Guinée Equatoriale — actualités de la peine de mort

Le président de Guinée Équatoriale, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, promulgue la loi no 4/2022 portant code pénal.

L'article 26 du nouveau code pénal précise que la peine de mort est complètement abolie en Guinée Équatoriale.

Les dernières exécutions capitales recensées en Guinée Équatoriale par Amnesty International remontaient à 2014.
Pour rester dans la Communauté des pays de Langue Portugaise (CPLP) qu'elle a intégré en 2014, la Guinée équatoriale devait abolir la peine de mort. Le président avait annoncé en 2019 son intention d'abolir la peine capitale.

Le président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguema, annonce qu'un projet de loi sera bientôt soumis au parlement pour abolir la peine capitale.

Pour rester dans la Communauté des pays de Langue Portugaise (CPLP) qu'elle a intégré en 2014, la Guinée équatoriale doit abolir la peine de mort.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Quatre hommes (José Abeso Nsue, Manuel Ndong Anseme, Alipio Ndong Asumu et Jacinto Michá Obiang) sont condamnés à mort par un tribunal militaire le 21 août 2010 pour avoir participé à une attaque du palais présidentiel de Guinée équatoriale en février 2009. Leur exécution a lieu le jour même de leur condamnation à mort.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

Le Parlement européen adopte deux résolutions sur la peine de mort :
- l'une sur la question de la peine de mort et de l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales
- et l'autre sur les peines de mort prononcées en Guinée Equatoriale