L'Union européenne et la peine de mort

la peine de Mort dans le monde

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Déclarations et autres documents - Résolutions - Position - Questions parlementaires

 

Déclarations et autres documents de l'Union européenne

  • Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles
  • déclaration du 27 juin 2008
  • Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution de Samuel Iwuchukwu Okoye et Hansen Anthony Nwaolisa
  • déclaration du 27 juin 2008
  • Droits de l'homme : Birmanie, la Somalie, l'Iran (extraits)
  • communiqué de presse du 19 juin 2008
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh
  • déclaration du 13 juin 2008
  • Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran
  • déclaration du 10 juin 2008
  • Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran
  • déclaration du 4 juin 2008
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee
  • déclaration du 23 mai 2008
  • Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis
  • déclaration du 14 mai 2008
  • Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee
  • déclaration du 4 mai 2008
  • Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis
  • déclaration du 25 avril 2008
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la décision du président du Guatemala d'opposer son veto à la loi sur le rétablissement de la peine de mort
  • déclaration du 19 mars 2008
  • Déclaration de l'UE concernant l'examen d'un projet de code pénal en Iran
  • déclaration du 25 février 2008
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala
  • déclaration du 25 février 2008
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne - peine de mort en Iran
  • déclaration du 7 février 2008
  • Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort en Iran
  • déclaration du 25 janvier 2008
  • Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'abolition de la peine de mort en Ouzbékistan
  • déclaration du 3 janvier 2008
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort dans l'État du New Jersey, aux États-Unis
  • déclaration du 17 décembre 2007
  • Déclaration de la Présidence UE sur la décision de le Tribunal Suprême concernant les peines de mort de Mohammad Latif, Ali Mahin Torabi et Hossein Haghi
  • déclaration du 17 décembre 2007
  • Déclaration de la Présidence UE sur l’exécution de Makwan Moloudzadeh
  • déclaration du 5 décembre 2007
  • Déclaration de la Présidence de l'UE sur l'adoption de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort
  • déclaration du 15 novembre 2007
  • Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork
  • déclaration du 14 novembre 2007
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi
  • déclaration du 16 octobre 2007
  • Parlement européen : Le Président réaffirme l'engagement du PE contre la peine de mort
  • communiqué de presse du 10 octobre 2007
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort
  • déclaration du 10 octobre 2007
  • L'Europe contre la peine de mort
  • communiqué de presse du 6 octobre 2007
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare
  • déclaration du 11 septembre 2007
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la 400ème exécution au Texas
  • déclaration du 21 août 2007
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les condamnations à mort prononcées à l'encontre de MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar
  • déclaration du 3 août 2007
  • Abolition de la peine de mort au Rwanda : la Commission s'en réjouit
  • communiqué de presse du 30 juillet 2007
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Rwanda
  • déclaration du 26 juillet 2007
  • Déclaration de la Présidence de l’UE sur le personnel médical bulgare
  • déclaration du 18 juillet 2007
  • Déclaration de la Présidence européenne sur l’exécution imminente de Sina Paymard en l'Iran
  • déclaration du 17 juillet 2007
  • Déclaration de la Présidence de l'UE sur le cas du personnel médical bulgare
  • déclaration du 11 juillet 2007
  • Déclaration de la Présidence de l’UE sur les sentences de lapidation de Monsieur Jafar Kihani et de Madame Mokarrameh Ebrahimi
  • déclaration du 10 juillet 2007
  • Déclaration de la Présidence de l'UE sur la réforme du droit pénal et sur l'abolition de la peine de mort au Kirghizistan
  • déclaration du 29 juin 2007
  • Déclaration de la présidence au nom de l’Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran
  • déclaration du 25 mai 2007
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de trois personnes d'origine Ahwazi en Iran
  • déclaration du 1 février 2007
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du troisième congrès mondial contre la peine de mort, Paris du 1er au 3 février 2007
  • déclaration du 31 janvier 2007
  • Déclaration de la Présidence sur les exécutions prévues en Irak
  • déclaration du 5 janvier 2007
  • Déclaration de la Présidence de l’UE sur le Tribunal criminel en Libye et sur la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d’un médecin palestinien
  • déclaration du 19 décembre 2006
  • Déclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein
  • déclaration du 5 novembre 2006
  • Célébration de la journée mondiale contre la peine de mort
  • communiqué de presse du 10 octobre 2006
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre)
  • déclaration du 10 octobre 2006
  • Déclaration de la Présidence de l’UE sur les exécutions en Indonésie
  • déclaration du 22 septembre 2006
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort en Moldavie
  • déclaration du 17 juillet 2006
  • Déclaration concernant l'évolution inquiétante de la situation des droits de l'homme en Iran, notamment le cas de M. Abdolfattah Soltani et les dix exécutions qui ont eu lieu à la prison d'Evin le 19 avril
  • déclaration du 5 mai 2006
  • La Présidence autrichienne intervient en faveur d’Abdul Rahman contre l’Afghanistan
  • communiqué de presse du 23 mars 2006
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey
  • déclaration du 25 janvier 2006
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort au Mexique
  • déclaration du 17 janvier 2006
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Kirghizstan sur la voie de l'abolition complète de la peine de mort
  • déclaration du 9 janvier 2006
  • Déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, sur le dialogue UE-Iran relatif aux droits de l'homme
  • déclaration du 20 décembre 2005
  • Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort
  • discours du 12 décembre 2005
  • Déclaration de l'UE sur la millième exécution aux Etats-Unis
  • déclaration du 2 décembre 2005
  • Déclaration de l'UE sur la peine de mort en Iraq
  • déclaration du 1 septembre 2005
  • L’Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l’exécutions de jeunes gens
  • déclaration du 26 juillet 2005
  • L’UE met un frein au commerce d’équipements de torture
  • communiqué de presse du 30 juin 2005
  • Libye : Déclaration de madame Ferrero-Waldner concernant le report de l’arrêt de la Cour suprême en ce jour
  • communiqué de presse du 31 mai 2005
  • La Commission européenne salue l'adoption de la Constitution en République Démocratique du Congo
  • communiqué de presse du 17 mai 2005
  • Déclaration de l'Union européenne sur la commutation de la peine de Tenzin Deleg Rinpoche en Chine
  • déclaration du 2 février 2005
  • Vote d'une résolution sur le Tibet
  • communiqué de presse du 13 janvier 2005
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort au Sénégal
  • déclaration du 15 décembre 2004
  • Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la deuxième journée mondiale contre la peine de mort
  • déclaration du 10 octobre 2004
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Inde
  • déclaration du 18 août 2004
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Indonésie
  • déclaration du 11 août 2004
  • Déclaration pressant le gouvernement indonésien de maintenir le moratoire de fait de l’Indonésie sur la peine de mort
  • déclaration du 4 août 2004
  • L’Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n’avait que 17 ans lors de son crime
  • communiqué de presse du 19 juillet 2004
  • Déclaration de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Tadjikistan en vue de l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort
  • déclaration du 17 juin 2004
  • Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE
  • déclaration du 20 mai 2004
  • Déclaration de la Présidence au nom de l'UE sur la peine de mort au Tadjikistan faite au Conseil permanent de l'OSCE
  • déclaration du 13 mai 2004
  • Déclaration de la Présidence concernant le verdict de peine de mort dans l'affaire des travailleurs médicaux bulgares et palestiniens
  • déclaration du 6 mai 2004
  • Déclaration sur la peine de mort en Biélorussie
  • déclaration du 22 avril 2004
  • La Présidence se félicite de l'adoption par la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme d'une résolution contre la peine de mort
  • déclaration du 21 avril 2004
  • Déclaration de l'UE devant l'OSCE au sujet de la peine de mort au Tadjikistan
  • déclaration du 11 mars 2004
  • Abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa
  • déclaration du 9 mars 2004
  • La Commission consacrera plus de 96 millions d'euros à la défense de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde en 2004
  • communiqué de presse du 4 mars 2004
  • Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE
  • déclaration du 22 janvier 2004
  • Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort au Kazakhstan
  • communiqué de presse du 19 janvier 2004
  • La Présidence de l'Union européenne se dit consternée des exécutions au Liban
  • déclaration du 17 janvier 2004
  • Déclaration de l'Union européenne invitant le Liban à annuler la décision de procéder à trois exécutions
  • déclaration du 16 janvier 2004
  • Le Taoiseach demande au Président libanais d'arrêter les exécutions
  • communiqué de presse du 16 janvier 2004
  • Déclaration de la Présidence italienne au nom de l'Union européenne sur la peine de mort au Myanmar (publiée à Rome le 31 décembre 2003)
  • déclaration du 8 janvier 2004
  • Première journée mondiale contre la peine de mort - déclaration de l'Union européenne
  • déclaration du 10 octobre 2003
  • L'Union européenne réaffirme son opposition à la peine de mort à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort
  • communiqué de presse du 9 octobre 2003
  • Décision prise par l'Assemblée nationale arménienne d'abolir la peine de mort et de ratifier le protocole no 6
  • déclaration du 23 septembre 2003
  • Déclaration de l'Union européenne à l'occasion de l'entrée en vigueur du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort
  • déclaration du 14 juillet 2003
  • Cuba : Déclaration au nom de l'Union européenne
  • déclaration du 5 juin 2003
  • Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur l'exécution de Lobsang Dhondup
  • déclaration du 5 février 2003
  • Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis)
  • déclaration du 17 janvier 2003
  • Déclaration de l’UE concernant les exécutions au Soudan
  • déclaration du 11 janvier 2003
  • Déclaration de la Présidence sur les peines de mort et les amputations au Soudan
  • déclaration du 4 janvier 2003
  • Nigéria. Condamnation à mort de Mme Amina Lawal
  • déclaration du 22 août 2002
  • Peines de mort prononcées récemment au Soudan
  • déclaration du 20 août 2002
  • La Commission salue l'adoption d'un train de réformes en Turquie
  • communiqué de presse du 5 août 2002
  • Décision de la cour d'appel islamique de Sokoto
  • déclaration du 27 mars 2002
  • Condamnations à mort et exécutions par l'Autorité palestinienne
  • déclaration du 15 janvier 2001
  • Condamnation à mort de M. Barnabei
  • déclaration du 14 septembre 2000
  • Abolition de la peine capitale (suspension d'une exécution aux Etats-Unis dans l'Etat de Géorgie)
  • déclaration du 24 août 2000
  • Instauration d'un moratoire sur les exécutions aux Philippines
  • déclaration du 3 avril 2000
  • Ukraine - peine de mort - ratification du protocole numéro 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales
  • déclaration du 29 février 2000
  • Instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'Illinois (Etats-Unis)
  • déclaration du 8 février 2000
  • Ouzbékistan - peine de mort
  • déclaration du 28 janvier 2000
  • Chypre - abolition de la peine de mort
  • déclaration du 28 janvier 2000
  • Abolition de la peine de mort au Turkmenistan
  • déclaration du 24 janvier 2000
  • Ukraine - peine de mort
  • déclaration du 11 janvier 2000
  • Peine de mort à Cuba
  • déclaration du 25 juin 1999
  • Peine de mort à Trinité-et-Tobago
  • déclaration du 4 juin 1999
  • Peine de mort en Ouganda
  • déclaration du 4 mai 1999
  • Déclaration de l'Union européenne sur la ratification du protocole no 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la Lettonie
  • déclaration du 21 avril 1999
  • Déclaration de l'Union européenne
  • communiqué de presse du 22 février 1999
  • Exécution de Sean Sellers
  • déclaration du 11 février 1999
  • Philippines - exécution de Léo Echegaray
  • déclaration du 9 février 1999
  • Moratoire relatif à la peine de mort au Kirghizistan
  • déclaration du 30 décembre 1998
  • Moratoire relatif à la peine de mort au Turkménistan
  • déclaration du 30 décembre 1998
  • Abolition de la peine de mort en Lituanie
  • déclaration du 28 décembre 1998
  • Abolition de la peine de mort en Bulgarie
  • déclaration du 11 décembre 1998
  • Exécutions en Sierra Leone
  • déclaration du 22 octobre 1998
  • Abolition de la peine de mort en Estonie
  • déclaration du 27 mars 1998
  • Abolition de la peine de mort en Azerbaidjan
  • déclaration du 19 février 1998
  • Abolition de la peine de mort en Géorgie
  • déclaration du 24 novembre 1997
  • Application de la peine capitale au Burundi
  • déclaration du 13 août 1997
  • Nigéria : déclaration de l'Union européenne sur l'exécution de Ken Saro-Wiwa et de ses co-accusés
  • déclaration du 10 novembre 1995
  • Nigéria : procès de Ken Saro-Wiwa
  • déclaration du 9 novembre 1995
  • Abolition de la peine de mort en Afrique du Sud
  • déclaration du 16 juin 1995
  • Irak : exécution de Farzad Bazoft
  • déclaration du 15 mars 1990

     

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    Des résolutions

    les résolutions du parlement européen

  • Iran: Exécution de délinquants mineurs
  • 19 juin 2008
  • Résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh
  • 13 mars 2008
  • Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur un moratoire universel sur la peine de mort
  • 27 septembre 2007
  • Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort
  • 26 avril 2007
  • Résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort
  • 1 février 2007
  • Résolution du Parlement européen sur la condamnation et l'incarcération par la Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien
  • 18 janvier 2007
  • Résolution du Parlement européen sur le cas de Tenzin Delek Rinpoché
  • 27 octobre 2005
  • Résolution du Parlement européen sur l'Iran
  • 13 octobre 2005
  • Résolution du Parlement européen sur l'Arabie saoudite
  • 10 mars 2005
  • Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies
  • 24 février 2005
  • Résolution du Parlement européen sur le Tibet
  • 13 janvier 2005
  • Résolution du Parlement européen sur l'Iran
  • 13 janvier 2005
  • Résolution du Parlement européen sur le Tibet et le cas de Tenzin Delek Rinpoché
  • 18 novembre 2004
  • Résolution du Parlement européen sur l'Iran
  • 28 octobre 2004
  • Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme en 2003 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme [extraits]
  • 22 avril 2004
  • Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Philippines
  • 18 décembre 2003
  • Résolution du Parlement européen sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU
  • 23 octobre 2003
  • Résolution du Parlement européen sur le cas d'Amina Lawal, femme nigériane condamnée à mort par lapidation au Nigeria
  • 13 mars 2003
  • Résolution du Parlement européen sur le Nigeria : affaire Amina Lawal
  • 5 septembre 2002
  • Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan
  • 13 juin 2002
  • Résolution du Parlement européen sur la peine de mort dans le monde et l'instauration d'une "Journée européenne contre la peine de mort"
  • 5 juillet 2001
  • Résolution du Parlement européen sur l'exécution des lignes budgétaires du chapitre "démocratie et droits de l'homme" relatives aux campagnes en faveur d'un moratoire sur la peine de mort
  • 26 octobre 2000
  • Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis
  • 6 juillet 2000
  • Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis
  • 13 avril 2000
  • Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson
  • 18 novembre 1999
  • Résolution sur le vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales
  • 7 octobre 1999
  • Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iran
  • 16 septembre 1999
  • Résolution sur la condamnation de M. Öçalan à la peine capitale et l'évolution future de la question kurde en Turquie
  • 22 juillet 1999
  • Résolution sur la question de la peine de mort et de l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales
  • 6 mai 1999
  • Résolution sur la condamnation à mort de Greg Summers au Texas (États-Unis)
  • 11 février 1999
  • Résolution sur l'abolition de la peine de mort
  • 17 décembre 1998
  • Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis et l'affaire Barnabei
  • 8 octobre 1998
  • Résolution sur la peine de mort en Iran
  • 8 octobre 1998
  • Résolution sur la peine capitale aux Philippines
  • 17 septembre 1998
  • Résolution sur l'exécution de la peine de mort à Gaza
  • 17 septembre 1998
  • Résolution sur l'extension éventuelle de la peine de mort au Salvador
  • 17 septembre 1998
  • Résolution sur la question de la peine de mort et l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales
  • 18 juin 1998
  • Résolution sur les peines de mort prononcées en Guinée équatoriale
  • 18 juin 1998
  • Résolution sur la vente d'organes de condamnés à mort en Chine
  • 14 mai 1998
  • Résolution sur les condamnations à la peine capitale prononcées au Myanmar (Birmanie)
  • 14 mai 1998
  • Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis
  • 2 avril 1998
  • Résolution sur les exécutions massives en Corée du Sud
  • 15 janvier 1998
  • Résolution sur la condamnation à mort de Karla Faye Tucker aux Etats-Unis
  • 15 janvier 1998
  • Résolution sur l'abolition de la peine de mort
  • 12 juin 1997
  • Résolution sur les condamnations à mort et les lourdes peines requises contre des parlementaires et d'éminents démocrates géorgiens
  • 14 novembre 1996
  • Résolution sur les assassinats au Salvador
  • 14 novembre 1996
  • (ACP-UE) - Résolution sur l'abolition de la peine de mort
  • 26 septembre 1996
  • Résolution sur les droits de l'homme en Colombie
  • 18 avril 1996
  • Résolution sur la peine de mort aux États-Unis et le cas Abu-Jamal
  • 15 juin 1995
  • Résolution sur le rétablissement de la peine de mort dans l'État de New York
  • 16 mars 1995

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    La position de l'Union européenne sur la question de la peine capitale...

    Extraits de documents de l'Union européenne :

    Conditions d'adhésion à l'Union européenne (consultez le document intégral - site UE)

    Les 15 pays de l'UE d'aujourd'hui peuvent avoir des conceptions différentes dans de nombreux domaines politiques et des idées différentes sur des questions importantes ou moins importantes. Puisque dans l'UE c'est le Conseil des ministres, où justement les pays sont représentés par leurs ministres respectifs, qui a le droit de décision, la coopération européenne consiste souvent à concilier différentes manières de voir. Cependant, l'attitude de base sur la manière dont un état doit fonctionner politiquement et économiquement est la même pour tous les États membres. L'UE est une communauté de valeurs dont les membres doivent respecter les valeurs démocratiques et sociétales sur lesquelles se fonde la coopération. Par exemple, l'UE n'accepte pas qu'un État membre porte atteinte aux droits de l'homme en pratiquant la peine de mort ou la torture.


    Affaires générales - Droits de l'homme (consultez le document intégral - site UE)


    Le respect des droits de l'homme doit s'imposer dans tous les aspects des activités européennes. Ces questions sont à traiter de manière ouverte et efficace. Elles doivent être abordées, dans un but préventif, au cours du dialogue avec les autres États, ainsi que dans les accords avec les pays tiers.
    L'Union doit agir avec détermination au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et dans la perspective des conférences mondiales à venir dans ce domaine.
    La lutte contre la peine de mort se poursuivra et l'action contre la torture doit encore s'intensifier.

     

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    - Sophie Fotiadi - la peine de Mort dans le monde

    http://www.peinedemort.org/International/Acteurs/UE/unionEp.php