Malawi — actualités de la peine de mort

Le président du Malawi, Lazarus Chakwera, commue la peine de 22 condamnés à mort en prison à vie.

Cette grâce présidentielle intervient après que la Cour constitutionnelle du pays a déclaré en avril 2021 que la peine de mort était inconstitutionnelle avant de se rétracter en août 2021.

Dans un arrêt rectificatif, la Cour suprême du Malawi se rétracte sur l'abolition de la peine capitale.

En avril 2021 elle avait déclaré que la peine de mort était inconstitutionnelle. Pris par sept des neuf juges de la Cour, le jugement corrigé, "Charles Khoviwa v. The Republic", n'évoque plus l'inconstitutionnalité de la peine de mort.

La Cour constitutionnelle du Malawi déclare que la peine capitale est "inconstitutionnelle".

Dans son arrêt "Charles Khoviwa vs The Republic" elle précise que toutes les sections du code pénal qui prévoyaient la peine de mort doivent désormais être lues comme prévoyant la prison à vie.

Les dernières exécutions capitales au Malawi remontaient à 1992, mais des condamnations à mort continuaient d'être prononcées.

Malgré les appels internationaux à la clémence, quatre condamnés à mort ressortissants du Brésil, du Malawi, du Nigéria et des Pays-Bas et deux femmes, l'une indonésienne et l'autre vietnamienne, sont exécutés par peloton d'exécution en Indonésie.
Ils avaient tous été condamnés à mort dans des affaires liées à la drogue.

L'Indonésie avait repris en mars 2013 les exécutions capitales après une suspension de plus de 4 ans. Selon Amnesty international il n'y a pas eu d'exécutions en Indonésie durant l'année 2014.

Adam Wilson, ressortissant malawien condamné à mort pour trafic de drogue en Indonésie est exécuté par peloton d'exécution.

Les précédentes exécutions en Indonésie remontaient à novembre 2008.

Une décision du tribunal constitutionnel du Malawi estime que la peine de mort obligatoire (sans alternative possible) est inconstitutionnelle.
Il avait été saisi par Francis Kanfantayeni, condamné à mort pour meurtre et cinq autres détenus remettant en cause la constitutionnalité de la peine de mort au Malawi.

La section 210 du code pénal, qui prévoit la peine de mort de manière obligatoire pour homicide est donc déclarée inconstitutionnelle.

Le président du Malawi, Bakili Muluzi, commue les peines de 79 condamnés à mort en prison à vie et libère 320 autres prisonniers à l'occasion des fêtes de Pâques.

La dernière exécution au Malawi remonte à 1992, avant l'arrivée du président Muluzi.

La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.

L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.

Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.

A l'occasion de son discours d'investiture, le nouveau président du Malawi, Bakili Muluzi, annonce la commutation des condamnations à mort antérieurement prononcées par les tribunaux coutumiers.