La peine de mort - Chili
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La peine de mort - Chili |
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| 26 septembre 2008 | Le Chili ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort | |
| Le Chili ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Ce protocole, signé le 15 novembre 2001 par le Chili, y entrera en vigueur le 26 décembre 2008. Le Chili devient le soixante-huitième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié). | ||
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| 15 novembre 2001 | Le Chili signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort | |
| Le Chili signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Au total à ce jour, six Etats ont signé ce traité sans l'avoir encore ratifié et 46 autres y sont partie. | ||
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| 10 septembre 2001 | Le Chili signe le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort | |
| Le Chili signe le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort. Ce traité de l'Organisation des Etats américains est à ce jour est à ce jour en vigueur dans huit Etats membres. | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 10 février 1972
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 28 mai 1992
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort - ratifié le 26 septembre 2008
(signé le 15 novembre 2001)Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 13 août 1990
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort - signé le 10 septembre 2001
Législation | La loi no 19.734 de 2001 abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun et la remplace par la réclusion criminelle à perpétuité. La peine de mort est maintenue pour certains délits prévus par le Code de justice militaire et seulement dans le cas d’infractions commises en temps de guerre. |
| 05 juillet 2006 | |
| 25 juin 2001 |
Historique | Deux condamnés à mort ont été exécutés en janvier 1985 pour meurtres et viols. |
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- Sophie Fotiadi -