L'Union européenne et la peine de mort
la peine de Mort dans le monde

Consultez également les documents du Conseil de l'Europe sur la peine de mort.

Déclarations et autres documents de l'Union européenne

Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du Connecticut déclaration du 26 avril 2012
La Biélorussie devrait abolir immédiatement la peine de mort, selon les députés communiqué de presse du 29 mars 2012
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur les exécutions au Japon déclaration du 29 mars 2012
Violations des droits de l'homme: le Conseil renforce les sanctions contre l'Iran communiqué de presse du 23 mars 2012
Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'exécution de Vladislav Kovalev en Biélorussie communiqué de presse du 17 mars 2012
Déclaration sur les condamnations à la peine de mort de Dmitri Konovalov et Vladislav Kovalev en Biélorussie communiqué de presse du 16 mars 2012
Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le cas de M. Youcef Nadarkhani communiqué de presse du 24 février 2012
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant la possible exécution de Saeed Malekpour en Iran communiqué de presse du 21 février 2012
Droits de l'homme: peine de mort au Belarus et au Japon communiqué de presse du 16 février 2012
Ouverture de la session plénière : peine de mort en Arabie saoudite communiqué de presse du 13 février 2012
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, sur les arrestations et les condamnations à mort de journalistes et de blogueurs en Iran communiqué de presse du 31 janvier 2012
Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur le recours croissant à la peine de mort en Iraq communiqué de presse du 27 janvier 2012
Le Président Schulz condamne des décisions de tribunaux biélorusses communiqué de presse du 24 janvier 2012
Déclaration concernant la ratification par le Parlement de la Mongolie du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort communiqué de presse du 13 janvier 2012
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le recours accru à la peine de mort en Iran communiqué de presse du 5 janvier 2012
La Commission étend le contrôle appliqué aux biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou la torture communiqué de presse du 20 décembre 2011
Règlement d'exécution no 1352/2011 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture... [...] règlement du 20 décembre 2011
Les droits de l'homme et la democratie au coeur de l'action exterieure de l’UE - vers une approche plus efficace communiqué de presse du 12 décembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les peines de mort prononcées en Biélorussie communiqué de presse du 1 décembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'introduction d'un moratoire de fait sur la peine de mort dans l'Oregon, aux États-Unis communiqué de presse du 29 novembre 2011
Résolutions sur les droits de l'homme: [...] peine de mort en Iran communiqué de presse du 17 novembre 2011
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2011 déclaration du 10 octobre 2011
L'UE est résolue à lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort communiqué de presse du 10 octobre 2011
L'UE et l'abolition de la peine de mort dans le monde mémo du 10 octobre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les récents procès à Bahreïn communiqué de presse du 30 septembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le procès du pasteur Nadarkhani en Iran communiqué de presse du 29 septembre 2011
Parlement européen : ouverture de la session (septembre 2011) communiqué de presse du 26 septembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, au nom de l'Union européenne, sur le cas de M. Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis déclaration du 19 septembre 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Jackson, le 29 juillet 2011 au Delaware (États-Unis) déclaration du 2 août 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Humberto Leal, le 7 juillet 2011 au Texas (États-Unis) déclaration du 12 juillet 2011
Droits de l'homme: [...] peine de mort en Inde communiqué de presse du 7 juillet 2011
La Constitution hongroise doit protéger plus nettement les droits fondamentaux communiqué de presse du 5 juillet 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne à l'occasion de la décision prise par le président de l'Éthiopie de maintenir le moratoire sur l'application de la peine de mort déclaration du 30 juin 2011
Guantanamo: le PE contre la peine de mort qui serait prononcée par un tribunal militaire américain communiqué de presse du 9 juin 2011
Les députés divergent sur la nouvelle constitution hongroise communiqué de presse du 9 juin 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis déclaration du 8 juin 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'UE, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, le 17mai 2011 déclaration du 17 mai 2011
Condamnations à mort à Bahreïn: déclaration conjointe de présidents de commissions parlementaires communiqué de presse du 3 mai 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant les exécutions de jeunes délinquants en Iran déclaration du 29 avril 2011
Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011) communiqué de presse du 4 avril 2011
Déclaration de la haute représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois, aux États‑Unis d'Amérique déclaration du 11 mars 2011
Iran: les députés condamnent l'exécution de Zahra Bahrami et demandent des nouvelles sanctions communiqué de presse du 10 mars 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur les exécutions à Taïwan déclaration du 4 mars 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la vague d'exécutions en Iran déclaration du 27 janvier 2011
Droits de l'homme: Birmanie, Irak, Tibet communiqué de presse du 25 novembre 2010
10.10.10 : Journée Mondiale contre la peine de mort communiqué de presse du 7 octobre 2010
Parlement européen - Ouverture de la session plénière à Bruxelles communiqué de presse du 6 octobre 2010
Discours du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur la Journée mondiale contre la peine de mort discours du 6 octobre 2010
Journée mondiale contre la peine de mort : 5679 exécutions en trop en 2009 communiqué de presse du 6 octobre 2010
Les députés européens condamnent fermement la lapidation de l'Iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtani communiqué de presse du 9 septembre 2010
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur l'Iran déclaration du 12 juin 2010
Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de cinq personnes en Iran déclaration du 13 mai 2010
Nigeria : les députés condamnent les atrocités de masse communiqué de presse du 6 mai 2010
Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur l'introduction, par Djibouti, de l'abolition de la peine de mort dans sa Constitution déclaration du 30 avril 2010
Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, sur la situation en Biélorussie déclaration du 30 mars 2010
Déclaration au nom de l'UE, sur la ratification, par le parlement et le président kirghizes, de la loi kirghize relative à l'adhésion au deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort déclaration du 17 mars 2010
Peine de mort en Corée du Sud communiqué de presse du 11 mars 2010
Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'UE, concernant le moratoire sur la peine de mort en Mongolie déclaration du 14 janvier 2010
Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur le procès de sept responsables baha'is en Iran communiqué de presse du 12 janvier 2010
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques déclaration du 15 décembre 2009
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant les exécutions par lapidation en Somalie déclaration du 18 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang déclaration du 12 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq déclaration du 11 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains déclaration du 29 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran déclaration du 23 octobre 2009
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la septième journée mondiale et la troisième journée européenne contre la peine de mort déclaration du 9 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran déclaration du 9 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran déclaration du 8 septembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 2009 déclaration du 27 août 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 2009 déclaration du 30 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique déclaration du 21 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo déclaration du 3 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq déclaration du 15 juin 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 2009 déclaration du 20 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis déclaration du 18 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, organisée le 17 mai déclaration du 17 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort et l'incrimination de l'homosexualité déclaration du 11 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran) déclaration du 30 avril 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique déclaration du 23 mars 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley déclaration du 12 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran déclaration du 27 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant les exécutions par lapidation à Mashhad, Iran déclaration du 13 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort à Saint Christophe et Nieves déclaration du 23 décembre 2008
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur les violations répétées des droits de l'Homme en Iran déclaration du 19 décembre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de M. Wo Weihan (Chine) déclaration du 28 novembre 2008
Droits de l'homme: lapidation en Somalie, peine de mort au Nigéria et expulsion d'une famille à Jérusalem-Est communiqué de presse du 24 novembre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur la résolution votée à l'assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire sur la peine de mort (20 novembre) déclaration du 21 novembre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de Gholam-Reza H. en Iran déclaration du 13 novembre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur la peine de mort en Arabie Saoudite déclaration du 3 novembre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la circulaire interdisant les exécutions en Iran de mineurs au moment des faits déclaration du 31 octobre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur l'exécution de deux condamnés à mort au Japon déclaration du 28 octobre 2008
Condamnation à mort par lapidation en Somalie déclaration du 28 octobre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne au sujet de M. Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis (Géorgie) déclaration du 22 octobre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant la commutation de peine de Parwez Kambakhch (Afghanistan) déclaration du 22 octobre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) déclaration du 10 octobre 2008
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la situation des personnes appartenant à des minorités religieuses en Iran déclaration du 26 septembre 2008
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à la suite de l’exécution de trois condamnés à mort au Japon déclaration du 12 septembre 2008
Droits de l'homme : coup d'état en Mauritanie, exécutions en Iran et assassinats en Tanzanie communiqué de presse du 4 septembre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Iran déclaration du 28 août 2008
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi déclaration du 25 août 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnood Shojaee déclaration du 19 août 2008
Déclaration de l'Union européenne concernant le risque d'exécution imminente de M. Amir Amrollahi en Iran déclaration du 12 août 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. José Medellin aux Etats-Unis (Texas) déclaration du 11 août 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux condamnés à mort au Pakistan déclaration du 11 août 2008
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la situation en Iran de personnes appartenant à la minorité kurde déclaration du 6 août 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la réintroduction de la peine de mort au Liberia déclaration du 31 juillet 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de 29 personnes à la prison d'Evin en Iran déclaration du 29 juillet 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur le risque de lapidation de neuf Iraniens déclaration du 24 juillet 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de MM. Mohammed Fadaei et Behnood Shojaee déclaration du 22 juillet 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'application de la peine de mort en Iran déclaration du 18 juillet 2008
Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis (extraits) communiqué de presse du 10 juillet 2008
Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles déclaration du 27 juin 2008
Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution de Samuel Iwuchukwu Okoye et Hansen Anthony Nwaolisa déclaration du 27 juin 2008
Droits de l'homme : Birmanie, la Somalie, l'Iran (extraits) communiqué de presse du 19 juin 2008
Orientations de l'UE concernant la peine de mort orientations du 16 juin 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh déclaration du 13 juin 2008
Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran déclaration du 10 juin 2008
Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran déclaration du 4 juin 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee déclaration du 23 mai 2008
Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis déclaration du 14 mai 2008
Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee déclaration du 4 mai 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis déclaration du 25 avril 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la décision du président du Guatemala d'opposer son veto à la loi sur le rétablissement de la peine de mort déclaration du 19 mars 2008
Déclaration de l'UE concernant l'examen d'un projet de code pénal en Iran déclaration du 25 février 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala déclaration du 25 février 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne - peine de mort en Iran déclaration du 7 février 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort en Iran déclaration du 25 janvier 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'abolition de la peine de mort en Ouzbékistan déclaration du 3 janvier 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort dans l'État du New Jersey, aux États-Unis déclaration du 17 décembre 2007
Déclaration de la Présidence UE sur la décision de le Tribunal Suprême concernant les peines de mort de Mohammad Latif, Ali Mahin Torabi et Hossein Haghi déclaration du 17 décembre 2007
Déclaration de la Présidence UE sur l’exécution de Makwan Moloudzadeh déclaration du 5 décembre 2007
Déclaration de la Présidence de l'UE sur l'adoption de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort déclaration du 15 novembre 2007
Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork déclaration du 14 novembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi déclaration du 16 octobre 2007
Parlement européen : Le Président réaffirme l'engagement du PE contre la peine de mort communiqué de presse du 10 octobre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort déclaration du 10 octobre 2007
L'Europe contre la peine de mort communiqué de presse du 6 octobre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare déclaration du 11 septembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la 400ème exécution au Texas déclaration du 21 août 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les condamnations à mort prononcées à l'encontre de MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar déclaration du 3 août 2007
Abolition de la peine de mort au Rwanda : la Commission s'en réjouit communiqué de presse du 30 juillet 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Rwanda déclaration du 26 juillet 2007
Déclaration de la Présidence de l’UE sur le personnel médical bulgare déclaration du 18 juillet 2007
Déclaration de la Présidence européenne sur l’exécution imminente de Sina Paymard en l'Iran déclaration du 17 juillet 2007
Déclaration de la Présidence de l'UE sur le cas du personnel médical bulgare déclaration du 11 juillet 2007
Déclaration de la Présidence de l’UE sur les sentences de lapidation de Monsieur Jafar Kihani et de Madame Mokarrameh Ebrahimi déclaration du 10 juillet 2007
Déclaration de la Présidence de l'UE sur la réforme du droit pénal et sur l'abolition de la peine de mort au Kirghizistan déclaration du 29 juin 2007
Déclaration de la présidence au nom de l’Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran déclaration du 25 mai 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de trois personnes d'origine Ahwazi en Iran déclaration du 1 février 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du troisième congrès mondial contre la peine de mort, Paris du 1er au 3 février 2007 déclaration du 31 janvier 2007
Déclaration de la Présidence sur les exécutions prévues en Irak déclaration du 5 janvier 2007
Déclaration de la Présidence de l’UE sur le Tribunal criminel en Libye et sur la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d’un médecin palestinien déclaration du 19 décembre 2006
Déclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein déclaration du 5 novembre 2006
Célébration de la journée mondiale contre la peine de mort communiqué de presse du 10 octobre 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) déclaration du 10 octobre 2006
Déclaration de la Présidence de l’UE sur les exécutions en Indonésie déclaration du 22 septembre 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort en Moldavie déclaration du 17 juillet 2006
Déclaration concernant l'évolution inquiétante de la situation des droits de l'homme en Iran, notamment le cas de M. Abdolfattah Soltani et les dix exécutions qui ont eu lieu à la prison d'Evin le 19 avril déclaration du 5 mai 2006
La Présidence autrichienne intervient en faveur d’Abdul Rahman contre l’Afghanistan communiqué de presse du 23 mars 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey déclaration du 25 janvier 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort au Mexique déclaration du 17 janvier 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Kirghizstan sur la voie de l'abolition complète de la peine de mort déclaration du 9 janvier 2006
Déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, sur le dialogue UE-Iran relatif aux droits de l'homme déclaration du 20 décembre 2005
Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort discours du 12 décembre 2005
Déclaration de l'UE sur la millième exécution aux Etats-Unis déclaration du 2 décembre 2005
Déclaration de l'UE sur la peine de mort en Iraq déclaration du 1 septembre 2005
L’Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l’exécutions de jeunes gens déclaration du 26 juillet 2005
L’UE met un frein au commerce d’équipements de torture communiqué de presse du 30 juin 2005
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants règlement du 27 juin 2005
Annexes au Règlement No 1236/2005 du Conseil de l'Union européenne ("commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale") -[extraits] règlement du 27 juin 2005
Libye : Déclaration de madame Ferrero-Waldner concernant le report de l’arrêt de la Cour suprême en ce jour communiqué de presse du 31 mai 2005
La Commission européenne salue l'adoption de la Constitution en République Démocratique du Congo communiqué de presse du 17 mai 2005
Déclaration de l'Union européenne sur la commutation de la peine de Tenzin Deleg Rinpoche en Chine déclaration du 2 février 2005
Vote d'une résolution sur le Tibet communiqué de presse du 13 janvier 2005
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort au Sénégal déclaration du 15 décembre 2004
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la deuxième journée mondiale contre la peine de mort déclaration du 10 octobre 2004
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Inde déclaration du 18 août 2004
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Indonésie déclaration du 11 août 2004
Déclaration pressant le gouvernement indonésien de maintenir le moratoire de fait de l’Indonésie sur la peine de mort déclaration du 4 août 2004
L’Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n’avait que 17 ans lors de son crime communiqué de presse du 19 juillet 2004
Déclaration de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Tadjikistan en vue de l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort déclaration du 17 juin 2004
Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE déclaration du 20 mai 2004
Déclaration de la Présidence au nom de l'UE sur la peine de mort au Tadjikistan faite au Conseil permanent de l'OSCE déclaration du 13 mai 2004
Déclaration de la Présidence concernant le verdict de peine de mort dans l'affaire des travailleurs médicaux bulgares et palestiniens déclaration du 6 mai 2004
Déclaration sur la peine de mort en Biélorussie déclaration du 22 avril 2004
La Présidence se félicite de l'adoption par la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme d'une résolution contre la peine de mort déclaration du 21 avril 2004
Déclaration de l'UE devant l'OSCE au sujet de la peine de mort au Tadjikistan déclaration du 11 mars 2004
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable recommandation du 10 mars 2004
Abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa déclaration du 9 mars 2004
La Commission consacrera plus de 96 millions d'euros à la défense de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde en 2004 communiqué de presse du 4 mars 2004
Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE déclaration du 22 janvier 2004
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort au Kazakhstan communiqué de presse du 19 janvier 2004
La Présidence de l'Union européenne se dit consternée des exécutions au Liban déclaration du 17 janvier 2004
Déclaration de l'Union européenne invitant le Liban à annuler la décision de procéder à trois exécutions déclaration du 16 janvier 2004
Le Taoiseach demande au Président libanais d'arrêter les exécutions communiqué de presse du 16 janvier 2004
Déclaration de la Présidence italienne au nom de l'Union européenne sur la peine de mort au Myanmar (publiée à Rome le 31 décembre 2003) déclaration du 8 janvier 2004
Première journée mondiale contre la peine de mort - déclaration de l'Union européenne déclaration du 10 octobre 2003
L'Union européenne réaffirme son opposition à la peine de mort à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort communiqué de presse du 9 octobre 2003
Décision prise par l'Assemblée nationale arménienne d'abolir la peine de mort et de ratifier le protocole no 6 déclaration du 23 septembre 2003
Déclaration de l'Union européenne à l'occasion de l'entrée en vigueur du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort déclaration du 14 juillet 2003
Cuba : Déclaration au nom de l'Union européenne déclaration du 5 juin 2003
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur l'exécution de Lobsang Dhondup déclaration du 5 février 2003
Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis) déclaration du 17 janvier 2003
Déclaration de l’UE concernant les exécutions au Soudan déclaration du 11 janvier 2003
Déclaration de la Présidence sur les peines de mort et les amputations au Soudan déclaration du 4 janvier 2003
Nigéria. Condamnation à mort de Mme Amina Lawal déclaration du 22 août 2002
Peines de mort prononcées récemment au Soudan déclaration du 20 août 2002
La Commission salue l'adoption d'un train de réformes en Turquie communiqué de presse du 5 août 2002
Décision de la cour d'appel islamique de Sokoto déclaration du 27 mars 2002
Condamnations à mort et exécutions par l'Autorité palestinienne déclaration du 15 janvier 2001
Condamnation à mort de M. Barnabei déclaration du 14 septembre 2000
Abolition de la peine capitale (suspension d'une exécution aux Etats-Unis dans l'Etat de Géorgie) déclaration du 24 août 2000
Instauration d'un moratoire sur les exécutions aux Philippines déclaration du 3 avril 2000
Ukraine - peine de mort - ratification du protocole numéro 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales déclaration du 29 février 2000
Peine capitale au Texas : Appel de Nicole Fontaine pour sauver Lou Betty Beets et Odell Barns communiqué de presse du 24 février 2000
Instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'Illinois (Etats-Unis) déclaration du 8 février 2000
Ouzbékistan - peine de mort déclaration du 28 janvier 2000
Chypre - abolition de la peine de mort déclaration du 28 janvier 2000
Abolition de la peine de mort au Turkmenistan déclaration du 24 janvier 2000
[débats du parlement européen] Politique de l'Union en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort débats du 21 janvier 2000
Ukraine - peine de mort déclaration du 11 janvier 2000
[débats du parlement européen] Initiative de l'UE concernant la peine de mort débats du 17 décembre 1999
[débats du parlement européen] Absence de réponses à la question sur la condamnation à mort de M. Joaquín José Martinez débats du 19 novembre 1999
Peine de mort à Cuba déclaration du 25 juin 1999
Peine de mort à Trinité-et-Tobago déclaration du 4 juin 1999
Peine de mort en Ouganda déclaration du 4 mai 1999
Déclaration de l'Union européenne sur la ratification du protocole no 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la Lettonie déclaration du 21 avril 1999
Déclaration de l'Union européenne communiqué de presse du 22 février 1999
Exécution de Sean Sellers déclaration du 11 février 1999
Philippines - exécution de Léo Echegaray déclaration du 9 février 1999
Moratoire relatif à la peine de mort au Kirghizistan déclaration du 30 décembre 1998
Moratoire relatif à la peine de mort au Turkménistan déclaration du 30 décembre 1998
Abolition de la peine de mort en Lituanie déclaration du 28 décembre 1998
Abolition de la peine de mort en Bulgarie déclaration du 11 décembre 1998
Exécutions en Sierra Leone déclaration du 22 octobre 1998
2111ème session du Conseil : Démarches effectuées par l'UE sur la question de la peine de mort communiqué de presse du 7 juillet 1998
Abolition de la peine de mort en Estonie déclaration du 27 mars 1998
Abolition de la peine de mort en Azerbaidjan déclaration du 19 février 1998
Abolition de la peine de mort en Géorgie déclaration du 24 novembre 1997
Déclaration relative à l'abolition de la peine de mort déclaration du 2 octobre 1997
Application de la peine capitale au Burundi déclaration du 13 août 1997
Nigéria : déclaration de l'Union européenne sur l'exécution de Ken Saro-Wiwa et de ses co-accusés déclaration du 10 novembre 1995
Nigéria : procès de Ken Saro-Wiwa déclaration du 9 novembre 1995
Abolition de la peine de mort en Afrique du Sud déclaration du 16 juin 1995
Irak : exécution de Farzad Bazoft déclaration du 15 mars 1990

Des résolutions du parlement européen

Résolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la situation en Biélorussie (extraits) 29 mars 2012
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur les violations des droits de l'homme à Bahreïn (extraits) 15 mars 2012
Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort au Japon 16 février 2012
Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou 16 février 2012
Résolution du Parlement européen sur la position du Parlement pour la 19e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies [extraits] 16 février 2012
Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan 15 décembre 2011
Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'homme 17 novembre 2011
Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur Bahreïn 27 octobre 2011
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord 7 juillet 2011
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh 7 juillet 2011
Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée 5 juillet 2011
Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée 5 juillet 2011
Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort 9 juin 2011
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran 10 mars 2011
Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh 20 janvier 2011
Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur l'Ouganda et le «projet de loi Bahati» ainsi que la discrimination à l'égard des populations LGTB 16 décembre 2010
Résolution du Parlement européen sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes 25 novembre 2010
Résolution du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort 7 octobre 2010
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami 8 septembre 2010
Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur la Corée du Nord 8 juillet 2010
Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les exécutions en Libye 17 juin 2010
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres 17 juin 2010
Résolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la liberté religieuse au Pakistan 20 mai 2010
Résolution du Parlement européen du 6 mai 2010 sur les massacres à Jos (Nigeria) 6 mai 2010
Résolution du Parlement européen sur la légalisation de la peine de mort en République de Corée 11 mars 2010
Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur l'Iran 10 février 2010
Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo 21 janvier 2010
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda 17 décembre 2009
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort 26 novembre 2009
Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran 22 octobre 2009
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo 4 février 2009
Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la peine de mort au Nigeria 20 novembre 2008
Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la Somalie 20 novembre 2008
Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran 4 septembre 2008
Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis 10 juillet 2008
Iran: Exécution de délinquants mineurs 19 juin 2008
Résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh 13 mars 2008
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur un moratoire universel sur la peine de mort 27 septembre 2007
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort 26 avril 2007
Résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort 1 février 2007
Résolution du Parlement européen sur la condamnation et l'incarcération par la Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien 18 janvier 2007
Résolution du Parlement européen sur les relations UE-Chine 7 septembre 2006
Résolution du Parlement européen sur la Corée du Nord 15 juin 2006
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique 1 juin 2006
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2005 et la politique de l'UE à cet égard 18 mai 2006
Résolution du Parlement européen sur Guantanamo 16 février 2006
Résolution du Parlement européen sur le cas de Tenzin Delek Rinpoché 27 octobre 2005
Résolution du Parlement européen sur l'Iran 13 octobre 2005
Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union Européenne et l'Inde: un partenariat stratégique 29 septembre 2005
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme 28 avril 2005
Résolution du Parlement européen sur l'Arabie saoudite 10 mars 2005
Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies 24 février 2005
Résolution du Parlement européen sur le Tibet 13 janvier 2005
Résolution du Parlement européen sur l'Iran 13 janvier 2005
Résolution du Parlement européen sur le Tibet et le cas de Tenzin Delek Rinpoché 18 novembre 2004
Résolution du Parlement européen sur le cinquième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements 17 novembre 2004
Résolution du Parlement européen sur l'Iran 28 octobre 2004
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme en 2003 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme [extraits] 22 avril 2004
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Philippines 18 décembre 2003
Résolution du Parlement européen sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU 23 octobre 2003
Résolution du Parlement européen sur le cas d'Amina Lawal, femme nigériane condamnée à mort par lapidation au Nigeria 13 mars 2003
Résolution du Parlement européen sur le Nigeria : affaire Amina Lawal 5 septembre 2002
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan 13 juin 2002
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort dans le monde et l'instauration d'une "Journée européenne contre la peine de mort" 5 juillet 2001
Résolution du Parlement européen sur l'exécution des lignes budgétaires du chapitre "démocratie et droits de l'homme" relatives aux campagnes en faveur d'un moratoire sur la peine de mort 26 octobre 2000
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis 6 juillet 2000
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis 13 avril 2000
Résolution du Parlement européen sur la condamnation à mort de deux citoyens européens, M. Nabil Nanakli et M. Darek Rocco Barnabei 16 décembre 1999
Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson 18 novembre 1999
Résolution sur le vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales 7 octobre 1999
Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iran 16 septembre 1999
Résolution sur la condamnation de M. Öçalan à la peine capitale et l'évolution future de la question kurde en Turquie 22 juillet 1999
Résolution sur la question de la peine de mort et de l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales 6 mai 1999
Résolution sur la condamnation à mort de Greg Summers au Texas (États-Unis) 11 février 1999
Résolution sur l'abolition de la peine de mort 17 décembre 1998
Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis et l'affaire Barnabei 8 octobre 1998
Résolution sur la peine de mort en Iran 8 octobre 1998
Résolution sur la peine capitale aux Philippines 17 septembre 1998
Résolution sur l'exécution de la peine de mort à Gaza 17 septembre 1998
Résolution sur l'extension éventuelle de la peine de mort au Salvador 17 septembre 1998
Résolution sur la question de la peine de mort et l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales 18 juin 1998
Résolution sur les peines de mort prononcées en Guinée équatoriale 18 juin 1998
Résolution sur la vente d'organes de condamnés à mort en Chine 14 mai 1998
Résolution sur les condamnations à la peine capitale prononcées au Myanmar (Birmanie) 14 mai 1998
Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis 2 avril 1998
Résolution sur les exécutions massives en Corée du Sud 15 janvier 1998
Résolution sur la condamnation à mort de Karla Faye Tucker aux Etats-Unis 15 janvier 1998
Résolution sur l'abolition de la peine de mort 12 juin 1997
(ACP-UE) Résolutions adoptées sur l'abolition de la peine de mort 20 mars 1997
Résolution sur les condamnations à mort et les lourdes peines requises contre des parlementaires et d'éminents démocrates géorgiens 14 novembre 1996
Résolution sur les assassinats au Salvador 14 novembre 1996
(ACP-UE) - Résolution sur l'abolition de la peine de mort 26 septembre 1996
Résolution sur les droits de l'homme en Colombie 18 avril 1996
Résolution sur la peine de mort aux États-Unis et le cas Abu-Jamal 15 juin 1995
Résolution sur le rétablissement de la peine de mort dans l'État de New York 16 mars 1995

Les questions parlementaires sur la peine de mort (parlement européen)

E-011975/2011 Objet: Soutien à Asia Bibi 16 décembre 2011
E-011590/2011 Objet: Application de la peine de mort dans 23 pays en 2010 9 décembre 2011
E-006909/2011 Réponse - Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale 7 décembre 2011
E-011197/2011 Objet: Peine capitale pour trafic de drogue 1 décembre 2011
E-011055/2011 Objet: VP/HR - Recours abusif à la peine de mort au Pakistan et en Iran pour violation de la loi sur le blasphème 28 novembre 2011
E-011017/2011 Objet: Commerce pharmaceutique entre l'Union européenne et les États-Unis et peine de mort 25 novembre 2011
E-010922/2011 Objet: Menaces de décapitation envers les personnes convertissant les Hindous au christianisme 24 novembre 2011
E-010540/2011 Objet: Le cas de Troy Davis et l'exportation de médicaments destinés aux injections létales 17 novembre 2011
E-009946/2011 Objet: Exécutions en Biélorussie 7 novembre 2011
E-009952/2011 Objet: Exécution à l'aide de produits destinés à l'injection létale fabriqués dans l'UE 3 novembre 2011
P-009677/2011 Objet: VP/HR — Condamnation à la peine de mort du pasteur iranien Youcef Nadarkhani pour apostasie 21 octobre 2011
E-009298/2011 Objet: Discrimination à l'encontre des minorités sexuelles 17 octobre 2011
E-009129/2011 Objet: Exportation de produits destinés aux injections létales de l'UE vers des pays tiers 13 octobre 2011
P-008067/2011 Réponse - VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou 10 octobre 2011
O-000232/2011 Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne 4 octobre 2011
E-008753/2011 Objet: Infractions liées à la drogue en Iran 4 octobre 2011
P-008067/2011 Objet: VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou 13 septembre 2011
E-005383/2011 Réponse - Système pénal au Japon 12 septembre 2011
O-000196/2011 Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne 9 septembre 2011
E-007762/2011 Objet: VP/HR — Condamnation de Hosni Moubarak 25 août 2011
E-007740/2011 Objet: Éventuelles restrictions aux Droits de l'homme en Arabie Saoudite 11 août 2011
E-007537/2011 Objet: Condamnation à mort pour apostasie du pasteur chrétien Youcef Nadarkhani en Iran 29 juillet 2011
E-007431/2011 Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort 27 juillet 2011
E-007239/2011 Objet: VP/HR — Un Iranien menacé de la peine de mort pour ses convictions religieuses 22 juillet 2011
E-007080/2011 Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar 19 juillet 2011
E-006789/2011 Objet: Iran: violations des Droits de l'homme sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle 14 juillet 2011
E-006909/2011 Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale 13 juillet 2011
P-005677/2011 Objet: Situation de Rizana Nafeek 14 juin 2011
E-005383/2011 Objet: Système pénal au Japon 7 juin 2011
E-005034/2011 Objet: La peine capitale 23 mai 2011
E-004644/2011 Objet: Condamnation à mort d'un militant kurde en Iran 17 mai 2011
E-001071/2011 Réponse - Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale 10 mai 2011
E-001943/2011 Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis 7 avril 2011
E-011251/2010 Réponse - Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon 14 mars 2011
E-11202/10 Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil 10 mars 2011
P-001069/11 Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales 7 mars 2011
E-9972/10 Réponse - Fourniture de thiopental sodique 3 mars 2011
E-001943/2011 Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis 3 mars 2011
E-001071/2011 Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale 16 février 2011
E-010846/2010 Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort 14 février 2011
P-001069/2011 Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales 8 février 2011
E-011251/2010 Objet: Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon 13 janvier 2011
E-011202/2010 Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil 13 janvier 2011
E-010846/2010 Objet: Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort 20 décembre 2010
E-8192/2010 Réponse - Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens 17 décembre 2010
E-9972/2010 Objet: Fourniture de thiopental sodique 29 novembre 2010
E-6882/2010 Réponse - Détention de Zahra Bahrami en Iran 3 novembre 2010
E-7502/2010 Réponse - Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran 3 novembre 2010
E-5880/2010 Réponse - Lapidation en Iran 27 octobre 2010
E-7111/2010 Réponse - Condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani 27 octobre 2010
E-8192/2010 Objet: Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens 11 octobre 2010
E-6655/2010 Réponse - Peine de mort en Iran 11 octobre 2010
E-7502/2010 Objet: Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran 24 septembre 2010
E-4861/2010 Réponse - La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner 15 septembre 2010
E-7111/2010 Objet: Condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani 14 septembre 2010
E-4182/2010 Réponse - Iran: exécutions capitales 8 septembre 2010
E-6882/2010 Objet: Détention de Zahra Bahrami en Iran 3 septembre 2010
E-6655/2010 Objet: Peine de mort en Iran 17 août 2010
E-5880/2010 Objet: Lapidation en Iran 22 juillet 2010
E-4861/2010 Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner 2 juillet 2010
E-4182/2010 Objet: Iran: exécutions capitales 15 juin 2010
O-0056/10 Objet: Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil 6 mai 2010
E-6695/2009 Réponse - Peine de mort en Irak 1 mars 2010
E-0232/10 Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar 2 février 2010
E-6695/09 Objet: Peine de mort en Irak 11 janvier 2010
E-5532/2009 Réponse - Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains 6 janvier 2010
O-0161/09 Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo 8 décembre 2009
E-5532/09 Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains 10 novembre 2009
E-3606/2009 Réponse - Droits des personnes LGBT et Durban II 10 juillet 2009
E-3607/2009 Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran 29 juin 2009
Réponse - Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT 19 juin 2009
E-3607/09 Objet: Situation des droits de l'homme en Iran 25 mai 2009
E-3606/09 Objet: Droits des personnes LGBT et Durban II 19 mai 2009
E-3393/09 Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT 7 mai 2009
E-6967/2008 Réponse - Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques 2 mars 2009
E-6443/2008 Réponse - En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive 2 février 2009
E-6967/08 Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques 6 janvier 2009
E-6825/2008 Objet: Poursuite des exécutions en Chine - projet de sanctions communautaires 19 décembre 2008
E-6443/08 Objet: En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive 1 décembre 2008
E-5620/2008 Réponse - Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie 1 décembre 2008
E-5620/08 Objet: Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie 17 octobre 2008
O-0096/08 Objet: Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam 23 septembre 2008
E-2744/08 et E-3106/08 Réponse - Peine de mort en Europe - La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne? 8 juillet 2008
E-3106/08 Objet: La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne? 2 juin 2008
E-2744/08 Objet: Peine de mort en Europe 16 mai 2008
E-1462/2008 Réponse - Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels 29 avril 2008
P-0542/08 et E-0580/08 Réponse - Condamnation à mort d'un journaliste en Afghanistan - Grave violation des droits de l'homme en Afghanistan 23 avril 2008
E-1462/08 Objet: Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels 13 mars 2008
E-0580/08 Objet: Grave violation des droits de l'homme en Afghanistan 12 février 2008
P-0542/08 Objet: Condamnation à mort d'un journaliste en Afghanistan 5 février 2008
E-5534/2007 Réponse - Le traité de Lisbonne et la peine de mort 22 janvier 2008
E-6595/07 Objet: Abolition de la peine de mort dans le monde 15 janvier 2008
E-5296/2007 Réponse - Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur 14 janvier 2008
E-5198/2007 Réponse - Peine capitale en Afghanistan 7 décembre 2007
E-5534/07 Objet: Le traité de Lisbonne et la peine de mort 13 novembre 2007
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P-2495/07 Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal 8 mai 2007
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E-1542/03 Objet: Contrôle du commerce de produits susceptibles d'être utilisés à des fins de torture 7 mai 2003
E-1541/03 Objet: Mise hors la loi de la production d'équipements destinés à infliger la peine capitale ou les tortures 7 mai 2003
E-1540/03 Objet: Commerce de certains équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de torture ou infliger la peine capitale 7 mai 2003
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E-1513/03 Objet: Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation 5 mai 2003
E-0517/2003 Réponse - Droits de la femme au Nigéria 25 mars 2003
E-0812/03 Objet: Guerre contre la drogue en Thaïlande 17 mars 2003
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