Monténégro — actualités de la peine de mort

41 pays membres du Groupe de travail interrégional pour un moratoire sur la peine de mort invitent à l'abolition universelle : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Union européenne.

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" avait été ratifié le 6 septembre 2001 par l'Etat de Serbie-Monténégro.
Il entre maintenant en vigueur pour le Monténégro qui devient ainsi le soixantième Etat partie à ce traité.

Le "Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort" et le "Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances" avaient été signés le 3 avril 2003 puis ratifiés le 3 mars 2004 par l'Etat de Serbie-Monténégro.

Le Monténégro devient ainsi le 46ème Etat membre du Protocole numéro 6 et le 37ème Etat membre du Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme