thi Hiep, citoyenne canadienne condamnée à mort pour contrebande d'héroïne, a été exécutée par peloton d'exécution au Vietnam le 25 avril.

Tuan Anh Nguyen, ressortissant vietnamien, est exécuté par injection létale dans l'Oklahoma.