Guinée — actualités de la peine de mort

Le président de Guinée, Alpha Condé, promulgue par décret la nouvelle Constitution adoptée lors du référendum controversé du 22 mars.
L'article 6 de la nouvelle Constitution précise que la peine de mort est abolie.

La précédente constitution (de 2010) ne faisait pas mention de la peine de mort qui a été abolie en 2017 en Guinée.

Avec la promulgation du nouveau code de justice militaire, la Guinée devient un pays complètement abolitionniste.

La peine de mort pour les crimes de droit commun avait été abolie en 2016, et le nouveau code de justice militaire (qui ne prévoit plus la peine de mort) avait été adopté le 31 mai 2017.

L'assemblée nationale guinéenne adopte à l'unanimité un nouveau code de justice militaire qui ne prévoit plus la peine capitale.

La Guinée avait aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun avec le nouveau code pénal adopté en juillet 2016 et promulgué en octobre 2016.

Le président guinéen, Alpha Condé, promulgue le nouveau code pénal.
Adopté en juillet, ce texte ne prévoit plus la peine de mort. Son entrée en vigueur fait donc de la Guinée-Conakry un pays abolitionniste pour les crimes de droit commun (le Code de justice militaire prévoyant encore la peine capitale).

Les dernières exécutions capitales en Guinée remontent à 2001.

L'assemblée nationale guinéenne adopte un nouveau code pénal et un nouveau code de procédure pénale qui ne prévoient pas la peine de mort.
La réclusion à perpétuité (30 ans) est la peine maximale qui y est prévue.

Le ministre de la Justice, Cheick Sako, a précisé à cette occasion : "Concernant la peine de mort, nous passons d'un moratoire de fait à un moratoire de droit".

Les dernières exécutions capitales en Guinée remontent à 2001.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

La Guinée exécute 5 condamnés à mort.
Selon la réponse du gouvernement guinéen au questionnaire du secrétaire général de l'ONU pour son rapport quinquennal sur la peine de mort de 1998, la dernière exécution judiciaire remontait à 1983.