La peine de mort - Swaziland

la peine de Mort dans le monde

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pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

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  • Swaziland : la peine de mort au niveau international
  • Dispositions du droit national concernant la peine capitale
  • Présentation à travers les années
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    Points marquants - 11 janvier 2008
    58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

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    Les derniers communiqués et dépêches de presse - Swaziland

    Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" 20 novembre 2008

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    Les points marquants

    11 janvier 2008 58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU
    Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

    Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.
     
  • Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"  - A/62/658
  • Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort  - A/RES/62/149
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    Droit international - Swaziland

    Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

    Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 08 septembre 1995

    Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

    Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" 20 novembre 2008
    Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" 02 février 2008

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    Droit national - Swaziland

     

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    Historique

    2004

    En novembre 2004, la Cour d'appel a confirmé la peine de mort prononcée en 2003 contre Richard Mabaso. Au total trois condamnés à mort se trouvaient en attente d'exécution à la fin de l'année.

    2003 - condamnation à mort

    En février, la Haute Cour a condamné un ressortissant sud-africain à mort pour meurtre.

    1993 - commutations

    A l'occasion du 25ème anniversaire de l'indépendance du Swaziland, le roi Mswati III commue au moins trois condamnations à mort qui avaient été confirmées en appel, en emprisonnement à perpétuité. Sept autres condamnés à mort étaient en attente de leur jugement en appel.

    1986 - commutations

    Toutes les condamnations à mort ont été commuées pour marquer le couronnement du roi Mswati III.

    1981 - exécutions

    Huit condamnés à mort ont été pendus en juillet 1981 alors qu'il n'y avait pas eu d'exécution depuis 4 ans au Swaziland.

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    Consultez les autres fiches pays :

     

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