Mali — actualités

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Le président du Mali s'engage à ne pas exécuter un condamné à mort tunisien et à le transférer en Tunisie

15 décembre 2011
Pays :
Thème :
Faisant suite à la demande du président tunisien, Moncef Marzouki, le président du Mali, Amadou Toumani Touré, accorde sa grâce au ressortissant tunisien Béchir Besnoun (ou Bessnoun ou Sinoun ou Senoun ou Simoun), récemment condamné à mort pour contre l'ambassade de France à Bamako en janvier 2011.
Il autorise par ailleurs son transfert vers la Tunisie pour la poursuite de la procédure judiciaire.

Report du projet de loi sur l'abolition de la peine de mort au Mali

17 juin 2010
Pays :
L'Assemblée nationale du Mali devait délibérer sur le projet de loi portant abolition de la peine de mort.

Ce projet avait été proposé par le Conseil des ministres en 2007.

Lors de la séance, plusieurs dossiers ont été renvoyés pour complément d'information, dont le projet de loi portant abolition de la peine de mort qui a été renvoyé à une prochaine session ordinaire de l'Assemblée.

Le Président du Mali souhaite abolir la peine de mort

22 septembre 2007
Pays :
Dans un discours à la nation prononcé à l'occasion du 47ème anniversaire de l'indépendance, le président du Mali, Amadou Toumani TOURE, engage le Gouvernement à présenter, dans les prochaines semaines, un projet de loi portant sur la suppression de la peine de mort.

Le gouvernement malien adopte un projet de loi pour terrorisme prévoyant la peine de mort

5 septembre 2007
Pays :
Thème :
Le Conseil des Ministres du Mali adopte un projet de loi portant répression du terrorisme qui prévoit entre autres sanctions la peine capitale.

Condamnations à mort au Mali

25 juillet 2000
Pays :
La Cour Criminelle de Bamako a condamné à mort Cheikh Kanoute, le fondateur d'une secte malienne, ainsi que deux de ses disciples, tous trois reconnus coupables du meurtre d'un juge.

Entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant

La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.

L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.

Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.