République tchèque — actualités de la peine de mort

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République tchèque

41 pays font une déclaration commune appelant à l'abolition de la peine de mort

41 pays membres du Groupe de travail interrégional pour un moratoire sur la peine de mort invitent à l'abolition universelle : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Union européenne.

Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

La République Tchèque ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

2 juillet 2004
La République Tchèque est le vingt cinquième Etat qui ratifie le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Elle avait signé ce traité européen le 3 mai 2002, jour de l'ouverture à la signature du protocole. Le Protocole numéro 13 entrera en vigueur en République Tchèque le 1er novembre 2004.

La République Tchèque ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

15 juin 2004
La République Tchèque adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le cinquantième troisième Etat partie à ce traité.

Le Protocole entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 15 septembre
2004.