La peine de mort en 2008

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abolition | moratoire | résolutions | traités | mineurs | reprise d'exécutions | rétablissement

2008
6 mai 2008	Reprise des exécutions aux Etats-Unis après un moratoire de 7 mois
Pays : Etats-Unis	Un condamné à mort (William Lynd) est exécuté par injection létale dans l'Etat de Géorgie. Cette exécution fait suite à l'arrêt du 16 avril dans lequel la Cour suprême a tranché sur la constitutionnalité de cette méthode d'exécution. La précédente exécution capitale aux Etats-Unis remontait au 25 septembre 2007. Cette nouvelle exécution porte à 1100 le nombre d'exécutions depuis la reprise des exécutions en 1977.
	États-Unis - Première exécution d'un condamné à mort en Géorgie après sept mois de moratoire USA: première exécution depuis 7 mois
28 avril 2008	Commutations de peine de mort annoncées à Cuba
Pays : Cuba	Le nouveau président cubain, Raul Castro, annonce que le Conseil d'État a décidé de commuer en peines d'emprisonnement les peines d'un groupe de condamnés à mort.
	Raul Castro annnonce des commutations de peines de mort Raul Castro annnonce des commutations de peines de mort
16 avril 2008	Etats-Unis : la Cour suprême autorise la reprise des exécutions par injection létale dans le Kentucky
Pays : Etats-Unis	La Cour suprême américaine estime que la méthode d'exécution par injection mortelle telle qu'elle est pratiquée dans le Kentucky est conforme à la Constitution. Un moratoire de facto dure depuis plus de six mois aux Etats-Unis dans l'attente de la position de la Cour suprême sur la constitutionnalité de l'exécution par injection létale.
	Etats-Unis: la Cour suprême valide la méthode de l'injection pour les exécutions La Cour suprême maintient l'injection létale dans le Kentucky Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis
10 avril 2008	Quatre condamnés à mort sont exécutés en secret au Japon
Pays : Japon	Quatre hommes ont été pendus au Japon, sans que leurs proches n'en soient préalablement avertis. Ces pendaisons portent à vingt le nombre d'exécutions capitales au Japon depuis la fin du moratoire de facto, le 25 décembre 2006.
	Japon: quatre nouvelles pendaisons, le rythme des exécutions s'accélère Le Président de l'APCE déplore les exécutions qui ont eu lieu au Japon, dans le secret, et sans annonce préalable - 260(2008) Pendaisons au Japon: effroyable, arbitraire et injuste
2 avril 2008	Condamné à mort innocenté en Caroline du Nord, aux Etats-Unis
Pays : Etats-Unis	Après avoir passé près de quatorze ans dans les couloirs de la mort, Glen Chapman est innocenté. Il avait été condamné à mort en 1994 pour 'le meurtre de deux personnes en 1992'. Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC) il s'agit du 128ème condamné à mort à être disculpé aux Etats-Unis depuis 1973, et du 7ème en Caroline du Nord.

14 mars 2008	Le président du Guatémala s'oppose à une loi qui permettrait la reprise des exécutions capitales
Pays : Guatémala	Le président guatémaltèque, Álvaro Colom, oppose son veto à la "Ley Reguladora de la Conmutación de la Pena para los Condenados a Muerte" adoptée par le Congrès le 12 février 2008. Ce texte remet en place une procédure de grâce présidentielle pour les condamnés à mort, ce qui permettrait de procéder à nouveau à des exécutions capitales. Le texte est maintenant renvoyé devant le Congrès qui peut décider de le réexaminer ou de passer outre le veto présidentiel (avec une majorité des deux tiers).
	Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la décision du président du Guatemala d'opposer son veto à la loi sur le rétablissement de la peine de mort Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala Rétablissement controversé de la peine de mort au Guatemala
12 mars 2008	Motions du Parlement canadien sur la position du gouvernement en matière de peine de mort
Pays : Canada	La Chambre des communes adopte deux motions sur la position du gouvernement canadien en matière de peine capitale. Une première motion, adoptée le 6 février 2008, estime que le gouvernement doit systématiquement demander la clémence pour les Canadiens condamnés à la peine de mort dans un pays étranger et qu'il doit "exercer son leadership pour promouvoir l’abolition de la peine de mort dans le monde". La seconde motion, adoptée le 12 mars 2008 par 255 voix contre 17, estime que "le gouvernement devrait, par principe, s’opposer de façon systématique à la peine de mort, tant au Canada que partout au monde".
	[Motion de la chambre des communes du Canada] position du gouvernement sur la peine de mort Les conservateurs ont appuyé une motion libérale sur la peine de mort [Motion de la chambre des communes du Canada] peine de mort
25 février 2008	L'Union européenne s'inquiète d'un projet de code pénal prévoyant la peine de mort pour apostasie en Iran
Pays : Iran	Un projet de loi iranien propose d'introduire pour la première fois dans le code pénal de la République islamique d'Iran une disposition rendant l'apostasie passible de la peine de mort. La peine capitale a déjà été prononcée et exécutée dans des cas d'apostasie en Iran, mais sans que cela n'ait jamais été expressément inscrit dans la loi.
	Déclaration de l'UE concernant l'examen d'un projet de code pénal en Iran
15 février 2008	Condamné à mort innocenté dans le Mississippi, aux Etats-Unis
Pays : Etats-Unis	Après avoir passé douze ans dans les couloirs de la mort, Kennedy Brewer est officiellement innocenté, suite aux aveux d'un autre homme inculpé pour le meurtre pour lequel il avait été condamné à mort. Ce sont notamment des tests ADN qui ont permis d'aboutir à ce résultat. Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC) il s'agit du 127ème condamné à mort à être disculpé aux Etats-Unis depuis 1973.

12 février 2008	Une loi rétablissant le droit de grâce pour les condamnés à mort au Guatémala permettra la reprise des exécutions capitales
Pays : Guatémala	Une “Ley Reguladora de la Conmutación de la Pena para los Condenados a Muerte” remet en place une procédure de grâce présidentielle au Guatémala. Dès que cette loi sera entrée en vigueur, les condamnés actuellement dans les couloirs de la mort disposeront d'un délai de trente jours pour faire un recours en grâce. Aucune exécution n'a eu lieu depuis 2000 au Guatémala où l'application de la peine de mort avait été jugée inconstitutionnelle en l'absence de possibilité de grâce.
	Rétablissement controversé de la peine de mort au Guatemala Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala
10 février 2008	Des parlementaires japonais proposent un moratoire sur les exécutions capitales
Pays : Japon	Un groupe multipartite de députés japonais rédige un projet de loi proposant un moratoire de quatre ans sur la peine de mort.
	Le Président de l'APCE salue la proposition de parlementaires japonais pour un moratoire sur les exécutions
8 février 2008	L'exécution par chaise électrique est déclarée inconstitutionnelle au Nebraska (Etats-Unis)
Pays : Etats-Unis	Saisie par un condamné à mort, la Cour suprême du Nebraska estime que la chaise électrique, seule méthode d'exécution prévue dans cet Etat, est inconstitutionnelle. Une autre méthode devra donc être proposée. D'autres Etats américains continuent de proposer l'électrocution parmi les méthodes d'exécution mais les condamnés choisissent rarement cette alternative. Le moratoire de fait sur les exécutions aux Etats-Unis se poursuit donc dans l'attente de la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis sur la constitutionnalité de l'injection létale.
	La cour suprême du Nebraska juge la chaise électrique anticonstitutionnelle La Cour suprême du Nebraska (centre des Etats-Unis) interdit l'emploi de la chaise électrique
5 février 2008	Condamnation à mort pour consommation d'alcool en Iran
Pays : Iran	Les médias rapportent qu'un Iranien de 22 ans a été condamné à mort par pendaison pour consommation répétée d'alcool. Il avait été appréhendé pour la quatrième fois en état d'ébriété, ce qui le rend passible de la peine capitale en Iran.
	Un Iranien condamné à mort pour avoir bu de l'alcool Les États-Unis inquiets d'une hausse des exécutions en Iran
4 février 2008	Condamnations à mort pour adultère en Iran
Pays : Iran	La Cour suprême iranienne confirme les condamnations à mort par lapidation de deux soeurs reconnues coupables d'adultère.
	Iran: la Cour suprême confirme des peines de lapidation pour deux sœurs Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne - peine de mort en Iran Rama Yade appelle à surseoir la condamnation imminente par lapidation de deux femmes et d’un homme
1 février 2008	Trois condamnés à mort sont exécutés en secret au Japon
Pays : Japon	Trois hommes ont été pendus au Japon, sans que leurs proches n'en soient préalablement avertis. Ces pendaisons, les premières en 2008, portent à seize le nombre d'exécutions capitales au Japon depuis la fin du moratoire de facto, le 25 décembre 2006.
	Trois condamnés à mort pendus au Japon Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Japon - 072(2008)
29 janvier 2008	Règlementation des pendaisons publiques en Iran
Pays : Iran	Un décret de l'ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi règlemente les exécutions publiques en Iran. Désormais les pendaisons publiques sont soumises à l'accord préalable du chef du pouvoir judiciaire et les médias ne pourront plus retransmettre d'images d'exécutions publiques.
	Iran: les pendaisons publiques soumises à l'accord du chef du pouvoir judiciaire
22 janvier 2008	Condamnation à mort pour blasphème en Afghanistan
Pays : Afghanistan	Perwiz Kambakhsh, jeune journaliste afghan, est condamné à mort pour "blasphème" par un tribunal du nord de l'Afghanistan.
	Afghanistan: un tribunal condamne à mort un journaliste pour "blasphème" La condamnation à mort du journaliste afghan pas définitive, selon Kaboul Condamnation à mort d'un journaliste afghan: manifestation à Kaboul [Position de la France] Condamnation à mort d’un journaliste afghan, M. Perwiz Kambakhsh [Motion de la chambre des communes du Canada] condamné à mort afghan Sayed Pervez Kambaksh Ottawa : Les Communes prennent la défense d'un journaliste afghan condamné à mort Un ministre afghan doute que le journaliste Kambakhsh soit exécuté
15 janvier 2008	Entrée en vigueur de la Charte arabe des droits de l'homme de 2004
Pays : Algérie Bahreïn Emirats Arabes Unis Jordanie Libye Palestine Syrie	La nouvelle Charte arabe des droits de l'homme adoptée par le Sommet de la Ligue des Etats arabes en mai 2004 entre en vigueur (60 jours après sa ratification par un septième Etat membre). La Charte a été ratifiée par l'Algérie, le Bahreïn, les Emirats arabes Unis, la Jordanie, la Libye, la Palestine et la Syrie. Contrairement à la Charte arabe des droits de l'homme de 1994, cette nouvelle version n'interdit pas expressément l'application de la peine de mort à des mineurs. En effet la nouvelle Charte précise dans son article 7 que "La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de 18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment de l'infraction".
	Charte arabe des droits de l'homme [de 2004] HCDH : la Charte arabe des droits fondamentaux incompatible avec les normes internationales
1 janvier 2008	Abolition de la peine de mort en Ouzbékistan
Pays : Ouzbékistan	Conformément au décret présidentiel du 1er août 2005 sur l'abolition de la peine de mort, la peine capitale est abolie au 1er janvier 2008 en Ouzbékistan.
	L'Ouzbékistan abroge la peine capitale (Parquet ouzbek) Le président ouzbek ordonne l'abolition de la peine de mort à compter de 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'abolition de la peine de mort en Ouzbékistan

- Sophie Fotiadi La peine de mort dans le monde

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