Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de onzième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"
La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort".
La Troisième commission a approuvé, par 133 voix pour, 33 contre et 16 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/81/L.43, après l'ajout d'un amendement défendu par Singapour pour ajouter un paragraphe réaffirmant "le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international".
En 2024, le précédent projet de résolution avait été proposé avec 131 voix pour, 36 contre et 21 abstentions.
Ce projet de résolution qui vise à "limiter progressivement l'application de la peine de mort" va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.
L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007 puis tous les deux ans à partir de 2008.
La Troisième commission a approuvé, par 133 voix pour, 33 contre et 16 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/81/L.43, après l'ajout d'un amendement défendu par Singapour pour ajouter un paragraphe réaffirmant "le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international".
En 2024, le précédent projet de résolution avait été proposé avec 131 voix pour, 36 contre et 21 abstentions.
Ce projet de résolution qui vise à "limiter progressivement l'application de la peine de mort" va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.
L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007 puis tous les deux ans à partir de 2008.
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