La peine de mort - Italie
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La peine de mort - Italie |
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| La peine de mort au coeur des discussions à Genève | 23 février 2010 | |
| Moratoire ONU sur la peine de mort: "un signe d'espoir" pour le Vatican | 18 décembre 2007 | |
| Peine de mort: Romano Prodi lance une campagne pour un moratoire mondial | 25 septembre 2007 | |
| Rome: marche de plusieurs milliers de manifestants contre la peine de mort | 08 avril 2007 | |
| La peine de mort injustifiable (Vatican) | 07 février 2007 | |
| Ban Ki-moon soutient l'idée d'un moratoire mondial | 24 janvier 2007 | |
| Le cinéma italien se mobilise contre la peine de mort | 15 janvier 2007 | |
| Massimo D’Alema et Terry Davis soutiennent une initiative en vue de l’abolition de la peine capitale dans le monde entier | 09 janvier 2007 | |
| Le Colisée illuminé contre la peine de mort | 06 janvier 2007 | |
| Peine de mort : le chef du parti radical italien poursuit sa grève de la faim | 03 janvier 2007 |
| 03 mars 2009 | L'Italie ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances | |
| Il s'agit du quarante et unième Etat qui ratifie le "Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances". L'Italie avait signé ce traité européen le 3 mai 2002, jour de l'ouverture à la signature du protocole. Le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme entrera en vigueur en Italie le 1er juillet 2009. | ||
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| 09 octobre 2008 | Le parlement italien autorise la ratification du traité européen visant à l'abolition totale de la peine de mort | |
| Après la Chambre des députés le 24 septembre, le Sénat italien approuve le projet de loi visant à ratifier le "Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances". [L'Italie avait ratifié en 1988 le Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.] | ||
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| 25 septembre 2007 | Une loi enlève toute référence à la peine capitale dans la constitution italienne | |
| Par 231 voix contre une et 4 abstentions, le sénat italien adopte définitivement le projet de loi modifiant l'article 27 de la constitution sur l'abolition de la peine de mort. Cette loi supprime la deuxième partie de la phrase "La peine de mort n'est pas admise, sauf dans les cas prévus par les lois militaires en temps de guerre". | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 15 septembre 1978
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 15 septembre 1978
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort - ratifié le 14 février 1995
(signé le 13 février 1990)
Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 05 septembre 1991
Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort - ratifié le 29 décembre 1988 (signé le 21 octobre 1983) Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances - ratifié le 03 mars 2009 (signé le 03 mai 2002)
| Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général - ANNEXES | 16 janvier 1998 |
| Massimo D’Alema et Terry Davis soutiennent une initiative en vue de l’abolition de la peine capitale dans le monde entier | 09 janvier 2007 |
Constitution | Dans son chapitre I, titre 1, sur les "Droits et devoirs des citoyens", la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 précisait, article 27 que: "La peine de mort n'est pas admise, à l'exception des cas prévus par les lois militaires en temps de guerre." Une loi du 25 septembre 2007 modifie le texte de la constitution pour supprimer la deuxième partie de cette phrase (sachant que la peine de mort en temps de guerre avait été abolie en 1994 par le parlement). |
Historique | La peine de mort a été abolie en 1889 en Italie puis réintroduite pour certains crimes durant le régime fasciste, en 1926. La dernière exécution en Italie remonte à mars 1947. En 1947, la Constitution abolit la peine de mort en temps de paix. Les dispositions du Code pénal militaire qui prévoyaient la peine de mort pour certains crimes en temps de guerre ont été abolies le 5 octobre 1994. Cette abolition législative a été consacrée constitutionnellement en septembre 2007. |
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- Sophie Fotiadi -