Monténégro — actualités de la peine de mort

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Monténégro

Déclaration commune sur les exécutions capitales de manifestants en Iran

Dans une déclaration commune, trente et un pays et l'Union européenne "condamnent avec la plus grande fermeté les exécutions de manifestants qui se poursuivent et le recours à la peine de mort par la République islamique d'Iran. Le recours à la peine capitale pour faire taire les dissidents, intimider des communautés, et punir des personnes exerçant leurs droits fondamentaux ne saurait en aucun cas être justifié."

La France, l'Albanie, l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Haute Représentante de l'Union européenne sont signataires de cette initiative commune.

41 pays font une déclaration commune appelant à l'abolition de la peine de mort

41 pays membres du Groupe de travail interrégional pour un moratoire sur la peine de mort invitent à l'abolition universelle : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Union européenne.

Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort entre en vigueur au Monténégro

23 octobre 2006
Pays :
Le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" avait été ratifié le 6 septembre 2001 par l'Etat de Serbie-Monténégro.
Il entre maintenant en vigueur pour le Monténégro qui devient ainsi le soixantième Etat partie à ce traité.

Les Protocoles européens pour l'abolition de la peine de mort entrent en vigueur au Monténégro

6 juin 2006
Pays :
Le "Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort" et le "Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances" avaient été signés le 3 avril 2003 puis ratifiés le 3 mars 2004 par l'Etat de Serbie-Monténégro.

Le Monténégro devient ainsi le 46ème Etat membre du Protocole numéro 6 et le 37ème Etat membre du Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme