Yémen — actualités de la peine de mort

Le président du Conseil politique suprême du Yémen, Mehdi Hussein al-Machat, chef de l'État de facto dans les territoires tenus par les Houthis, ordonne la libération de tous les prisonniers baha'is ainsi que la grâce de Hamed bin Haydara, dont la condamnation à mort venait d'être confirmée.

La cour d'appel de Sanaa (administrée par les Houthis) confirme la condamnation à mort de Hamed bin Haydara, membre de la communauté des bahá'ís.

Selon Amnesty International "il ne fait aucun doute qu'Hamid Haydara est condamné à mort uniquement en raison de ses croyances et convictions et de ses activités pacifiques".

Un tribunal de Sanaa, sous contrôle des rebelles houthistes, a condamné à mort trente personnes pour "espionnage".
Il se s'agit pas des premières condamnations à mort prononcées par un tribunal houthi (que le gouvernement yéménite considère comme illégitime).

Un tribunal de Sanaa, sous contrôle des rebelles houthistes, a condamné à mort trois personnes dont deux pour "espionnage".

Le tribunal pénal spécialisé de Sanaa, condamne à mort Hamed bin Haydara, membre de la communauté des bahá'ís.

Il était arrêté et détenu depuis le mois de décembre 2013. Selon Amnesty International notamment, il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui a été condamné pour collaboration avec Israël et falsification de documents officiels.

Abdel Karim Muhamed Haza'a (ou Muhammad Hazaa) est exécuté au Yémen malgré les appels qui ont été lancés en raison de son jeune âge.
Selon les informations recueillies par Amnesty International son certificat de naissance indiquait qu'il avait 17 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés, ce que le tribunal a contesté.

Officiellement les personnes de moins de dix-huit ans ne peuvent pas être condamnées à mort au Yémen, mais il y a encore régulièrement des exécutions de condamnés à mort mineurs au moment des faits.

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU rapporte l'exécution le 3 décembre à Sanaa d'une jeune fille, Hind Al-Barti, qui avait près de 15 ans au moment du crime.

Il s'agirait de la deuxième exécution d'un mineur au moment des faits en 2012 au Yémen, en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant ratifiée par le Yémen.

Fouad Ahmed Ali Abdoullah a été exécuté au Yémen le 21 (ou le 18?) janvier 2012 alors qu'il avait moins de 18 ans au moment du crime pour lequel il a été condamné à mort.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

Adil Muhammad Saif al-Ma'amari a été exécuté durant le mois de février 2007 alors qu'il avait 16 ans au moment du crime pour lequel il a été condamné à mort.
Durant son procès, en 2001, une expertise médicale a estimé qu'il avait moins de 17 ans ; il a néanmoins été condamné à mort.

Une décision de la Cour suprême du Yémen interdit que la peine de mort soit appliquée aux prisonniers ayant commis des crimes alors qu'ils n'avaient pas encore 18 ans.

Cinq pays continuent de prévoir la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans : l'Arabie Saoudite, les Etats-Unis, l'Iran, le Nigeria et le Pakistan.

Selon les informations d'Amnesty International, quatre hommes sont pendus en public à Sanaa, au Yémen, dont Nasser Munir Nasser al'Kirbi, âgé de 13 ans. Ils avaient été condamnés à mort pour meurtre et brigandage.