La peine de mort - Iran

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  • Iran : la peine de mort au niveau international
  • Dispositions du droit national concernant la peine capitale
  • Présentation à travers les années
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    Points marquants - 28 janvier 2010
    Exécution en Iran de deux opposants au régime

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    Les derniers communiqués et dépêches de presse - Iran

    Iran: la peine de mort contre neuf opposants n'est pas encore confirmée 03 février 2010
    Iran: neuf opposants bientôt exécutés, annonce l'autorité judiciaire 02 février 2010
    Iran-Seize opposants jugés, le pouvoir craint une révolte 30 janvier 2010
    Iran: deux manifestants antigouvernementaux pendus 28 janvier 2010
    L'Iran s'isole un peu plus avec les exécutions, dit Washington 28 janvier 2010
    Les Etats-Unis "condamnent fermement" les exécutions d'opposants en Iran 28 janvier 2010
    Iran: exécution de deux opposants 28 janvier 2010
    Iran : pendaison publique d'un meurtrier 27 janvier 2010
    Iran/Achoura: peine capitale requise 18 janvier 2010
    Iran: 6 trafiquants de drogue exécutés 09 janvier 2010

  • Consultez les précédentes dépêches de presse pour ce pays

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    Les points marquants

    28 janvier 2010 Exécution en Iran de deux opposants au régime
    Malgré les pressions internationales, l'Iran exécute deux opposants condamnés à mort suite aux manifestations post électorales de juin 2009.

    Mohammad Reza Alizamani (ou Ali Zamani) et Arash Rahmanipour sont exécutés par pendaison, après avoir été condamnés pour appartenance à un groupe armé de l'opposition.
     
  • Iran : pendaison publique d'un meurtrier
  • Iran: deux manifestants antigouvernementaux pendus
  • Iran: exécution de deux opposants
  • Les Etats-Unis "condamnent fermement" les exécutions d'opposants en Iran
  • L'Iran s'isole un peu plus avec les exécutions, dit Washington
  • Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran
  • Iran: l'ONU "très préoccupée" par la condamnation à mort de manifestants
  • Iran: la peine de mort pour 5 opposants au régime
  • [Position de la France] Nouvelles condamnations à mort en Iran (12 octobre 2009)
  • Iran/condamnés: Paris "préoccupé"
  • Manifestations post-électorales: l'Iran prononce trois condamnations à mort
  • Amnesty appelle l'Iran à annuler une condamnation à la peine de mort
  • Iran : un manifestant condamné à mort

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    17 décembre 2009 Exécution d'un mineur au moment des faits en Iran
    Mosleh Zamani est exécuté par pendaison après avoir été condamné à mort pour un crime qui a été commis alors qu'il avait dix-sept ans (en 2006).
    Comme à chaque exécution de condamné mineur au moment des faits, la présidence de l'Union européenne a fait une déclaration condamnant cette exécution.

    Amnesty International a décompté 46 exécutions de mineur au moment des faits en Iran depuis 1990 (dont 5 en 2009).
     

     
    11 octobre 2009 Exécution en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faits
    Malgré des pressions internationales pour que l'Iran cesse d'appliquer la peine capitale aux mineurs, Behnoud Shojaee (ou Shojaie), un Iranien de 21 ans a été pendu pour un crime qui a été commis alors qu'il était mineur.
     
  • Pendaison d'un meurtrier iranien
  • Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee
  • Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee
  • Iran: nouvelle exécution d'un jeune malgré les appels internationaux
  • [Position de la France] Nouvelles condamnations à mort en Iran (12 octobre 2009)
  • Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur
  • Iran: l'ONU "très préoccupée" par la condamnation à mort de manifestants
  • Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran  - P7_TA-PROV(2009)0060

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  • Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays

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    Droit international - Iran

    Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

    Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 24 juin 1975

    Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiée le 13 juillet 1994

    Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

    Ban appelle l'Iran à rattraper son retard en matière de droits de l'homme 15 octobre 2009
    Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur 13 octobre 2009
    L'Iran appelé à réviser sa législation pour respecter les droits fondamentaux 20 octobre 2008
    L'ONU condamne l'exécution de deux mineurs en Iran 02 septembre 2008
    Iran: Louise Arbour préoccupée par l'exécution de délinquants juvéniles 10 juin 2008
    Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" 02 février 2008
    Louise Arbour condamne l'exécution d'un mineur en Iran 07 décembre 2007
    Louise Arbour gravement préoccupée par des informations faisant état d'une exécution par lapidation en Iran 10 juillet 2007
    Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) - Additif 04 mars 1999

    Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

    Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran 23 octobre 2009
    Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran 22 octobre 2009
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran 09 octobre 2009
    Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran 08 septembre 2009
    Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran) 30 avril 2009
    Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran 27 janvier 2009
    Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant les exécutions par lapidation à Mashhad, Iran 13 janvier 2009
    Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur les violations répétées des droits de l'Homme en Iran 19 décembre 2008
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de Gholam-Reza H. en Iran 13 novembre 2008
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la circulaire interdisant les exécutions en Iran de mineurs au moment des faits 31 octobre 2008
    Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la situation des personnes appartenant à des minorités religieuses en Iran 26 septembre 2008
    Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran 04 septembre 2008
    Droits de l'homme : coup d'état en Mauritanie, exécutions en Iran et assassinats en Tanzanie 04 septembre 2008
    Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Iran 28 août 2008
    Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi 25 août 2008
    Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnood Shojaee 19 août 2008
    Déclaration de l'Union européenne concernant le risque d'exécution imminente de M. Amir Amrollahi en Iran 12 août 2008
    Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la situation en Iran de personnes appartenant à la minorité kurde 06 août 2008
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de 29 personnes à la prison d'Evin en Iran 29 juillet 2008
    Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur le risque de lapidation de neuf Iraniens 24 juillet 2008
    Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de MM. Mohammed Fadaei et Behnood Shojaee 22 juillet 2008
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'application de la peine de mort en Iran 18 juillet 2008
    Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles 27 juin 2008
    Iran: Exécution de délinquants mineurs 19 juin 2008
    Droits de l'homme : Birmanie, la Somalie, l'Iran (extraits) 19 juin 2008
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh 13 juin 2008
    Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran 10 juin 2008
    Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran 04 juin 2008
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee 23 mai 2008
    Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee 04 mai 2008
    Déclaration de l'UE concernant l'examen d'un projet de code pénal en Iran 25 février 2008
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne - peine de mort en Iran 07 février 2008
    Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort en Iran 25 janvier 2008
    Déclaration de la Présidence UE sur la décision de le Tribunal Suprême concernant les peines de mort de Mohammad Latif, Ali Mahin Torabi et Hossein Haghi 17 décembre 2007
    Déclaration de la Présidence UE sur l’exécution de Makwan Moloudzadeh 05 décembre 2007
    Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork 14 novembre 2007
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi 16 octobre 2007
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare 11 septembre 2007
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les condamnations à mort prononcées à l'encontre de MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar 03 août 2007
    Déclaration de la Présidence européenne sur l’exécution imminente de Sina Paymard en l'Iran 17 juillet 2007
    Déclaration de la Présidence de l’UE sur les sentences de lapidation de Monsieur Jafar Kihani et de Madame Mokarrameh Ebrahimi 10 juillet 2007
    Déclaration de la présidence au nom de l’Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran 25 mai 2007
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de trois personnes d'origine Ahwazi en Iran 01 février 2007
    Déclaration concernant l'évolution inquiétante de la situation des droits de l'homme en Iran, notamment le cas de M. Abdolfattah Soltani et les dix exécutions qui ont eu lieu à la prison d'Evin le 19 avril 05 mai 2006
    Déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, sur le dialogue UE-Iran relatif aux droits de l'homme 20 décembre 2005
    Résolution du Parlement européen sur l'Iran 13 octobre 2005
    L’Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l’exécutions de jeunes gens 26 juillet 2005
    Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies 24 février 2005
    Résolution du Parlement européen sur l'Iran 13 janvier 2005
    Résolution du Parlement européen sur l'Iran 28 octobre 2004
    Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iran 16 septembre 1999
    Résolution sur la peine de mort en Iran 08 octobre 1998

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    Droit national - Iran

    Législation

    		La peine de mort est appliquée pour les mineurs.

     

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    Historique

    		2006
    Le rapport annuel d'Amnesty International indique qu'en 2006 "Au moins 177 personnes ont été exécutées, dont un mineur et au moins trois condamnés âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés."

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    Consultez les autres fiches pays :

     

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    Creative Commons License - Sophie Fotiadi - la peine de Mort dans le monde

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