Peine de mort : Somalie
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Somalie : Pays qui pratique la peine de mort
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Les points marquants
11 mars 2011 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010
Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".
Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Pays :
- Afghanistan
- Antigua et Barbuda
- Arabie Saoudite
- Bahamas
- Bahreïn
- Bangladesh
- Barbade
- Botswana
- Brunéi Darussalam
- Centrafrique
- Chine
- Corée du Nord
- Dominique
- Egypte
- Emirats Arabes Unis
- Erythrée
- Ethiopie
- Grenade
- Guinée
- Guinée Equatoriale
- Guyana
- Iles Salomon
- Indonésie
- Irak
- Iran
- Jamaïque
- Koweit
- Laos
- Libye
- Malaisie
- Myanmar (Birmanie)
- Niger
- Nigéria
- Oman
- Ouganda
- Pakistan
- Papouasie Nouvelle Guinée
- Qatar
- République démocratique du Congo
- Saint Vincent et les Grenadines
- Saint-Kitts-et-Nevis
- Sainte-Lucie
- Sierra Leone
- Singapour
- Somalie
- Soudan
- Swaziland
- Syrie
- Tchad
- Tonga
- Trinité et Tobago
- Yémen
- Zimbabwe
- Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/65/206 du 21 décembre 2010
- Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" — note verbale A/63/716 du 12 février 2009
- Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" — note verbale A/62/658 du 2 février 2008
28 septembre 2009 — Exécutions publiques pour espionnage en Somalie
Condamnés à mort par les insurgés islamistes shebab, deux hommes ont été fusillés en public immédiatement après avoir été déclarés coupables d'espionnage, l'un au profit des Etats-Unis, l'autre au profit du gouvernement de transition somalien.
Pays :
- Somalie: les insurgés shebab exécutent deux "espions" présumés — dépêche de presse du 28 septembre 2009
18 avril 2009 — La charia est instaurée en Somalie
Le parlement de transition somalien approuve à l'unanimité le projet de loi du gouvernement instaurant la loi coranique (charia).
Pays :
Droit international — Somalie
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 1 octobre 2015 | 9 mai 2002 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 24 janvier 1990 | |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 24 janvier 1990 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays
Historique — Somalie
Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour la Somalie (en incluant le gouvernement fédéral de transition, le Puntland, le Galmudug, le Jubaland et Somaliland) :
- au moins 8 condamnations à mort en 2010, au moins 37 en 2011, 76 en 2012, au moins 117 en 2013, au moins 52 en 2014, au moins 5 en 2015, 60 en 2016 (45 en Puntland, 8 en Somaliland et 7 dans le Gouvernement fédéral de Somalie), 24 en 2017 (16 en Puntland, 8 dans le Gouvernement fédéral de Somalie) ;
- au moins 8 exécutions capitales en 2010, 10 exécutions capitales en 2011, au moins 6 en 2012, au moins 34 en 2013, au moins 14 en 2014, au moins 25 en 2015, 14 en 2016 (1 en Puntland, 6 en Somaliland et 7 dans le Gouvernement fédéral de Somalie), 24 en 2017 (12 en Puntland, 12 dans le Gouvernement fédéral de Somalie).
2004 exécutions
En 2004, des condamnations à mort ont été prononcées, notamment par les tribunaux islamiques et les tribunaux coutumiers claniques, et des exécutions ont été signalées.
Dans la République du Somaliland (proclamée en 1991 dans le nord-ouest), deux hommes ont été condamnés à mort en juillet 2004, dont un par contumace.
2002 exécutions
Plusieurs personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux islamiques et exécutées.
- au moins 8 condamnations à mort en 2010, au moins 37 en 2011, 76 en 2012, au moins 117 en 2013, au moins 52 en 2014, au moins 5 en 2015, 60 en 2016 (45 en Puntland, 8 en Somaliland et 7 dans le Gouvernement fédéral de Somalie), 24 en 2017 (16 en Puntland, 8 dans le Gouvernement fédéral de Somalie) ;
- au moins 8 exécutions capitales en 2010, 10 exécutions capitales en 2011, au moins 6 en 2012, au moins 34 en 2013, au moins 14 en 2014, au moins 25 en 2015, 14 en 2016 (1 en Puntland, 6 en Somaliland et 7 dans le Gouvernement fédéral de Somalie), 24 en 2017 (12 en Puntland, 12 dans le Gouvernement fédéral de Somalie).
2004 exécutions
En 2004, des condamnations à mort ont été prononcées, notamment par les tribunaux islamiques et les tribunaux coutumiers claniques, et des exécutions ont été signalées.
Dans la République du Somaliland (proclamée en 1991 dans le nord-ouest), deux hommes ont été condamnés à mort en juillet 2004, dont un par contumace.
2002 exécutions
Plusieurs personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux islamiques et exécutées.
