Roumanie — actualités de la peine de mort

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Roumanie

41 pays font une déclaration commune appelant à l'abolition de la peine de mort

41 pays membres du Groupe de travail interrégional pour un moratoire sur la peine de mort invitent à l'abolition universelle : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Union européenne.

Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

La Roumanie ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

7 avril 2003
Pays :
La Roumanie est le onzième Etat qui ratifie le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
Elle avait signé ce traité le 3 mai 2002, et il entrera en vigueur le 1er août 2003, pour la Roumanie.

La Roumanie ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

20 juin 1994
Pays :
La Roumanie ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.

La Roumanie avait signé ce traité le 15 décembre 1993. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, y entrera en vigueur le 1er juillet 1994.