Mauritanie — actualités de la peine de mort

La libération de Mohamed Cheikh Ould Mohamed est enfin annoncée.

Ce blogueur mauritanien avait été condamné à mort en décembre 2014 pour apostasie puis pour mécréance pour un article de blog jugé blasphématoire, avant que sa peine ne soit annulée en janvier 2017 par la Cour suprême. En novembre 2017, une nouvelle cour d'appel avait ramené sa peine à 2 ans de prison alors qu'il y avait déjà passé 3 ans. Il aurait donc dû être libéré à ce moment là.

L'Assemblée nationale mauritanienne adopte un projet de loi qui rend la peine de mort obligatoire en cas de "propos blasphématoires" et d'"actes sacrilèges". Ce projet de loi supprime l'article 306 du code pénal qui permettait de réduire la peine pour apostasie en cas de repentance.
Il augmente également le champ d'application de la peine de mort pour les "actes de rébellion".

Le Conseil des Ministres mauritanien approuve un projet de loi rendant la peine de mort obligatoire pour apostasie et blasphème.

La loi actuelle permet de prononcer une peine de prison en cas de repentance.
Ainsi, le blogueur mauritanien Mohamed Cheikh Ould Mohamed initialement condamné à mort venait de voir sa peine réduite. Il s'agissait de la première affaire dans laquelle une condamnation à mort était prononcée pour apostasie en Mauritanie.
La dernière exécution capitale en Mauritanie remonte à 1987.

Dans le cadre d'un nouveau procès, le blogueur mauritanien Mohamed Cheikh Ould Mohamed a été condamné à 2 ans de prison alors qu'il y a déjà passé 3 ans.
Il avait été condamné à mort en décembre 2014 pour apostasie puis pour mécréance pour un article de blog jugé blasphématoire, avant que sa peine ne soit annulée en janvier 2017 par la Cour suprême qui renvoya l'affaire devant une nouvelle cour d'appel.

La dernière exécution capitale en Mauritanie remonte à 1987 et il s'agissait de la première affaire dans laquelle une condamnation à mort était prononcée pour apostasie.

La condamnation à mort du jeune blogueur mauritanien Mohamed Cheikh Ould Mohamed (ou Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir) a été annulée par la Cour suprême de Mauritanie qui renvoie l'affaire devant une cour d'appel autrement composée. Il sera donc rejugé.

Détenu depuis le 2 janvier 2014, il avait été condamné à mort le 24 décembre 2014 pour "apostasie" pour un billet de blog jugé blasphématoire. Le 21 avril 2016 les faits ont été requalifiés en "mécréance" par la cour d'appel qui avait maintenu la condamnation à mort.
De nombreux manifestants en Mauritanie ont appelé à son exécution alors même qu'il n'y a pas eu d'exécution capitale en Mauritanie depuis 1987 et qu'il s'agit de la première affaire de peine de mort pour apostasie.

La condamnation à mort du jeune blogueur mauritanien Mohamed Cheikh Ould Mohamed (ou Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir) a été confirmée par la cour d'appel de Nouadhibou.
Il avait été condamné à mort le 24 décembre 2014 pour "apostasie". Les faits ont été requalifiés en appel et c'est la "mécréance" qui a été retenue car il s'est repenti. La Cour suprême sera maintenant saisie pour juger de la sincérité de son repentir.

Les dernières exécutions capitales en Mauritanie remontent à 1987.

La Cour criminelle de Nouadhibou condamne à mort Mohamed Cheikh Ould Mohamed (ou Mohamed Ould Mkheitir) pour apostasie. Ce jeune musulman mauritanien avait été accusé suite à un écrit sur internet jugé "blasphématoire contre la personne du prophète de l'Islam".

Cette condamnation à mort est la première pour apostasie en Mauritanie. Les dernières exécutions capitales en Mauritanie remontent à 1987.

Selon les informations transmises par Amnesty International, les trois jeunes hommes qui ont été condamnés à mort en Mauritanie le 15 mai 2011 pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs, voient "leurs peines ramenées à 12 ans d'emprisonnement et au paiement d'une amende" par la Cour d'appel.
Il s'agit de Mohamed Yahya ould Salem, Seydina Aly Ould Ahmed et de Zeine Ould Abédine Ould Ahmed.

Selon Amnesty International, le 15 mai 2011, "la cour criminelle de Nouakchott a prononcé la peine de mort à l'encontre de Mohamed Yahya ould Salem, Seydina Aly Ould Ahmed, tous deux actuellement âgés de 18 ans et de Zeine Ould Abédine Ould Ahmed, âgé de 17 ans. Les trois hommes étaient jugés pour des meurtres commis alors qu'ils étaient mineurs."

Après la condamnation à mort de trois Mauritaniens le 25 mai 2010 pour l'assassinat de quatre touristes français en 2007, 3 autres condamnations ont été prononcées le 22 juin, et 7 autres le 23 juin (dont la majorité envers des ressortissants étrangers).
Toutes ces condamnations ont été prononcées pour assassinat par la cour criminelle de Nouakchott.

Les dernières exécutions en Mauritanie remontent à 1987.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.